Actualités Plantations

A la joie d’être propriétaire en milieu rural ou périurbain et d’être ainsi plus proche de la nature succède souvent le désenchantement devant la propension du voisin à transformer son potager en jardin botanique. Entre les plantes qui vous envahissent par le sol et les branches qui descendent sur votre terrain, cela peut être vite difficile à vivre. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Plantations, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La toute-puissance du droit de propriété et la condamnation à démolir

Emmanuel Lavaud - Avocat 28/08/2018 - 777 vues

Voici un arrêt de la Cour de cassation qui vient rappeler la force du droit de propriété en matière d’empiétement. A l’origine de ce litige, les auteurs d’un empiétement sur la propriété de leur voisin ont assigné ce dernier pour tenter de faire reconnaître leur droit de propriété par prescription trentenaire. Ils ont toutefois tendu le bâton...

Droit de propriété et élagage

CAROLINE YADAN - Avocat 02/05/2017 - 777 vues

Le propriétaire peut demander l’élagage des branches de l’arbre de son voisin qui s’étendent sur son fonds.

L'article 555 du code civil et les concubins

Christophe BUFFET - Avocat 29/03/2017 - 204 vues

Cet arrêt juge que l'article 555 du code civil est applicable aux rapports entre concubins.

Les peupliers, leurs racines et l'article 673 du code civil

Christophe BUFFET - Avocat 02/01/2017 - 227 vues

L'article 673 du code civil dispose :  Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Plantations envahissantes : quels sont vos droits ?

Rédaction Juritravail 27/09/2016 - 297 vues

Vous êtes envahis par les racines des arbres, arbustes de vos voisins, vous avez le droit de demander que cette envahissement cesse. En effet, les troubles anormaux du voisinage ne s'arrêtent pas aux nuisances sonores ou olfactives. Ces troubles peuvent également résulter de la végétation de votre voisin qui s'introduit chez vous.

Les branches de l'arbre et l'intention de nuire

Christophe BUFFET - Avocat 29/12/2015 - 209 vues

Voici un bref arrêt qui relève que la présence de branches d'arbres débordant sur la propriété peut révéler une intention de nuire.

La rédaction vous propose :

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Comment mesurer la distance d'un arbre par rapport à la limite séparative ?

Christophe BUFFET - Avocat 25/11/2015 - 287 vues

Voici la question et la réponse du ministre à ce sujet d'un intérêt pratique évident.

Ramasser les fruits du voisin ?

Christophe BUFFET - Avocat 18/08/2015 - 270 vues

"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent."

Comment calculer la distance des plantations ?

Christophe BUFFET - Avocat 08/07/2015 - 250 vues

C'est à partir de l'axe médian du tronc de l'arbre que la distance légale doit être calculée.

Condamnation à tailler tous les ans sa haie : non.

Christophe BUFFET - Avocat 07/07/2015 - 244 vues

Cet arrêt juge qu'un voisin ne peut être condamné à tailler tous les ans sa haie parce qu'il ne peut être présumé pour l'avenir de la méconnaissance par un propriétaire de son obligation légale de limiter la hauteur de sa haie.

Respect des distances et hauteurs de plantations : obligations de propriétaire

Jean-michel Camus - Avocat 13/03/2014 - 2010 vues

Focus sur la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Respect des distances et hauteurs de plantations : obligations de propriétaire

Jean-michel Camus - Avocat 13/03/2014 - 1128 vues

Selon la Cour de Cassation c'est le propriétaire du terrain qui est responsable des distances et hauteurs de plantations, et non pas le locataire.

Droit immobilier - voisinage : ldemande d'élagage d'un arbre par son voisin.

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 16/08/2012 - 3011 vues

Droit immobilier - voisinage - Demande d'élagage d'un arbre par son voisin

Quelles sont les règles en matière de distances de plantation d’arbre ?

Bruno Axel TRAESCH - Avocat 15/08/2012 - 2830 vues

Le code civil fixe des distances à respecter lorsque l'on plante des arbres ou plantes diverses à proximité de la propriété de son voisin. www.traesch-avocat.fr

Distances des plantations et prescription

Christophe BUFFET - Avocat 06/07/2012 - 1389 vues

Un arrêt sur cette question :   "Attendu, selon l'arrêt attaqué...

Conflit de voisinage et obligation de couper les branches des arbres qui surplombent la propriété riveraine

Jérôme MAUDET - Avocat 17/02/2011 - 2375 vues

Aux termes des dispositions de l'article 671 du Code civil : « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite ...