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Brève Plan de Sauvegarde de l'Emploi - PSE : Procédure & Indemnité

Arnaud Montebourg envisage une nationalisation temporaire du site de Florange

Par - Modifié le 26-11-2012

ArcelorMittal, le géant de l’acier, qui n’exploite plus les hauts-fourneaux de Florange depuis plus d’un an et demi, avait donné deux mois au Gouvernement pour trouver un repreneur tout en excluant de cette reprise, la filière froide du site.

Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, a indiqué avoir reçu deux offres de reprise mais pour l’ensemble du site. ArcelorMittal  a refusé ces offres de reprise, en indiquant que la vente de l’intégralité du site de Florange mettrait en péril la viabilité des activités d’ArcelorMittal en France.

A quelques jours de la date butoir du 1er décembre, le ministre du redressement productif s’est engagé dans un bras de fer avec ArcelorMittal en affirmant que l’Etat ne voulait plus de ce groupe en France car il ne respectait pas ses engagements.

Arnaud Montebourg avance l’idée d’une nationalisation temporaire du site de Florange. L’idée serait une association avec un opérateur industriel minoritaire dans le capital, le temps de stabiliser l’activité.

Le dossier Florange est emblématique pour le ministre du redressement productif et pour le président de la République. Ce dernier s’était rendu sur le site pendant la campagne présidentielle et avait promis la rédaction d’une loi sur la reprise des sites rentables. Cette loi est finalement repoussée à l’année prochaine.

ArcelorMittal devrait engager dès samedi prochain, la procédure de mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi  (PSE).

« Info-plus » la mise en place d’un PSE

L’employeur doit consulter le comité d’entreprise, ou, à défaut, les délégués du personnel, au moins deux fois. Ces deux réunions doivent être séparées d’un délai dont la durée varie en fonction de l’effectif de l’entreprise (article L. 1233-30 du Code du travail).

L’employeur doit consulter ces institutions représentatives du personnel sur le projet de licenciement économique proprement dit ainsi que sur le projet de restructuration et de compression des effectifs.

Ces deux consultations sont distinctes mais peuvent avoir lieu concomitamment.

Le comité d’entreprise peut décider, lors de sa première réunion, de recourir à l’assistance d’un expert-comptable qu’il choisit et qui est rémunéré par l’employeur (article L. 1233-35 du Code du travail).

Et vous, pensez-vous que le Gouvernement va réellement procéder à une nationalisation temporaire du site de Florange ?

Source : les Echos, le 26 novembre 2012

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