Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité » Gérant - dirigeant » Pouvoirs et responsabilités d'un gérant » Actualités

Actualités Pouvoirs et responsabilités d'un gérant

Responsabilité du gérant et liquidation judiciaire après une conciliation

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 18/12/2018 | Réagir | 637 vues

Un mandataire liquidateur, qui avait été préalablement désigné conciliateur afin de sauver l’entreprise, est il en droit d’engager la responsabilité du gérant pour insuffisance d’actifs alors que l’article L812-8 du Code du commerce prévoit une incompatibilité sur ce point ? le mandataire liquidateur peut il reprocher au gérant des fautes commises postérieurement à l’ouverture de la procédure collective ? Lire la suite

RÉVOCATION DU GÉRANT DE SARL: DE L'IMPORTANCE DE BIEN MOTIVER

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 03/10/2018 | Réagir | 481 vues

La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions : elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et / ou s’accompagner de circonstances portant atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant. Lire la suite

La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ?

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/07/2018 | Réagir | 302 vues

L’emprunteur d’un crédit bancaire est-il averti par la banque des risques ? Selon la jurisprudence, le banquier est tenu au respect de nombreuses obligations vis-à-vis de leurs clients non-avertis. Le cas échéant, le banquier doit notamment : s'enquérir de la situation financière de l’emprunteur, de son expérience en matière d'investissement, des objectifs en ce qui concerne,  doit prendre en compte leur compétence professionnelle [...] Lire la suite

Placement en diamants, quelles sont les responsabilités ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 19/05/2018 | Réagir | 175 vues

Quels sont les axes de responsabilité civile à l’encontre des sociétés de placement en diamants ? Il convient de s’intéresser à ce placement spécifique qui se développe de plus en plus et qui est relatif au placement financier prétendument juteux de placements en diamants. Lire la suite

Condamnation du gérant de portefeuille d’investissement en cas de dépassement du mandat de gestion

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/02/2018 | Réagir | 101 vues

Les sociétés de gestion de portefeuille engagent-elles leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients en cas de dépassement de leur mandat de gestion ? Lire la suite

Les risques liés au non-respect des conditions du cumul entre le mandat du gérant et du contrat de travail

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 14/02/2018 | Réagir | 446 vues

La Cour de Cassation a rendu une décision le 27 septembre 2017 (Cass. Soc. 27 septembre 2017, n°16-17619) qui doit amener les gérants des SARL à faire preuve d’une très grande vigilance dans la répartition des fonctions de gérant et celles de salarié. Lire la suite

De l'importance d'une délégation de pouvoirs ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 376 vues

Le représentant légal de l’entreprise est pénalement responsable même s’il n’est pas physiquement présent et n’a commis personnellement aucune faute en relation causale avec l’accident. Lire la suite

L'interdiction de gérance des dirigeants : conditions, effets et solutions

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 3123 vues

Dans la vie des affaires, il y a des signes qui ne trompent pas : c’est le cas lorsque le dirigeant d’une entreprise en difficulté est remplacé par un autre. Ce remplacement n’est généralement pas anodin et peut cacher de lourdes conséquences révélant une incontestable incompétence de la personne concernée. Lire la suite

Les dirigeants et les infractions pénales

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 2685 vues

Un mouvement de dépénalisation de vie des affaires a été amorcé depuis une quinzaine d’années. Toutefois, les infractions qui peuvent être reprochées aux dirigeants d’entreprise restent très nombreuses et relèvent de branches très diverses du droit. Lire la suite

Nouvelles obligations déclaratives : déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés et groupements inscrits au RCS

Publié par Emeline BACHY - Avocat le 21/08/2017 | Réagir | 1701 vues

L'ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Les entités constituées avant le 1er août 2017 ont jusqu'au 1er avril 2018 pour se conformer à cette nouvelle obligation déclarative, sous peine de sanction pénale. Lire la suite

Contrôle fiscal : la responsabilité de l’ancien gérant démissionnaire

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 09/06/2017 | Réagir | 2418 vues

Assez régulièrement, je rencontre des entrepreneurs qui pensent pouvoir s’affranchir d’un problème en démissionnant des fonctions de gérant. Lire la suite

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 955 vues

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif. Lire la suite

La responsabilité civile du dirigeant : rappel des grands principes

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 1312 vues

En application des articles 1382 et 1383 ancienne formule (1240 et 1241 nouvelle formule) du Code civil, la responsabilité civile du dirigeant peut être engagée en cas de réunion des éléments traditionnels de la responsabilité civile : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux premiers éléments. Lire la suite

Sanction des fautes de gestion des dirigeants à payer le passif de la société en liquidation

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/02/2017 | Réagir | 176 vues

Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ? Lire la suite

Caution omnibus, engagement déterminable ou disproportionné?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 05/07/2016 | 1 commentaire(s) | 958 vues

L'engagement de caution illimité, autrement appelé caution omnibus, engageant le dirigeant caution pour les concours présents et futurs, peut-il être contesté si celui-ci est indéterminé, et ou, manifestement disproportionné? Lire la suite

Société mère et filiale : la notion de dirigeant de fait

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 854 vues

Les notions de dirigeant de droit et de dirigeant de fait sont connues et la jurisprudence est pléthorique en la matière. Lire la suite

La responsabilité personnelle du gérant pour défaut d'assurance décennale

Publié par Emmanuel Lavaud - Avocat le 25/03/2016 | Réagir | 825 vues

Le gérant d'une société qui n'a pas souscrit d'assurance décennale, a commis une faute intentionnelle, constitutive d'une infraction pénale. Il s'en déduit qu'il a commis une faute séparable de ses fonctions sociales et engagé sa responsabilité personnelle. Lire la suite

Effet du contrat conclu pour le compte d'une société par une autre personne que son représentant

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/12/2015 | Réagir | 327 vues

Un bail commercial signé par une autre personne que le gérant d'une SCI est-il valable ? Lire la suite

Cautionnement: les 10 moyens de défense de la caution poursuivie en paiement de dettes par la banque

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/02/2015 | Réagir | 616 vues

La caution dispose de 10 moyens de défense efficaces lorsqu’elle est poursuivie en paiement par la banque afin d’échapper à ses engagements au titre du cautionnement. Lire la suite

Gérant d'une SCI familiale doit rendre des comptes une fois par an

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 1805 vues

Le gérant d'une SCI familiale a l'obligation annuelle de rendre compte la gestion aux associés de la SCI. Le rapport doit être écrit et relativement précis sur les bénéfices et les pertes. Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Pouvoirs et responsabilités d'un gérant



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés