Actualités Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

La loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014 met à la charge de l'employeur une nouvelle obligation qu'il lui appartiendra impérativement de respecter. Lire la suite

Élections professionnelles, compte personnel de formation, entretien professionnel, etc.. la réforme de la formation professionnelle initiée avec la conclusion de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 entraîne avec elle un lot de changements concernant les employeurs. Lire la suite

La formation professionnelle est au cœur des débats parlementaires. Alors qu'une simplification et un allègement de l'obligation de financement de la formation par l'employeur se dessine,  la création du compte personnel de formation semble restreindre la liberté de l'employeur sur la formation individuelle de ses salariés. Lire la suite

Dans deux décisions de la Cour d’Appel de Versailles du 21 novembre 2013 dans lesquelles j’étais avocat plaidant, l’employeur a été condamné à 5.000 euros de dommages et intérêts pour n’avoir pas fait bénéficié son salarié d’actions de formation. Lire la suite

Les partenaires sociaux ont trouvé une entente à l'issue de longues heures de négociation qui ont découlé sur la conclusion d'un accord national interprofessionnel le 14 décembre 2013, relatif à la formation professionnelle. Financement, gestion, négociation : que change-t-il pour les entreprises ? Lire la suite

L'employeur d'au moins 50 salariés doit satisfaire à son obligation de consultation du comité d'entreprise sur la formation professionnelle, au plus tard le 31 décembre. Lire la suite

Au moment où s'ouvrent les négociations des partenaires sociaux sur la réforme de la formation professionnelle en France, une étude menée par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et de la DARES vient de quantifier ce phénomène dans l'hexagone.  Lire la suite

L'employeur a l'obligation de former les salariés.Dans une décision du 8 juin 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé qu'un employeur peut être condamné à verser des dommages-intérêts pour violation de l'obligation de formation. Lire la suite

Par un arrêt rendu le 5 juin 2013, la Cour de cassation rappelle que manque à son obligation d'adaptation des salariés au poste de travail l'employeur qui, dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, n'a fait bénéficier le salarié d'aucune formation permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi.  Lire la suite

Le salarié n'ayant bénéficié d'aucune action de formation pendant 16 ans a droit à la réparation de son préjudice, peu importe qu'il n'ait jamais pris l'initiative d'une formation. Lire la suite

Dans un arrêt du 5 juin 2013 (Cass. Soc. 05.06.2013 : n°11-21255), la Cour de Cassation confirme que l’employeur , conformément aux dispositions de l’article L6321-1 du Code du travail, est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Lire la suite

L'employeur n'est pas seulement tenu à une obligation d'adaptation au poste de travail des salariés mais également à une obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Lire la suite

L’évolution des technologies et des méthodes dans l’entreprise impose aux salariés de voir leurs connaissances constamment renouvelées afin de ne pas être dépassés Lire la suite

Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité peut justifier la prise d'acte du salarié. Lire la suite

NON : aucune disposition législative ou réglementaire et aucun principe général du droit n'impose que le rapport de saisine du conseil de discipline mentionne les notations annuelles de l'agent. Lire la suite

Le centre d'analyse stratégique (www.stratégie.gouv.fr) a réalisé une étude sur les évaluations sur 15.000 salariés. Lire la suite

Supprimée par la loi de finance pour 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale. Lire la suite

Un salarié engagé en tant que consultant a été licencié pour faute grave. Il a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes notamment en contestation de son licenciement. Lire la suite

Le ministre délégué à la formation professionnelle et à l’Apprentissage, Thierry Repentin, a reçu l’ensemble des partenaires de la table ronde Formation professionnelle issue de la Grande conférence sociale. Lire la suite

L’Association pour la formation des adultes (Afpa), qui a évité la cessation de paiement avant l’été, s’est fixé un ambitieux « plan de refondation » lui permettant de revenir à l’équilibre dans trois ans et d’être bénéficiaire en 2016. Lire la suite