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Brève Plan de Sauvegarde de l'Emploi - PSE : Procédure & Indemnité

Suppression de 2 600 postes dans toute l’Europe chez General Motors

Par - Modifié le 02-11-2012

Le numéro 1 de l’automobile, General Motors, vient d’annoncer la suppression de 2 600 postes en Europe, principalement en Allemagne, en Grande-Bretagne et en France. Ces suppressions devraient principalement se traduire par des départs en retraite, ainsi que des départs négociés. Déjà 2 300 personnes ont quitté la filiale européenne, depuis le début de l’année.

En effet, depuis début 2012, General Motors a vu ses bénéfices chutés de 12% en un an. e groupe prévoit de perdre entre 1,5 et 1,8 milliard de dollars sur l’année. Le directeur de la région Europe, Steeve Girsky a annoncé que  des suppressions supplémentaires interviendraient en 2013. Il a précisé que le groupe préférait effectuer en premier les départs et annoncer ensuite le nombre de postes qui seront réellement touchés.

Il explique que le groupe n’a pas d’objectif chiffré pour la diminution de ses effectifs mais qu’il doit réduire ses coûts, face aux prévisions de 2013 et à la contraction du marché européen de 4 à 5%.

Le numéro 2 américain, Ford, vient quant à lui d’annoncer la fermeture de trois usines en Europe, soit la suppression de 6 200 postes, après des pertes estimés à 1,5 milliard de dollars.

 

« Info-plus » : Départ négocié

Le départ négocié permet de mettre fin, d’un commun accord au contrat de travail. Il peut être mis en œuvre dans un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 décembre 2003, n° 01-46176).

Lorsque le départ négocié est régulièrement conclu, le salarié ne pourra plus contester la régularité et la légitimité de la rupture de son contrat de travail.

Il faut savoir que les départs négociés n’ouvrent pas automatiquement droit à indemnisation, en cas d’inscription au chômage.

Par Juritravail

Source : Libération, 31 octobre 2012

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