OUI. les salariés  qui sont dispensés d’effectuer leur préavis par l’employeur peuvent s’inscrire comme demandeur d’emploi en cours de préavis.

Ils sont alors classés en catégorie 5, c’est-à-dire dans la catégorie des  "personnes pourvues d’un emploi à la recherche d’un autre emploi" .

Une directive Pôle Emploi précise que les salariés dispensés d’effectuer leur préavis peuvent s’inscrire comme demandeur d’emploi en cours de préavis ; ils sont alors classés en catégorie 5, c’est-à-dire dans la catégorie des « personnes pourvues d’un emploi à la recherche d’un autre emploi » devenue la catégorie E  des « demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi » (directive n° 47-02 du 14 novembre 2002 et arrêté du 5 février 1992).

Le salarié qui est dispensé de préavis par son employeur et qui conserve le bénéfice de son salaire pendant le préavis non exécuté, ne perçoit bien sûr aucune indemnisation de Pôle Emploi pendant cette période. Cependant, il est inscrit comme demandeur d’emploi et peut à ce titre bénéficier d’une assistance dans sa recherche d’emploi.

Le salarié qui est dispensé de préavis, à sa demande, va également pouvoir s’inscrire au Pôle Emploi. Toutefois, il a été jugé que dans la mesure où c’est le salarié qui avait volontairement renoncé au revenu qu’il aurait dû percevoir de son employeur pendant le préavis, il ne peut prétendre à un revenu de remplacement  entre la date de la fin de son contrat de travail et la date de la fin théorique de son préavis (Cass soc 26 juin 2008 n°07-15478).

En toute hypothèse, le salarié dispensé d’exécuter son préavis peut retravailler immédiatement chez un nouvel employeur pendant le préavis (voir l’article sur ce sujet).

Nathalie Lailler

Avocat au Barreau de Caen

Spécialiste en droit du travail

31 rue Saint-Jean – BP 70180 – 14011 CAEN Cedex 1

Tél : 02 31 50 10 11 – [email protected]

http://www.lailler-avocat.com

 

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