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Actualités Permis de Conduire : vos droits

Vous ne pourrez plus conduire de 2/3 roues avec le permis B

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1092 vues

Le décret du 12 novembre 2010 (publié au journal officiel le 16 novembre 2010) prévoit en effet, à compter du 1er janvier 2010, de de soumettre l'accès au 2/3 roues de plus de 50cm3 uniquement aux personnes qui auront effectué une formation de 7 heures dans une auto-école ou association agrée.   Lire la suite

Obtenir le permis de conduire avec la conduite encadrée

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 943 vues

Un arrêté concernant la mise en place de la conduite encadrée a été publié au Journal officiel du jeudi 14 octobre 2010. Lire la suite

L'Assemblée assouplit le permis à points, mais exclut les infractions graves

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 18/01/2011 | Réagir | 1012 vues

Le délai pour un conducteur pour récupérer l'intégralité de ses points est abaissé à deux ans contre trois ans actuellement. Lire la suite

La suspension du permis de conduire

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 18/01/2011 | Réagir | 996 vues

Vous avez commis une infraction au code de la route et dans certain cas, les forces de l'ordre peuvent vous notifier un avis de rétention du permis de conduire. Lire la suite

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