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Actualités Permis de Conduire : vos droits

Annulation du permis de conduire et faux 'bons' conseils de certains avocats

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 22/05/2012 | Réagir | 4486 vues

Comme chacun sait, ou devrait le savoir, en cas d'annulation de votre permis de conduire, vous perdez le droit de conduire dès la notification de la décision référence '48SI'. Le Code de la route prévoit une peine d'amende maximale de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende, Lire la suite

Pendant combien de temps peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?

Publié par André ICARD - Avocat le 30/04/2012 | Réagir | 1307 vues

EN BREF: les permis de conduire délivrés par un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen sont reconnus sur le territoire français, c'est à dire qu'ils autorisent la conduite de leur titulaire sans être échangés, Lire la suite

Encore un durcissement du Code de la Route

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 15/03/2012 | 1 commentaire(s) | 2893 vues

A la suite de la polémique engendrée par la suppression des panneaux annonçant les radars automatiques, une mission parlementaire sur la sécurité routière a été mise en place au printemps 2011. Lire la suite

Permis de conduire : la CEDH condamne la FRANCE et rappelle à l'ordre l'officier du ministère public

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 13/03/2012 | Réagir | 2059 vues

Deux automobilistes ont contesté la matérialité d'une infraction qui leur était reprochée devant l'OMP. Leurs demandes ont été rejetées et la consignation s'est transformée en paiement de l'amende forfaitaire sans qu'ils ne puissent s'expliquer devant une juridiction. Lire la suite

Motards : un blouson réfléchissant en 2013

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 03/02/2012 | Réagir | 1354 vues

Le décret du 3 janvier 2012, relatif à la sécurité routière, prévoit , en son article 23, une obligation nouvelle pour les motards concernant leur tenue. Lire la suite

Echange de permis de conduire étranger : nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat suite à un de nos référés

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 6212 vues

Arrêt particulièrement intéressant que celui rendu parle Conseil d'Etat le 24 octobre 2011 dans une affaire d'échange de permis de conduire étranger. Lire la suite

Durcissement des pertes de points du permis de conduire et des infractions routières

Publié par Franck PETIT - Avocat le 04/01/2012 | Réagir | 6499 vues

Le décret du 3 janvier 2012 accroît les sanctions contre les conducteurs et créé de nouvelles infractions. Lire la suite

Le gouvernement souhaite la bonne année aux conducteurs

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 04/01/2012 | Réagir | 1027 vues

Au JORF du 4 janvier 2012 vient d'être publié un décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière Lire la suite

Permis de conduire : le rapporteur public peut être dispensé de présenter ses conclusions devant le Tribunal administratif

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 04/01/2012 | Réagir | 2224 vues

L'article R732-1-1 du Code de justice administrative créé par Décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011 dispose que : Lire la suite

La sécurité de routière vue de l’Europe

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 01/12/2011 | Réagir | 1185 vues

Le 27 septembre 2011, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il propose une centaine de mesures dont l’objet est de réduire de moitié le nombre de morts d’ici à 2020 et à mieux protéger les usagers de la route les plus vulnérables. Lire la suite

Le recours contre les annulations de permis contre le dérapage éthique du permis à points

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 29/11/2011 | Réagir | 8360 vues

L’article paru dans le Parisien sur le dérapage de Monsieur Yannick RIO ... Lire la suite

Beaucoup de spécialistes, peu de praticiens...

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 09/11/2011 | Réagir | 1628 vues

Le droit routier est un secteur d'activité juridique en pleine expansion et, chaque, semaine je découvre sur internet de nouveaux confrères expérimentés et spécialisés - depuis peu - dans cette matière spécifique et particulièrement technique. Lire la suite

Retrait de points abusif: quels arguments?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 17/10/2011 | Réagir | 1105 vues

J'aborderai les textes et la jurisprudence récente intéressants le retrait de points au permis de conduire. Lire la suite

Extension du permis à 1 euro/jour

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 27/09/2011 | Réagir | 1129 vues

Le « Permis à 1 € par jour » dont bénéficient actuellement environ 80 000 jeunes chaque année vient de se voir amélioré. Lire la suite

En cas de rejet du référé-suspension, rien n'est perdu !

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 22/09/2011 | Réagir | 1106 vues

Aujourd'hui, nous avons eu le plaisir d'informer M. JC de la recapitalisation de son permis de conduire à 12 points, en suite des recours exercés. Lire la suite

Imprécision du contrôle - suite

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 21/09/2011 | Réagir | 1046 vues

Le cabinet de Maître Olivier Descamps s'est beaucoup déplacé ces derniers temps, de Senlis à Draguignan en passant notamment par Poitiers, Lire la suite

Relaxe pour imprécisions

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 07/09/2011 | Réagir | 1068 vues

Le cabinet de Maître Olivier Descamps, expert en droit routier, a aujourd'hui obtenu pas moins de 3 relaxes, pour des faits de conduite malgré l'invalidation de son permis de conduire Lire la suite

Un exemple de référé-suspension

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 05/09/2011 | Réagir | 1000 vues

Aujourd'hui, Maître Olivier Descamps, avocat du permis de conduire et expert en droit routier, a assisté une cliente monitrice d'auto-école qui a découvert que son permis avait été annulé par une décision '48SI' du Ministre de l'intérieur. Lire la suite

Permis de conduire: procédure de l'amende forfaitaire et obligations d'information de l'administration

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 29/08/2011 | Réagir | 1023 vues

Saisi sur le fondement de l'article L.113-1 du Code de justice administrative par la Cour Administrative d'Appel de Nantes, le Conseil d'Etat, par un avis du 8 juin 2011 est venu préciser les obligations de l'administration à la suite du paiement par un automobiliste d'une amende forfaitaire à la suite d'une infraction commise avec interception du véhicule. Lire la suite

Permis de conduire : procédure de l'amende forfaitaire et obligations d'information de l'administration

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 25/08/2011 | Réagir | 940 vues

Saisi sur le fondement de l'article L.113-1 du Code de justice administrative par la Cour Administrative d'Appel de Nantes, Lire la suite

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