Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité Social et Economique (CSE) » Mise en place, élections, fin de mandat » Planning des informations et consultations obligatoires du Comité d’Entreprise et du CSE » Actualités

Actualités Planning des informations et consultations obligatoires du Comité d’Entreprise et du CSE

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 10/07/2020 | 4 commentaire(s) | 31356 vues

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied cet été, faites valoir votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Planning des informations et consultations obligatoires du Comité d’Entreprise et du CSE ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | Réagir | 10466 vues

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 07/07/2020 | 2 commentaire(s) | 84021 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de dénoncer un accord d'entreprise ? Téléchargez notre dossier spécial "dénonciation d'un accord d'entreprise" Lire la suite

Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

Publié par Alexandra Marion le 06/07/2020 | 8 commentaire(s) | 777334 vues

Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité pendant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez vous le droit de partir en vacances ? Vos congés peuvent-ils  être refusés ou reportés ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les congés payés pour bien préparer vos futures vacances. Téléchargez notre dossier spécial "congés payés" Lire la suite

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 30/06/2020 | 3 commentaire(s) | 139368 vues

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même pour des raisons familiales et personnelles. Quoi qu'il en soit, elle soulève de nombreuses questions : comment faire une demande de mutation ? Peut-on refuser une mutation proposée par son employeur ? Quelles conséquences en cas de refus ? On vous explique tout ! Téléchargez notre dossier spécial "mutation" Lire la suite

Les délégués syndicaux adjoints doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/06/2020 | Réagir | 111 vues

La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les délégués syndicaux : ceux-ci doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières élections professionnelles. Lire la suite

L'employeur manque à son obligation de neutralité en laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 79 vues

Pendant la campagne électorale qui précède les élections professionnelles, l'employeur doit conserver une stricte neutralité. En laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE, sans donner les mêmes moyens d'accès au syndicat concurrent, il manque à cette obligation ce qui cause en soi l'annulation des élections. Lire la suite

Elections au CSE en 2020 (cause Coronavirus)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 1913 vues

Attention : les articles 1 et 2 de l'ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés par l'article 9 de l'ordonnance n°2020-560 du 13/05/2020 Lire la suite

Désignation de RSS : Transparence financière du syndicat non représentatif qui le désigne

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/05/2020 | Réagir | 119 vues

Tout syndicat, même non représentatif, doit répondre à l'exigence de transparence financière, même pour pouvoir désigner un RSS  : la preuve de la transparence financière peut être apportée par la production des documents comptables requis, ou par la production de tout autre document équivalent. Lire la suite

QPC : condition de transparence financière des organisations syndicales

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/05/2020 | Réagir | 180 vues

L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution. Lire la suite

Epidémie de Covid-19 : adaptation des délais de consultation et d'information du CSE

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/05/2020 | Réagir | 323 vues

Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite

La caractérisation de faits de harcèlement sexuel ne suppose pas l'existence d'un élément intentionnel

Publié par François Romby - Avocat le 05/05/2020 | Réagir | 47 vues

La caractérisation de faits de harcèlement sexuel en droit du travail, tels que définis à l'article L. 1153-1, 1°, du code du travail, ne suppose pas l'existence d'un élément intentionnel. Par conséquent, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que la décision du juge pénal, qui s'est borné à constater l'absence d'élément intentionnel, ne privait pas le juge civil de la possibilité de caractériser des faits de harcèlement sexuel de la part de l'employeur. Lire la suite

Nouveaux délais d’information et consultation CSE covid-19

Publié par Alice Lachaise le 05/05/2020 | Réagir | 9413 vues

Nouveaux délais d’information et consultation CSE covid-19

Dans le cadre de la crise du coronavirus, de nouveaux délais d'information et consultation du comité social et économique (CSE) sont mis en place. Pour favoriser la reprise rapide de l'économie tout en protégeant la santé et la sécurité des travailleurs, la consultation du CSE est soumise à de nouveaux délais plus courts. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

CHSCT régional et ICCHSCT : précisions sur les cas de recours à une expertise

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/04/2020 | Réagir | 124 vues

Un CHSCT régional est en mesure de demander une expertise pour risque grave, même si une instance temporaire de coordination des CHSCT a recouru à une expertise unique pour la société. Lire la suite

DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2020 | Réagir | 87039 vues

DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

 L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER ou DUERP). Voici 12 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Téléchargez notre dossier "DUER" complet Lire la suite

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2020 | 3 commentaire(s) | 67939 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, a l'obligation d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, afin de garantir leur santé et leur sécurité au travail. Ces risques doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) qui doit être tenu à jour. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Le DUER doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ?   Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 91 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Planning des informations et consultations obligatoires du Comité d’Entreprise et du CSE



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés