Actualités Pouvoirs et responsabilités d'un gérant

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Afin que le gérant puisse accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société, la loi et les statuts de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) prévoient, à cet effet, toute une palette de pouvoirs. Une vigilance s’impose car ses fonctions et son rôle divergent selon que l’interlocuteur est associé ou un tiers à la société. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Pouvoirs et responsabilités d'un gérant , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les avantages en nature pour les dirigeants d’entreprise

Constance Delannoy 05/10/2021 - 546 vues

Vous êtes dirigeant d'entreprise. Comme vos salariés, vous pouvez bénéficier d'avantages en nature. Véhicule de fonction, frais de nourriture ou de logement rentrent dans ce cadre. Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences fiscales ? Tour d'horizon. 

Verdissement des véhicules et mobilités durables : nouvelles aides

L'équipe Juritravail 15/09/2021 - 221 vues

Vous êtes un professionnel concerné par l'impact de sa flotte sur l'environnement ? La mobilité durable vous intéresse ? Les modifications temporaires apportées par le Gouvernement en matière d'aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent vous satisfaire ! En effet, ces mesures ont pour ambition de faciliter l'accès à ce type de véhicules...

Annulation d’un cautionnement dont la mention manuscrite de la caution indique un pourcentage de dette garantie

Anthony BEM - Avocat 29/04/2021 - 114 vues

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement si sa mention manuscrite indique un pourcentage de dette garantie ?

Interdiction de gérer et usage des biens contraires à l’intérêt de la société

Laurent LATAPIE - Avocat 15/03/2021 - 193 vues

Dans l’hypothèse où le chef d’entreprise donne l'ordre de virer à une tierce personne une somme d’argent de sa société alors que la société n’a aucune dette avec cette dernière, la question se pose de savoir si le dirigeant s’expose à une sanction d’interdiction de gérer au motif pris que ce paiement pourrait caractériser un...

Dirigeants d'entreprise : le patrimoine de la caution

Nathalie Aflalo - Avocat 04/01/2021 - 456 vues

  En matière de cautionnement du dirigeant, la Cour d’Appel de Versailles vient de rendre une décision en date du 10 mars 2020 n°19/01224, qui mérite toute notre attention.  

Responsabilité du gérant et liquidation judiciaire après une conciliation

Laurent LATAPIE - Avocat 19/12/2018 - 2079 vues

Un mandataire liquidateur, qui avait été préalablement désigné conciliateur afin de sauver l’entreprise, est il en droit d’engager la responsabilité du gérant pour insuffisance d’actifs alors que l’article L812-8 du Code du commerce prévoit une incompatibilité sur ce point ? le mandataire liquidateur peut il reprocher au gérant des fautes...

La rédaction vous propose :

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RÉVOCATION DU GÉRANT DE SARL: DE L'IMPORTANCE DE BIEN MOTIVER

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 03/10/2018 - 894 vues

La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions : elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et / ou s’accompagner de circonstances portant atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant.

La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ?

Anthony BEM - Avocat 04/07/2018 - 554 vues

L’emprunteur d’un crédit bancaire est-il averti par la banque des risques ? Selon la jurisprudence, le banquier est tenu au respect de nombreuses obligations vis-à-vis de leurs clients non-avertis. Le cas échéant, le banquier doit notamment : s'enquérir de la situation financière de l’emprunteur, de son expérience en matière d'investissement,...

Placement en diamants, quelles sont les responsabilités ?

Laurent LATAPIE - Avocat 23/05/2018 - 264 vues

Quels sont les axes de responsabilité civile à l’encontre des sociétés de placement en diamants ? Il convient de s’intéresser à ce placement spécifique qui se développe de plus en plus et qui est relatif au placement financier prétendument juteux de placements en diamants.

Condamnation du gérant de portefeuille d’investissement en cas de dépassement du mandat de gestion

Anthony BEM - Avocat 26/02/2018 - 178 vues

Les sociétés de gestion de portefeuille engagent-elles leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients en cas de dépassement de leur mandat de gestion ?

Les risques liés au non-respect des conditions du cumul entre le mandat du gérant et du contrat de travail

Emilie VOIRON - Avocat 14/02/2018 - 998 vues

La Cour de Cassation a rendu une décision le 27 septembre 2017 (Cass. Soc. 27 septembre 2017, n°16-17619) qui doit amener les gérants des SARL à faire preuve d’une très grande vigilance dans la répartition des fonctions de gérant et celles de salarié.

De l'importance d'une délégation de pouvoirs ...

Claire Danis de Almeida - Avocat 01/12/2017 - 727 vues

Le représentant légal de l’entreprise est pénalement responsable même s’il n’est pas physiquement présent et n’a commis personnellement aucune faute en relation causale avec l’accident.

L'interdiction de gérance des dirigeants : conditions, effets et solutions

Murielle CAHEN - Avocat 09/11/2017 - 5325 vues

Dans la vie des affaires, il y a des signes qui ne trompent pas : c’est le cas lorsque le dirigeant d’une entreprise en difficulté est remplacé par un autre. Ce remplacement n’est généralement pas anodin et peut cacher de lourdes conséquences révélant une incontestable incompétence de la personne concernée.

Les dirigeants et les infractions pénales

Jean-Baptiste Rozès - Avocat 03/11/2017 - 9042 vues

Un mouvement de dépénalisation de vie des affaires a été amorcé depuis une quinzaine d’années. Toutefois, les infractions qui peuvent être reprochées aux dirigeants d’entreprise restent très nombreuses et relèvent de branches très diverses du droit.


Nouvelles obligations déclaratives : déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés et groupements inscrits au RCS

Emeline BACHY - Avocat 21/08/2017 - 1832 vues

L'ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Les entités constituées avant le 1er août 2017 ont jusqu'au 1er avril 2018 pour se conformer à cette nouvelle obligation déclarative, sous peine de sanction pénale.

Contrôle fiscal : la responsabilité de l’ancien gérant démissionnaire

Frédéric Naïm - Avocat 09/06/2017 - 4438 vues

Assez régulièrement, je rencontre des entrepreneurs qui pensent pouvoir s’affranchir d’un problème en démissionnant des fonctions de gérant.

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif.

Arnaud SOTON - Avocat 27/04/2017 - 1090 vues

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif.

La responsabilité civile du dirigeant : rappel des grands principes

Jean-Baptiste Rozès - Avocat 18/04/2017 - 2351 vues

En application des articles 1382 et 1383 ancienne formule (1240 et 1241 nouvelle formule) du Code civil, la responsabilité civile du dirigeant peut être engagée en cas de réunion des éléments traditionnels de la responsabilité civile : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux premiers éléments.

Sanction des fautes de gestion des dirigeants à payer le passif de la société en liquidation

Anthony BEM - Avocat 16/02/2017 - 234 vues

Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ?