Etre accro au sport à la télévision n'est pas forcément sanctionnable ....

Non, la vie privée du salarié ne regarde pas l'employeur et donc ne peut donner lieu à sanction.

Toutefois, si le salarié s'endort au travail, si la rentabilité est moindre ou s'il commet des erreurs liées à cette fatigue, ces comportements peuvent faire l'objet de sanctions, à la condition que ce comportement soit répétitif et donc abusif.

Si cela n'arrive qu'une fois, il y a fort à penser que les juges du fond considèrent la sanction comme disproportionnée et l'annulent.

La nature de la sanction dépendra bien évidemment de la gravité de la faute. Un avertissement avec une mise en garde des dangers liés à la fatigue paraît justifié, dans un premier temps.

Enfin, l'employeur est tenu d'une obligation de résultat concernant la santé-sécurité du salarié au travail. Si le salarié effectue des travaux à risque et que la fatigue fait courir un danger au salarié, l'employeur doit demander au médecin du travail d'examiner son salarié pour savoir s'il est apte à son poste, au regard de l'état d'épuisement du salarié.

 

Par Maître Bertrand FOLTZ

Avocat au Barreau de Nancy

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