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Brève Plan de Sauvegarde de l'Emploi - PSE : Procédure & Indemnité

Air France prêt à verser une prime au départ de ses pilotes vers Transavia

Par - Modifié le 31-07-2012

Air France, qui cherche à réduire ses effectifs de pilote, leur propose une prime de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les inciter à aller travailler au sein de la filiale low cost Transavia, selon des sources internes à la compagnie.

Selon une de ces sources, la prime serait de 60 000 euros pour un commandant et 30 000 euros pour un copilote. Fin juin, le groupe Air France-KLM, qui vise deux milliards d’économie à l’horizon 2015, avait annoncé qu’il comptait supprimer 10 % de ses effectifs d’ici à fin 2013. Sur 5 122 suppressions de postes 1 712 correspondent à des départs naturels non remplacés et 3 410 au sureffectif estimé par la compagnie dont 450 pilotes.

Les pilotes volontaires au départ seront détachés vers Transavia, leur contrat de travail Air France sera maintenu. En contrepartie de la prime au départ, les pilotes travailleront plus pour un salaire équivalent, les pilotes de Transavia étant 15 % plus productifs que ceux d’Air France.


« Info-plus » : le changement d’employeur

Un salarié peut être amené, en cours d’exécution de son contrat de travail, à changer d’employeur D’abord, lorsqu’il survient une modification dans la situation juridique de son employeur, notamment par vente, fusion, transformation du fonds, son contrat de travail est automatiquement transféré au nouvel employeur, le salarié ne peut pas refuser le changement (article L. 1224-1 du Code du travail).

Ensuite, le salarié peut être transféré en application d’une convention collective, l’accord exprès du salarié à son transfert est requis (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mars 2010 n° de pourvoi 08-44120).

Enfin, le salarié peut être transféré en concluant une convention tripartite de transfert avec son actuel employeur et son futur employeur. Là encore, son accord exprès est requis, peu important que les deux sociétés appartiennent au même groupe et aient le même dirigeant (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 mai 2004 n° de pourvoi 02-42580).


Et vous, pensez-vous que le groupe Air France KLM trouvera suffisamment de pilotes acceptant d’être transférés à Transavia ?


Par Juritravail

Source : Le Monde, le 30 juillet 2012

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