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Brève Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Un nouveau pourcentage pour le reversement au FPSPP en 2012

Par - Modifié le 02-12-2011

Un arrêté du 22 novembre, publié au journal officiel jeudi 1er décembre, vient fixer le nouveau pourcentage de reversement des entreprises au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en application des 1° et 2° de l’article L.6332-19 du Code du travail.

En effet, cet article prévoit une participation obligatoire des employeurs des entreprises de plus ou moins dix salariés, qui constitue l’une des ressources du FPSPP.

Pour l’année 2012, le pourcentage de contribution des entreprises est abaissé à 10%.

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