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Actualités Pouvoirs du CSE

Entreprises de 50 salariés dépourvues de délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 07/02/2019 | Réagir | 289 vues

La négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des organisations syndicales. Le Code du travail permet cependant aux entreprises dépourvues de délégué syndical (ci-après « DS ») de négocier des accords internes. Cette solution, trop méconnue, offre à l’entreprise la possibilité d’adapter le droit à son environnement économique et social. Lire la suite

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CE et CSE : qui peut consulter les archives et documents internes?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/11/2018 | Réagir | 639 vues

Par principe tous les  membres du comité d’entreprise (CE) y compris l’employeur ont un droit identique à consultation des archives et des documents comptables et financiers de celui-ci. Lire la suite

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