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Actualités Plaider Coupable

Le Plaider coupable à la française : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Publié par Léa Smila - Avocat le 28/08/2018 | Réagir | 739 vues

Je suis convoqué devant le Procureur pour une reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC - que faire ? Complètement abattu, vous sortez de garde à vue après 24 heures ou 48 heures ou d'une audition libre et l'on vous remet une convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qu'en pensez ? Qu'est ce que vous devez faire ? [...] Lire la suite

Vers une revalorisation du rôle de l'avocat dans la procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité?

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 14/06/2016 | Réagir | 348 vues

Eve Boccara et Jérôme Lasserre-Capdeville (Gaz. Pal., 30 et 31 décembre 2011) ont interrogé plusieurs personnes condamnées selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), notamment sur le rôle de leur avocat qui, rappelons-le, est obligatoire dans ce cas précis. Lire la suite

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), mode d'emploi !

Publié par Léa Smila - Avocat le 06/06/2016 | Réagir | 1954 vues

Vous venez de recevoir une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et vous ne savez ni comment procéder ni comment la procédure va se dérouler. Cet article est fait pour vous ! Lire la suite

Condamnation de Dieudonné pour injure raciale envers les personnes d'origine ou de confession juive

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/02/2013 | Réagir | 1165 vues

Le 16 octobre 2012, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Dieudonné pour injure raciale envers les juifs lors de son spectacle intitulé « J'ai fait le con » en 2008. Lire la suite

CRPC OU COMPOSITION PENALE ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/08/2012 | Réagir | 1145 vues

L'article 40 du code de procédure pénale dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». Il a l'opportunité des poursuites en tant que protecteur de l'ordre public, à savoir poursuivre ou classer l'affaire sans suite. Lire la suite

Petite évolution du « plaider-coupable », grande révolution de l'instance correctionnelle

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 02/04/2012 | Réagir | 2218 vues

De tous les domaines juridiques, le Droit Pénal est sans doute celui qui a subi les plus grandes évolutions ces vingt dernières années. Lire la suite

Petite évolution du « plaider-coupable », grande révolution de l'instance correctionnelle

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 02/04/2012 | Réagir | 2401 vues

De tous les domaines juridiques, le Droit Pénal est sans doute celui qui a subi les plus grandes évolutions ces vingt dernières années. Lire la suite

Convoquer au tribunal et usage simultané de la CRPC est constitutionnel : Décision du 10/12/2010

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 24/01/2011 | Réagir | 1649 vues

Par décision du 10 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a estimé que l’article 495-15-1 du CPP qui offre au procureur une faculté de procéder simultanément à la procédure de CRPC et à une convocation en justice « n'est contraire à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ». Lire la suite

Convocation au tribunal et usage simultané de la CRPC est constitutionnel : Décision du 10/12/2010

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1452 vues

Par décision du 10 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a estimé que l’article 495-15-1 du CPP qui offre au procureur une faculté de procéder ... Lire la suite

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