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Actualités Permis de Conduire : vos droits

Nouveaux permis de conduire européens

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 25/02/2013 | Réagir | 2251 vues

La nouvelle réglementation a pour but d'harmoniser dans les état membres les règles relatives au permis de conduire, notamment celles concernant sa durée de validité, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite. Lire la suite

Permis annulé

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 22/02/2013 | Réagir | 1541 vues

D'aucuns pensent que c'est la parade lorsqu'on détient un permis de conduire délivré par un autre Etat: si je venais à me faire retirer mon précieux tryptique rose, je pourrais toujours être au volant de ma voiture en utilisant celui délivré à l'étranger. Lire la suite

Pas de permis de conduire étranger pour contourner l’annulation du permis français

Publié par Franck PETIT - Avocat le 13/02/2013 | 7 commentaire(s) | 5381 vues

La Cour de cassation ferme la porte à un contournement de la loi souvent tenté par des conducteurs qui viennent d'être privés de leur permis de conduire Lire la suite

Motards : « fin » de l’obligation de porter un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant

Publié par Franck PETIT - Avocat le 06/02/2013 | Réagir | 2151 vues

Le gouvernement vient de supprimer de facto l'obligation pour les motards de porter un gilet ou brassard rétroréfléchissant... Lire la suite

Le premier réflexe qu'un avocat (ou le justiciable lui-même !!) doit avoir, face à une infraction en droit routier le menant devant une juridiction pénale

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 30/01/2013 | Réagir | 2109 vues

Je viens d'écrire cet article à destination de mes confrères sur un site strictement réservé aux avocats mais je pense important de vous le livrer tel quel, pour vous faire une idée de l'importance de prendre en compte le capital des points figurant sur le permis de conduire avant de comparaître devant une juridiction pénale Lire la suite

Permis de conduire: ce qui change en 2013

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 1433 vues

Afin de tenir compte de la directive européenne N°2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire qui prévoit un format unique et sécurisé pour les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne (UE), les nouveaux permis délivrés ou renouvelés dans l'Union européenne revêtiront une nouvelle forme. Lire la suite

Permis de conduire, accord de réciprocité

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 12/12/2012 | 2 commentaire(s) | 4297 vues

Ce petit mot pour indiquer que de nouveaux textes en vigueur depuis le 3 août 2012 clarifient la situation des permis de conduire Kosovars et MINUK (Mission d'administration intérimaire des nations Unies au Kosovo) Lire la suite

Permis de conduire : Réponse ministérielle sur la fiabilité des radars automatiques de contrôle de la vitesse des automobilistes

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 21/11/2012 | Réagir | 5051 vues

Question publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7545 Réponse publiée au JO le : 15/05/2012 page : 3922 Texte de la question "Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vérification de la fiabilité des radars automatiques de contrôle de la vitesse des automobilistes... Lire la suite

Permis de conduire jugement de relaxe

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 22/10/2012 | Réagir | 5775 vues

Par jugement définitif en date du 27 septembre 2012, le tribunal correctionnel d'ANGERS a relaxé Monsieur EL M marocain poursuivi pour conduite d'un véhicule sans permis. les faits étaient les suivants Lire la suite

Absence de retrait de point du permis à l'encontre du propriétaire de véhicule en excès de vitesse

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/10/2012 | Réagir | 1255 vues

Le 18 septembre 2012, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le code de la route n'a institué à l'égard des propriétaires de véhicules, relativement à la contravention d'excès de vitesse, Lire la suite

Une épreuve de secourisme pour le permis de conduire ?

Publié par Franck PETIT - Avocat le 15/10/2012 | Réagir | 2436 vues

Tergiversations sur l'instauration d'une troisième épreuve pour l'obtention du permis de conduire : l'Assemblée Nationale et le Gouvernement semblent renoncer à la formation obligatoire aux gestes élémentaires de survie. Lire la suite

La suspension du permis de conduire : conditions, procédure, délais et recours

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/10/2012 | Réagir | 1113 vues

La suspension du permis de conduire, qui se distingue de la mesure de rétention, peut être décidée par le préfet soit pour des raisons médicales soit à la suite d'une infraction commise dans son département. Lire la suite

Droit routier

Publié par Frank LEDOUX - Avocat le 05/10/2012 | Réagir | 1422 vues

Le Droit pénal routier recouvre des infractions contraventionnelles... Lire la suite

L'ANNULATION DU PERMIS: UNE SANCTION PENALE TRES SEVERE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 13/09/2012 | Réagir | 1116 vues

Le juge pénal peut choisir pour de graves infractions d'annuler le permis de conduire au lieu de le suspendre. Lire la suite

Permis de conduire : l'obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/09/2012 | Réagir | 1102 vues

En cas d'invalidation du permis de conduire à la suite de la perte de tous ses points, le conducteur reçoit le formulaire 48SI qui lui notifie par courrier recommandé avec accusé de réception un solde de point nul.  Lire la suite

Permis de conduire : les principales caractéristiques du permis B

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/09/2012 | Réagir | 1049 vues

Pour conduire un véhicule, le conducteur doit être titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et doit respecter les restrictions d'usage mentionnées sur le titre. Lire la suite

Permis de conduire : 48SI malgré stage de récupération antérieur à la notification

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 24/07/2012 | Réagir | 4100 vues

Chaque année, l'automobiliste a la possibilité d'effectuer un stage de deux jours pour récupérer 4 points sur son permis. Lire la suite

Infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel aucun permis n'est exigé et retrait de points du permis de conduire.

Publié par Gatien-Hugo RIPOSSEAU - Avocat le 04/07/2012 | Réagir | 3648 vues

Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'éventualité d'une perte de points sur leur permis de conduire dans l'hypothèse de la commission d'une infraction entrainant un retrait de points commise avec un véhicule pour la conduite duquel aucun permis n'est exigé par la Loi Lire la suite

L’échange du permis de conduire étranger

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 30/05/2012 | Réagir | 1541 vues

L’arrêté du 12 janvier 2012 vient abroger celui du 8 février 1999 pour renforcer les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire étrangers (délivrés par les Etats hors UE et hors EEE). Lire la suite

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