Actualités Plaider Coupable

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Plaider Coupable, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le Plaider coupable à la française : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Léa Smila - Avocat 29/08/2018 - 1 commentaire - 1768 vues

Je suis convoqué devant le Procureur pour une reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC - que faire ? Complètement abattu, vous sortez de garde à vue après 24 heures ou 48 heures ou d'une audition libre et l'on vous remet une convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qu'en pensez ? Qu'est ce que vous devez faire ?...

Vers une revalorisation du rôle de l'avocat dans la procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité?

Pierre Lebriquir - Avocat 15/06/2016 - 535 vues

Eve Boccara et Jérôme Lasserre-Capdeville (Gaz. Pal., 30 et 31 décembre 2011) ont interrogé plusieurs personnes condamnées selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), notamment sur le rôle de leur avocat qui, rappelons-le, est obligatoire dans ce cas précis.

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), mode d'emploi !

Léa Smila - Avocat 06/06/2016 - 2324 vues

Vous venez de recevoir une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et vous ne savez ni comment procéder ni comment la procédure va se dérouler. Cet article est fait pour vous !

Condamnation de Dieudonné pour injure raciale envers les personnes d'origine ou de confession juive

Anthony BEM - Avocat 14/02/2013 - 1251 vues

Le 16 octobre 2012, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Dieudonné pour injure raciale envers les juifs lors de son spectacle intitulé « J'ai fait le con » en 2008.

CRPC OU COMPOSITION PENALE ?

Sabine HADDAD - Avocat 27/08/2012 - 1221 vues

L'article 40 du code de procédure pénale dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». Il a l'opportunité des poursuites en tant que protecteur de l'ordre public, à savoir poursuivre ou classer l'affaire sans...

Petite évolution du « plaider-coupable », grande révolution de l'instance correctionnelle

Stéphanie MANTIONE - Avocat 02/04/2012 - 2297 vues

De tous les domaines juridiques, le Droit Pénal est sans doute celui qui a subi les plus grandes évolutions ces vingt dernières années.

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Petite évolution du « plaider-coupable », grande révolution de l'instance correctionnelle

Stéphanie MANTIONE - Avocat 02/04/2012 - 2531 vues

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Convoquer au tribunal et usage simultané de la CRPC est constitutionnel : Décision du 10/12/2010

Sabine HADDAD - Avocat 24/01/2011 - 1737 vues

Par décision du 10 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a estimé que l’article 495-15-1 du CPP qui offre au procureur une faculté de procéder simultanément à la procédure de CRPC et à une convocation en justice « n'est contraire à aucun autre droit ou liberté que la...

Convocation au tribunal et usage simultané de la CRPC est constitutionnel : Décision du 10/12/2010

Sabine HADDAD - Avocat 19/01/2011 - 1561 vues

Par décision du 10 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a estimé que l’article 495-15-1 du CPP qui offre au procureur une faculté de procéder ...