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Actualités Permis pour les voitures (catégorie B)

Comment cumuler les points de deux permis de conduire !

Publié par Didier Reins - Avocat le 14/08/2018 | Réagir | 1611 vues

Le principe d'unicité du permis de conduire permet de cumuler les points de deux permis de conduire différents. Explications et mode d'emploi. C’est un véritable coup de force qu'a opéré la Cour Administrative d’Appel de Versailles dans un arrêt du 18 février 2010 en permettant le cumul de points de deux permis de conduire. Saluons à cet égard le courage des magistrats qui ne se sont pas pliés à la volonté de l’Administration. Saluons aussi la persistance du conducteur qui n’a rien concédé et est allé jusqu’au bout des procédures alors que d’autres auraient abandonné tout effort, de guerre lasse.[...]   Lire la suite

Les fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2015 | Réagir | 162 vues

Définition des conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels peuvent être autorisés à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire. Lire la suite

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