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Brève Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Le compte personnel de formation, préparez-vous au changement !

Par - Modifié le 27-11-2014

Le compte personnel de formation, préparez-vous au changement ! Juritravail

Connaissez-vous le site moncompteformation.gouv.fr ? Vous avez vraisemblablement entendu parler de la réforme touchant à la formation et introduisant un remplacement du dispositif actuel de droit individuel à la formation (DIF) par le compte personnel de formation (CPF).

En quoi consiste ce site, que vous apporte-t-il ? Le compte personnel de formation mis en place avec l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 (repris par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle) est un outil qui a vocation à vous accompagner dans votre gestion des compétences. Cet instrument doit être mis en place sans distinction d'effectif, dans toutes les entreprises.

Depuis le 21 novembre 2014, un portail dédié au CPF a été mis en place. Le site, dont la mise en fonctionnement est prévue dès le 1er janvier 2015 propose un espace dédié aux employeurs.

Le site proposera de renseigner les bénéficiaires sur la liste des formations éligibles au CPF. Les heures de DIF accumulées au 31 décembre 2014 pour chaque salarié devront faire l'objet d'une attestation que vous êtes chargé d'établir avant la date limite du 31 janvier 2015. Grâce à cette attestation, ou au bulletin de salaire de décembre 2014 vos salariés pourront compléter leur espace personnel et opérer le report des heures de DIF dans leur CPF.

Le site présente aussi un intérêt pour vous et vous propose des réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur l'extinction du DIF (report des heures acquises) et sur le fonctionnement du CPF (modalités d'acquisition et alimentation du CPF, modalités d'utilisation des heures du CPF, les formations possibles).

N'hésitez pas à anticiper pour être prêt, la fin de l'année est proche, il est temps de se préparer aux questions que vos salariés ne manqueront pas de vous poser… N'oubliez pas de mener les entretiens professionnels avec vos salariés pour discuter de leurs perspectives d'évolution professionnelle et de leur besoin de formation.

"Info-plus" Le compte personnel de formation : financement

Si vous êtes à la tête d'une structure de plus de 10 salariés, vous devrez verser une contribution pour soutenir et financer le CPF. Cette contribution est calculée sur la base de 0,2% de la masse salariale brute de votre entreprise.

Cette somme devra être acquittée auprès de votre OPCA ou vous pourrez conclure un accord collectif couvrant votre entreprise pour une durée de 3 ans afin d'organiser, vous-même, en interne la gestion du CPF (article L6331-10 du Code du travail).

Si votre structure compte moins de 10 salariés, vous ne verserez pas de contribution spécifique CPF.

Source : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 24 novembre 2014

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