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Actualités Consultations obligatoires du CE : information et avis du Comité d'entreprise

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2019 | Réagir | 26298 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020. Lire la suite

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Congés payés : quel est le rôle du CSE ?

Publié par Alexandra Marion le 18/04/2019 | 1 commentaire(s) | 18160 vues

Congés payés : quel est le rôle du CSE ?

Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et économique, vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en effet être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur est-il tenu de suivre l'avis du CSE ? La fermeture estivale de l'entreprise doit-elle faire l'objet d'une consultation du CSE ? Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation : 3 infos utiles

Publié par Alexandra Marion le 03/12/2018 | 3 commentaire(s) | 142816 vues

Entretien annuel d'évaluation : 3 infos utiles

Vous souhaitez faire un point sur les compétences professionnelles et sur l'activité de votre salarié ? C'est tout à fait possible en mettant en place un entretien annuel d'évaluation (EAE) au sein de votre entreprise. Cet entretien n'est pas obligatoire mais si vous décidez de mettre en place un tel dispositif au sein de votre entreprise, vous devez répondre à une obligation d'information. En outre, lors de l'entretien, vous ne pouvez pas aborder des questions touchant à la vie privée du salarié. Enfin, vous devez veiller à la pertinence du compte-rendu de l'entretien.   Lire la suite

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 06/08/2017 | Réagir | 2794 vues

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?... Lire la suite

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 25/07/2017 | Réagir | 354 vues

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent ?... Lire la suite

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Publié par Carole Girard Oppici le 03/01/2017 | Réagir | 558 vues

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 6282 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante. Lire la suite

Nouveaux délais de consultation pour le CE et le CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2016 | Réagir | 18651 vues

Nouveaux délais de consultation pour le CE et le CHSCT

Un décret du 29 juin 2016 fixe les délais dans lesquels, à défaut de précision de la loi ou d'accord entre l'employeur et les représentants du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doivent rendre leurs avis. Depuis le 1er juillet 2016, de combien de temps disposez-vous pour rendre vos avis ? Lire la suite

Réunion du CE pendant les congés d’été : comment faire en pratique ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/06/2016 | Réagir | 8891 vues

Réunion du CE pendant les congés d’été : comment faire en pratique ?

Bien souvent, pendant les périodes de grandes vacances, l'entreprise fonctionne au ralenti en raison des départs en congés. Ce n'est pas une raison pour faire l'impasse sur les réunions périodiques du CE, qui doit continuer de se réunir en juillet et en août. Voici nos conseils pratiques pour que le comité d'entreprise puisse continuer de se réunir l'été, malgré les congés des uns et des autres ou la fermeture de l'entreprise. Lire la suite

Trouver un job d’été : quelques conseils pour vous y aider

Publié par Carole Girard Oppici le 21/06/2016 | Réagir | 3424 vues

Trouver un job d’été : quelques conseils pour vous y aider

Si pour certains, été rime avec vacances et farniente, pour d'autres, pas de place pour la détente, job d'été oblige ! Trouver un travail saisonnier durant les congés de juillet, août et parfois septembre n'est pas toujours simple mais pas impossible lorsque l'on sait où chercher et à qui s'adresser. Juritravail s'efforce de vous accompagner dans votre recherche d'emploi. Lire la suite

Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ?

Publié par Alexandra Marion le 16/06/2015 | Réagir | 21156 vues

Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ?

L'astreinte, souvent confondue avec la permanence qui oblige le salarié à rester sur son lieu de travail, peut constituer une source importante de revenus complémentaires. Cependant, l'employeur qui a mis en place ces astreintes peut-il les supprimer au risque de vous faire perdre de l'argent ? Votre employeur a t-il l'obligation de vous faire faire des astreintes ? Nous répondons à vos interrogations. Lire la suite

Modification de la rémunération sans l’accord du salarié : la résiliation judiciaire pas toujours justifiée

Publié par Carole Girard Oppici le 17/06/2014 | 1 commentaire(s) | 18596 vues

Modification de la rémunération sans l’accord du salarié : la résiliation judiciaire pas toujours justifiée

Dans deux arrêts du 12 juin 2014, la Cour de cassation revient sur le principe selon lequel toute modification unilatérale de la rémunération du salarié justifie une résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur. Ces décisions frappent comme un véritable coup de tonnerre pour les salariés. Lire la suite

CDD ou CDI : l'employeur ne peut imposer à ses salariés la prise anticipée de congés payés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 10/12/2013 | Réagir | 2197 vues

La prise des congés payés a pour dessein de permettre aux salariés de se reposer de leur travail. Lire la suite

Représentants du personnel, quels changements vous attendent en 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2013 | Réagir | 6843 vues

Des évolutions sociales vont marquer l'année 2013. Petit bilan de ce qui est en cours de réforme. Lire la suite

Arnaud Montebourg envisage une nationalisation temporaire du site de Florange

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2012 | Réagir | 5956 vues

ArcelorMittal, le géant de l’acier, qui n’exploite plus les hauts-fourneaux de Florange depuis plus d’un an et demi, avait donné deux mois au Gouvernement pour trouver un repreneur tout en excluant de cette reprise, la filière froide du site. Lire la suite

Les syndicats désunis pour la seconde séance de négociation sur le marché du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2012 | Réagir | 6597 vues

Les partenaires sociaux vont aborder la deuxième séance de négociation sur la sécurisation du marché du travail. Patronats et syndicats ont jusqu’au 31 décembre pour trouver un accord sur les contrats précaires, les procédures de licenciement économiques, les accords compétitivité/emploi, le rôle des institutions représentatives du personnel. Lire la suite

Le Gouvernement face aux plans de sauvegarde de l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2012 | Réagir | 2272 vues

Le Gouvernement est en pourparlers avec plusieurs grands groupes pour tenter de limiter le nombre de licenciements économiques ou aider à trouver un repreneur aux sites menacés de fermeture. Lire la suite

Le PSE de Peugeot entre les mains du tribunal de grande instance de Paris

Publié par Rédaction Juritravail le 26/09/2012 | Réagir | 3952 vues

Saisi par deux syndicats, le tribunal de grande instance de Paris devait rendre une décision de suspendre ou non le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoyant 8 000 suppressions de postes et la fermeture de l’usine d’Aulnay-sous-Bois. Le tribunal vient de confirmer ce plan, estimant qu’il n’y avait aucun vice de forme. Lire la suite

L’Etat prêt à soutenir l’éventuel repreneur du pôle frais de Doux

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2012 | Réagir | 4790 vues

Le ministre délégué à l’agroalimentaire, Guillaume Garot, a assuré que l’Etat « répondra présent » à côté de l’éventuel repreneur du pôle frais du groupe Doux, placé depuis le 1er août en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Quimper.   Lire la suite

Défaut de consultation du Comité d’Entreprise sur la date de la journée de solidarité

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2010 | Réagir | 3580 vues

Dans une affaire, une entreprise avait unilatéralement fixé la date de la journée de solidarité, au lundi de pentecôte qui était antérieurement chômé. Plusieurs salariés de l'entreprise reprochent à leur employeur de ne pas avoir consulté le Comité d'Entreprise pour fixer la date de la journée de solidarité, un autre jour, et saisissent le juge afin que le délit d'entrave soit reconnu contre leur employeur. L'entreprise se défend en prétendant que le délit d'entrave ne saurait être constitué puisque la consultation du Comité d'Entreprise n'aurait eu aucune incidence sur la date fixée pour la journée de solidarité.   Lire la suite

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