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Article avocat Permis de Conduire : vos droits

Rouler sans permis, quels risques?

Par , Avocat - Modifié le 27-04-2015

Ils seraient entre 400 000 et 3 millions les conducteurs circulant sans permis de conduire. 


A quelles sanctions s’exposent les personnes circulant sans permis ?
Me Antoine Régley : Il y a les conducteurs qui roulent sans n’avoir jamais obtenu le permis français. Ceux-là risquent une peine d’un an d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende, et surtout la confiscation du véhicule. Et puis, il y’a ceux qui ont eu le permis mais qui l’ont perdu, soit parce que leur solde de points est nul, soit parce qu’une juridiction l’a annulé (ex : récidive d’alcool au volant). Les deux risquent 2 ans de prison, 4500 euros d’amende et la confiscation (entre autres).

Existe t il d’autres risques que les poursuites devant le Tribunal ?
Me Antoine Régley : Circuler sans permis de conduire expose celui qui cause un accident à le réparer sur ces propres deniers. En clair, et même si le conducteur a souscrit une assurance, celle-ci ne le couvrira pas. La victime d’un accident qui aurait conduit sans permis n’est pas protégée non plus puisqu’elle devra assumer seule, les frais déboursés pour se soigner ou réparer le véhicule.

Beaucoup de personnes disent n’avoir jamais su que leur permis était invalide. Comment est-ce possible ?
Me Antoine Régley : En pratique, lorsque le permis ne dispose plus de points, le Ministre envoie une lettre informant la personne de la situation en lui enjoignant de restituer son permis dans un délai de 10 jours. C’est la « 48 Si ». Cependant, beaucoup de gens ne reçoivent pas cette lettre car ils ont changé d’adresse ou parce qu’ils n’ont pas retiré un avis de passage à la poste. Beaucoup pensent même que les points ne tomberont pas en ne payant pas les amendes. Pour éviter cela, il faut contester, quoi qu’il arrive, dans les formes.

Existe t il des recours pour les personnes qui n’ont plus de points ?
Me Antoine Régley : Oui, oui et oui. Il en existe plusieurs. Le recours devant le Tribunal Administratif est trop long et incertain. J’ai développé d’autres recours, plus courts et qui ont donné 80 pour cents de résultats favorables. Pour savoir si on peut récupérer un permis, il faut soumettre un relevé d’information intégrale à son avocat. L’Etat fait des erreurs. A nous d’en profiter.

 

Par Antoine Régley

Avocat au Barreau de Lille

Rouler sans permis, quels risques?

  • Chrisdu44 - Visiteur Le 05-12-2017 à 20:39

    Bonjour,
    Et que se passe-t-il pour un jeune qui a eu son examen de permis de conduire et qui n'a pas reçu son permis de conduire original dans les temps... il l'attend encore alors que son attestation temporaire de conduite est périmée. La préfecture et l'ANTS ne répondent pas aux courriers....Merci. Cela dure depuis des mois...

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