Le décret du 12 novembre 2010 (publié au journal officiel le 16 novembre 2010) prévoit en effet, à compter du 1er janvier 2010, de de soumettre l'accès au 2/3 roues de plus de 50cm3 uniquement aux personnes qui auront effectué une formation de 7 heures dans une auto-école ou association agrée.

Toutefois, les personnes justifiant de plus de 5 ans d'expérience sur ce type de véhicule (sur présentation d'une attestation d'assurance) et celles qui ont déjà suivi l'actuelle formation de 3 heures (titulaire d'un permis de moins de 2 ans) en seront exonérées.