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Brève Plan de Sauvegarde de l'Emploi - PSE : Procédure & Indemnité

Plan social mondial chez Alcatel-Lucent

Par - Modifié le 23-10-2012

Ben Verwaayen, directeur général d’Alcatel-Lucent, vient d’annoncer un important plan social, devant concerner 5 490 suppressions de postes, dont 3 300 en Europe, Moyen-Orient et Afrique.

La CFDT considère qu’il s’agit d’une catastrophe industrielle et humaine. La suppression de poste en France représente près de 15% des effectifs.

C’est un nouveau dossier qu’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, va devoir traiter, comme le demande la CFDT.

La France est largement touchée, puisque sur les 9 000 salariés, 1 430 vont voir leur poste supprimé, contre 530 sur 3 430 en Allemagne, 290 sur 1 600 en Belgique et 180 sur 900 en Espagne. Le plan social annoncé en juillet ne cesse d’accroitre le nombre de suppression.

La CFDT accuse le directeur général de ne pas avoir su gérer le rachat d’Alcatel par Lucent Technologies. Elle considère que la direction est responsable d’un massacre et qu’elle n’a pas su faire d’Alcatel, une entreprise « normale »

« Info-plus » : Les accords de méthode encadrant le PSE

Les accords de méthode sont des accords dérogatoires, négocié par les partenaires sociaux, portant sur les modalités d’information et de consultation du Comité d’entreprise (Article L. 1233-21 du Code du travail).

Ils peuvent permettre d’anticiper le contenu d’un éventuel plan de sauvegarde de l’emploi. L’anticipation ne pourra jamais être totale, il apparaît difficile de prévoir à l’avance la situation économique de l’entreprise.

Ils peuvent être conclus au niveau de l’entreprise, de la branche ou du groupe.

Pour autant, l’accord de méthode ne se substitue jamais au PSE. Il constitue seulement un accord-cadre, qui fixe les garanties minimales que devra comporter le plan ultérieurement élaboré par l’employeur (Arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 30 janvier 2009, n° 09-5784).

Par Juritravail

Source : Le Figaro, 18 octobre 2012

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