D'aucuns pensent que c'est la parade lorsqu'on détient un permis de conduire délivré par un autre Etat: si je venais à me faire retirer mon précieux tryptique rose, je pourrais toujours être au volant de ma voiture en utilisant celui délivré à l'étranger.

Eh bien, grave erreur!

La Cour de cassation dans un arrêt récent a considéré que cela n'était plus possible.

Dans ce dossier un conducteur poursuivi pour avoir conduit un véhicule alors qu'il faisait l'objet d'une mesure d'annulation de son permis faisait valoir qu'au moment où il avait été contrôlé il était titulaire d'un permis de conduire espagnol. La Cour n'a pas suivi son raisonnement et a décidé que l'annulation du permis de conduire français entraînait nécessairement l'interdiction de conduire sur le territoire national, et ce, même si l'automobiliste était titulaire d'un permis délivré par un autre état.

Qu'on se le dise.

Par Me. DRAVET