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Actualités Pouvoirs du CSE

Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?

Publié par Alice Lachaise le 13/07/2021 | Réagir | 68729 vues

Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?

Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. A ce titre, il exerce des enquêtes en cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être réuni. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail ! Lire la suite

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Entreprises de 50 salariés dépourvues de délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 07/02/2019 | Réagir | 1052 vues

La négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des organisations syndicales. Le Code du travail permet cependant aux entreprises dépourvues de délégué syndical (ci-après « DS ») de négocier des accords internes. Cette solution, trop méconnue, offre à l’entreprise la possibilité d’adapter le droit à son environnement économique et social. Lire la suite

CE et CSE : qui peut consulter les archives et documents internes?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/11/2018 | Réagir | 1890 vues

Par principe tous les  membres du comité d’entreprise (CE) y compris l’employeur ont un droit identique à consultation des archives et des documents comptables et financiers de celui-ci. Lire la suite

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