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Actualités Plantations

La toute-puissance du droit de propriété et la condamnation à démolir

Publié par Emmanuel Lavaud - Avocat le 27/08/2018 | Réagir | 458 vues

Voici un arrêt de la Cour de cassation qui vient rappeler la force du droit de propriété en matière d’empiétement. A l’origine de ce litige, les auteurs d’un empiétement sur la propriété de leur voisin ont assigné ce dernier pour tenter de faire reconnaître leur droit de propriété par prescription trentenaire. Ils ont toutefois tendu le bâton pour se faire battre puisqu’à titre reconventionnel le voisin a demandé qu’il soit mis fin à l’empiétement par l’expulsion de l’occupant de la maison voisine et [...] Lire la suite

Droit de propriété et élagage

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 28/04/2017 | Réagir | 464 vues

Le propriétaire peut demander l’élagage des branches de l’arbre de son voisin qui s’étendent sur son fonds. Lire la suite

L'article 555 du code civil et les concubins

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 29/03/2017 | Réagir | 145 vues

Cet arrêt juge que l'article 555 du code civil est applicable aux rapports entre concubins. Lire la suite

Les peupliers, leurs racines et l'article 673 du code civil

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 01/01/2017 | Réagir | 170 vues

L'article 673 du code civil dispose :  Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Lire la suite

Plantations envahissantes : quels sont vos droits ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2016 | Réagir | 269 vues

Vous êtes envahis par les racines des arbres, arbustes de vos voisins, vous avez le droit de demander que cette envahissement cesse. En effet, les troubles anormaux du voisinage ne s'arrêtent pas aux nuisances sonores ou olfactives. Ces troubles peuvent également résulter de la végétation de votre voisin qui s'introduit chez vous. Lire la suite

Les branches de l'arbre et l'intention de nuire

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 28/12/2015 | Réagir | 185 vues

Voici un bref arrêt qui relève que la présence de branches d'arbres débordant sur la propriété peut révéler une intention de nuire. Lire la suite

Comment mesurer la distance d'un arbre par rapport à la limite séparative ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 25/11/2015 | Réagir | 263 vues

Voici la question et la réponse du ministre à ce sujet d'un intérêt pratique évident. Lire la suite

Ramasser les fruits du voisin ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 18/08/2015 | Réagir | 248 vues

"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent." Lire la suite

Comment calculer la distance des plantations ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 08/07/2015 | Réagir | 231 vues

C'est à partir de l'axe médian du tronc de l'arbre que la distance légale doit être calculée. Lire la suite

Condamnation à tailler tous les ans sa haie : non.

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 07/07/2015 | Réagir | 224 vues

Cet arrêt juge qu'un voisin ne peut être condamné à tailler tous les ans sa haie parce qu'il ne peut être présumé pour l'avenir de la méconnaissance par un propriétaire de son obligation légale de limiter la hauteur de sa haie. Lire la suite

Respect des distances et hauteurs de plantations : obligations de propriétaire

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 13/03/2014 | Réagir | 1012 vues

Selon la Cour de Cassation c'est le propriétaire du terrain qui est responsable des distances et hauteurs de plantations, et non pas le locataire. Lire la suite

Respect des distances et hauteurs de plantations : obligations de propriétaire

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 13/03/2014 | Réagir | 1976 vues

Focus sur la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Lire la suite

Droit immobilier - voisinage : ldemande d'élagage d'un arbre par son voisin.

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 14/08/2012 | Réagir | 2974 vues

Droit immobilier - voisinage - Demande d'élagage d'un arbre par son voisin Lire la suite

Distances des plantations et prescription

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 06/07/2012 | Réagir | 1365 vues

Un arrêt sur cette question :   "Attendu, selon l'arrêt attaqué... Lire la suite

Quelles sont les règles en matière de distances de plantation d’arbre ?

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 18/04/2012 | Réagir | 2716 vues

Le code civil fixe des distances à respecter lorsque l'on plante des arbres ou plantes diverses à proximité de la propriété de son voisin. www.traesch-avocat.fr Lire la suite

Conflit de voisinage et obligation de couper les branches des arbres qui surplombent la propriété riveraine

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 17/02/2011 | Réagir | 2336 vues

Aux termes des dispositions de l'article 671 du Code civil : « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite ... Lire la suite

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