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Actualités Plan de Sauvegarde de l'Emploi - PSE : Procédure & Indemnité

PSE : remboursement des allocations chômage par l'employeur fautif

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/10/2019 | Réagir | 71 vues

Le remboursement par l'employeur aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié peut être ordonné en cas de nullité du licenciement pour insuffisance des moyens du plan de sauvegarde de l'emploi. Lire la suite

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Point de départ du délai de douze mois pour contester un licenciement en cas d’annulation ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 108 vues

Le délai de douze mois ouvert au salarié pour contester son licenciement économique devant le conseil de prud’hommes commence à courir à compter de la notification du licenciement, même en cas d’attente d’une décision irrévocable du juge administratif pour l’annulation du  plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Lire la suite

Le plan de départ volontaire : une rupture particulière du contrat de travail

Publié par Jules Magnan le 24/11/2017 | Réagir | 10261 vues

Le plan de départ volontaire : une rupture particulière du contrat de travail

Le plan de départ volontaire fait partie des mesures particulières et peu connues de rupture amiable d'un contrat de travail. Dans quels cas est-il utilisé ? Quels sont les avantages dont peut bénéficier un salarié ? Juritravail vous informe sur ce point.  Lire la suite

PSE et obligation de reclassement

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 25/07/2016 | Réagir | 1281 vues

130 000 euros alloués à une salariée pour défaut de respect de l’obligation de reclassement. Lire la suite

Le reclassement n'est pas facultatif en cas de licenciement économique : salarié, vous pouvez contester !

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2015 | 1 commentaire(s) | 10705 vues

Le reclassement n'est pas facultatif en cas de licenciement économique : salarié, vous pouvez contester !

Vous venez d'être licencié pour motif économique et vous vous étonnez que votre employeur ne vous ai fait aucune proposition de reclassement. En cas de licenciement économique, votre employeur doit en effet tout mettre en œuvre pour vous reclasser, c'est-à-dire, trouver un autre poste afin de ne pas avoir à vous licencier. Vous devez donc vous assurer qu'il a bien tout mis en œuvre pour cela. A défaut, vous pouvez contester votre licenciement. Nous vous éclairons sur le sujet. Lire la suite

Droit administratif du Travail : Le juge administratif, seul compétent pour juger des risques psychosociaux.

Publié par Rémy PHILIPPOT - Avocat le 06/11/2014 | Réagir | 3253 vues

L'affaire est partie des syndicats d'une grande entreprise d'aéronautique. L'employeur ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat relative à l'évaluation des risques psychosociaux, les syndicats ont saisi le président du TGI de Nanterre en référé pour demander la suspension d'un projet de réorganisation et du Plan Social  pour l’emploi (PSE). Lire la suite

Mesures sociales du PSE : le pouvoir de contrôle de l’administration

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 07/09/2014 | Réagir | 3138 vues

Dans un arrêt du 23 juin 2014 (n° 14-528), la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant annulé la décision d’homologation d’un PSE prise par le Direccte. Cet arrêt offre l’occasion de revoir les règles applicables. Lire la suite

Départ volontaire dans le cadre d'un PSE : renonciation à se prévaloir d'une garantie d'emploi

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 06/06/2014 | Réagir | 1764 vues

Circonstances: Départ volontaire dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Parallèlement, clause de garantie d’emploi jusqu’à 60 ans. Question ? : Le départ volontaire d’un salarié bénéficiant de cette garantie d’emploi libère-t-il l’employeur ou, le départ volontaire, ayant lieu dans le cadre d’un licenciement économique collectif, est-il in fine imputable à l’employeur qui aura alors violé sa garantie d’emploi ? Lire la suite

Salarié licencié pour motif économique : réclamer le paiement d’une prime

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2013 | Réagir | 5709 vues

En raison du principe d'égalité de traitement, un salarié non concerné par la fermeture d'un site à laquelle procède son entreprise, mais qui est licencié pour motif économique, a droit au paiement de l'éventuelle prime contenue dans le PSE établi en raison de la dite fermeture. Lire la suite

Texas Instruments supprime 517 emplois en France

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2012 | Réagir | 26420 vues

Texas Instruments va supprimer 517 des 541 emplois du site de l’usine de micro processeurs de Villeneuve-Loubet, près de Nice. Au moins 100 sous-traitants seront également impactés en France par cette restructuration. Lire la suite

Les salariés de Basse-Indre et de Florange inquiets concernant un éventuel transfert d’activité

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2012 | Réagir | 2639 vues

Les salariés de l’usine de Basse-Indre risquent de subir l’accord signé entre le gouvernement et ArcelorMittal. En effet, il est prévu que l’activité entre les deux sites soit répartie différemment. Cette information a été confirmée par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de la séance de questions au gouvernement. Lire la suite

Pas de plan social pour Florange

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2012 | Réagir | 2056 vues

Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, a annoncé vendredi qu’il écartait le projet de nationalisation de Mittal, pour le site Florange, au vue des mesures annoncées par le groupe. Lire la suite

Grève à Alcatel Lucent contre les restructurations

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2012 | Réagir | 3733 vues

Les salariés de l’équipementier télécom Alcatel Lucent sont en grève sur tous les sites de l’entreprise dont ceux de Vélizy, ou Toulouse, … Des assemblées générales vont se tenir aujourd’hui sur chaque site. Lire la suite

Restructuration en perspective à Candia

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2012 | Réagir | 3781 vues

Candia, numéro un du lait de consommation en France, filiale du groupe coopératif Sodiaal, a annoncé la fermeture de 3 de ses 8 usines ainsi que la suppression de 313 emplois sur 1 465, dans le cadre d’un projet de restructuration. Lire la suite

Arnaud Montebourg envisage une nationalisation temporaire du site de Florange

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2012 | Réagir | 5961 vues

ArcelorMittal, le géant de l’acier, qui n’exploite plus les hauts-fourneaux de Florange depuis plus d’un an et demi, avait donné deux mois au Gouvernement pour trouver un repreneur tout en excluant de cette reprise, la filière froide du site. Lire la suite

Deux offres de reprise pour Florange

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2012 | Réagir | 3354 vues

Le 1er octobre, ArcelorMittal avait annoncé son intention de fermer le site de Florange, en laissant 60 jours au gouvernement pour trouver un éventuel repreneur pour ces installations, tout en conservant le reste du site. Lire la suite

10 millions d’euros d’indemnités obtenues pour les salariés licenciés de SKF

Publié par Rédaction Juritravail le 21/11/2012 | Réagir | 5927 vues

L’entreprise SKF de Fontenay-le-Comte, fermée depuis 2009, a été condamnée par le Conseil des prud’hommes de La Roche-sur-Yon à verser 10 millions d’euros d’indemnités aux 259 salariés qui contestaient leur licenciement économique. Lire la suite

Les salariés de l’usine Fralib ont remis leur projet de reprise de leur société

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2012 | Réagir | 1594 vues

Benoit Hamon, Ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, a reçu vendredi les salariés de l’usine Fralib de Gémenos. Depuis 780 jours, ces salariés luttent contre la fermeture de leur site, qui produit les thés Lipton et les infusions Eléphant. Lire la suite

53% des français sont prêts à travailler plus

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2012 | Réagir | 4664 vues

Selon un sondage réalisé par OpinionWay, pour le cabinet Tilder et l’institut Montaigne, 53% des français se disent prêts à travailler 39 heures par semaine, durant une période d’un an, et sans relèvement du salaire, pour conserver leur emploi, si leur entreprise avait de graves difficultés. Lire la suite

Suppression de 100 poste à Paris pour Veolia

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2012 | Réagir | 3002 vues

Le numéro un mondial du traitement de l’eau et des déchets vient d’annoncer la suppression d’une centaine de poste, sur les 500 que compte son siège. Lire la suite

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