Actualités Consultations obligatoires du CE : information et avis du Comité d'entreprise

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020. Lire la suite

Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et économique, vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en effet être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur est-il tenu de suivre l'avis du CSE ? La fermeture estivale de l'entreprise doit-elle faire l'objet d'une consultation du CSE ? Lire la suite

Vous souhaitez faire un point sur les compétences professionnelles et sur l'activité de votre salarié ? C'est tout à fait possible en mettant en place un entretien annuel d'évaluation (EAE) au sein de votre entreprise. Cet entretien n'est pas obligatoire mais si vous décidez de mettre en place un tel dispositif au sein de votre entreprise, vous devez répondre à une obligation d'information. En outre, lors de l'entretien, vous ne pouvez pas aborder des questions touchant à la vie privée du salarié. Enfin, vous devez veiller à la pertinence du compte-rendu de l'entretien.   Lire la suite

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?... Lire la suite

Le délai de consultation d'un comité sera-t-il prolongé lorsqu'il saisit le juge pour obtenir les informations qui lui manquent ?... Lire la suite

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante. Lire la suite

Un décret du 29 juin 2016 fixe les délais dans lesquels, à défaut de précision de la loi ou d'accord entre l'employeur et les représentants du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doivent rendre leurs avis. Depuis le 1er juillet 2016, de combien de temps disposez-vous pour rendre vos avis ? Lire la suite

Bien souvent, pendant les périodes de grandes vacances, l'entreprise fonctionne au ralenti en raison des départs en congés. Ce n'est pas une raison pour faire l'impasse sur les réunions périodiques du CE, qui doit continuer de se réunir en juillet et en août. Voici nos conseils pratiques pour que le comité d'entreprise puisse continuer de se réunir l'été, malgré les congés des uns et des autres ou la fermeture de l'entreprise. Lire la suite

Si pour certains, été rime avec vacances et farniente, pour d'autres, pas de place pour la détente, job d'été oblige ! Trouver un travail saisonnier durant les congés de juillet, août et parfois septembre n'est pas toujours simple mais pas impossible lorsque l'on sait où chercher et à qui s'adresser. Juritravail s'efforce de vous accompagner dans votre recherche d'emploi. Lire la suite

L'astreinte, souvent confondue avec la permanence qui oblige le salarié à rester sur son lieu de travail, peut constituer une source importante de revenus complémentaires. Cependant, l'employeur qui a mis en place ces astreintes peut-il les supprimer au risque de vous faire perdre de l'argent ? Votre employeur a t-il l'obligation de vous faire faire des astreintes ? Nous répondons à vos interrogations. Lire la suite

La prise des congés payés a pour dessein de permettre aux salariés de se reposer de leur travail. Lire la suite

Des évolutions sociales vont marquer l'année 2013. Petit bilan de ce qui est en cours de réforme. Lire la suite

ArcelorMittal, le géant de l’acier, qui n’exploite plus les hauts-fourneaux de Florange depuis plus d’un an et demi, avait donné deux mois au Gouvernement pour trouver un repreneur tout en excluant de cette reprise, la filière froide du site. Lire la suite

Les partenaires sociaux vont aborder la deuxième séance de négociation sur la sécurisation du marché du travail. Patronats et syndicats ont jusqu’au 31 décembre pour trouver un accord sur les contrats précaires, les procédures de licenciement économiques, les accords compétitivité/emploi, le rôle des institutions représentatives du personnel. Lire la suite

Le Gouvernement est en pourparlers avec plusieurs grands groupes pour tenter de limiter le nombre de licenciements économiques ou aider à trouver un repreneur aux sites menacés de fermeture. Lire la suite

Saisi par deux syndicats, le tribunal de grande instance de Paris devait rendre une décision de suspendre ou non le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoyant 8 000 suppressions de postes et la fermeture de l’usine d’Aulnay-sous-Bois. Le tribunal vient de confirmer ce plan, estimant qu’il n’y avait aucun vice de forme. Lire la suite

Le ministre délégué à l’agroalimentaire, Guillaume Garot, a assuré que l’Etat « répondra présent » à côté de l’éventuel repreneur du pôle frais du groupe Doux, placé depuis le 1er août en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Quimper.   Lire la suite

Dans une affaire, une entreprise avait unilatéralement fixé la date de la journée de solidarité, au lundi de pentecôte qui était antérieurement chômé. Plusieurs salariés de l'entreprise reprochent à leur employeur de ne pas avoir consulté le Comité d'Entreprise pour fixer la date de la journée de solidarité, un autre jour, et saisissent le juge afin que le délit d'entrave soit reconnu contre leur employeur. L'entreprise se défend en prétendant que le délit d'entrave ne saurait être constitué puisque la consultation du Comité d'Entreprise n'aurait eu aucune incidence sur la date fixée pour la journée de solidarité.   Lire la suite