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Actualités Pouvoirs et responsabilités d'un gérant

Responsabilité du gérant et liquidation judiciaire après une conciliation

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 18/12/2018 | Réagir | 763 vues

Un mandataire liquidateur, qui avait été préalablement désigné conciliateur afin de sauver l’entreprise, est il en droit d’engager la responsabilité du gérant pour insuffisance d’actifs alors que l’article L812-8 du Code du commerce prévoit une incompatibilité sur ce point ? le mandataire liquidateur peut il reprocher au gérant des fautes commises postérieurement à l’ouverture de la procédure collective ? Lire la suite

RÉVOCATION DU GÉRANT DE SARL: DE L'IMPORTANCE DE BIEN MOTIVER

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 03/10/2018 | Réagir | 530 vues

La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions : elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et / ou s’accompagner de circonstances portant atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant. Lire la suite

La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ?

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/07/2018 | Réagir | 334 vues

L’emprunteur d’un crédit bancaire est-il averti par la banque des risques ? Selon la jurisprudence, le banquier est tenu au respect de nombreuses obligations vis-à-vis de leurs clients non-avertis. Le cas échéant, le banquier doit notamment : s'enquérir de la situation financière de l’emprunteur, de son expérience en matière d'investissement, des objectifs en ce qui concerne,  doit prendre en compte leur compétence professionnelle [...] Lire la suite

Placement en diamants, quelles sont les responsabilités ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 19/05/2018 | Réagir | 185 vues

Quels sont les axes de responsabilité civile à l’encontre des sociétés de placement en diamants ? Il convient de s’intéresser à ce placement spécifique qui se développe de plus en plus et qui est relatif au placement financier prétendument juteux de placements en diamants. Lire la suite

Condamnation du gérant de portefeuille d’investissement en cas de dépassement du mandat de gestion

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/02/2018 | Réagir | 104 vues

Les sociétés de gestion de portefeuille engagent-elles leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients en cas de dépassement de leur mandat de gestion ? Lire la suite

Les risques liés au non-respect des conditions du cumul entre le mandat du gérant et du contrat de travail

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 14/02/2018 | Réagir | 499 vues

La Cour de Cassation a rendu une décision le 27 septembre 2017 (Cass. Soc. 27 septembre 2017, n°16-17619) qui doit amener les gérants des SARL à faire preuve d’une très grande vigilance dans la répartition des fonctions de gérant et celles de salarié. Lire la suite

De l'importance d'une délégation de pouvoirs ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 396 vues

Le représentant légal de l’entreprise est pénalement responsable même s’il n’est pas physiquement présent et n’a commis personnellement aucune faute en relation causale avec l’accident. Lire la suite

L'interdiction de gérance des dirigeants : conditions, effets et solutions

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 3422 vues

Dans la vie des affaires, il y a des signes qui ne trompent pas : c’est le cas lorsque le dirigeant d’une entreprise en difficulté est remplacé par un autre. Ce remplacement n’est généralement pas anodin et peut cacher de lourdes conséquences révélant une incontestable incompétence de la personne concernée. Lire la suite

Les dirigeants et les infractions pénales

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 3125 vues

Un mouvement de dépénalisation de vie des affaires a été amorcé depuis une quinzaine d’années. Toutefois, les infractions qui peuvent être reprochées aux dirigeants d’entreprise restent très nombreuses et relèvent de branches très diverses du droit. Lire la suite

Nouvelles obligations déclaratives : déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés et groupements inscrits au RCS

Publié par Emeline BACHY - Avocat le 21/08/2017 | Réagir | 1717 vues

L'ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Les entités constituées avant le 1er août 2017 ont jusqu'au 1er avril 2018 pour se conformer à cette nouvelle obligation déclarative, sous peine de sanction pénale. Lire la suite

Contrôle fiscal : la responsabilité de l’ancien gérant démissionnaire

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 09/06/2017 | Réagir | 2607 vues

Assez régulièrement, je rencontre des entrepreneurs qui pensent pouvoir s’affranchir d’un problème en démissionnant des fonctions de gérant. Lire la suite

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 973 vues

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif. Lire la suite

La responsabilité civile du dirigeant : rappel des grands principes

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 1427 vues

En application des articles 1382 et 1383 ancienne formule (1240 et 1241 nouvelle formule) du Code civil, la responsabilité civile du dirigeant peut être engagée en cas de réunion des éléments traditionnels de la responsabilité civile : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux premiers éléments. Lire la suite

Sanction des fautes de gestion des dirigeants à payer le passif de la société en liquidation

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/02/2017 | Réagir | 177 vues

Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ? Lire la suite

Caution omnibus, engagement déterminable ou disproportionné?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 05/07/2016 | 1 commentaire(s) | 982 vues

L'engagement de caution illimité, autrement appelé caution omnibus, engageant le dirigeant caution pour les concours présents et futurs, peut-il être contesté si celui-ci est indéterminé, et ou, manifestement disproportionné? Lire la suite

Société mère et filiale : la notion de dirigeant de fait

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 879 vues

Les notions de dirigeant de droit et de dirigeant de fait sont connues et la jurisprudence est pléthorique en la matière. Lire la suite

La responsabilité personnelle du gérant pour défaut d'assurance décennale

Publié par Emmanuel Lavaud - Avocat le 25/03/2016 | Réagir | 836 vues

Le gérant d'une société qui n'a pas souscrit d'assurance décennale, a commis une faute intentionnelle, constitutive d'une infraction pénale. Il s'en déduit qu'il a commis une faute séparable de ses fonctions sociales et engagé sa responsabilité personnelle. Lire la suite

Effet du contrat conclu pour le compte d'une société par une autre personne que son représentant

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/12/2015 | Réagir | 328 vues

Un bail commercial signé par une autre personne que le gérant d'une SCI est-il valable ? Lire la suite

Cautionnement: les 10 moyens de défense de la caution poursuivie en paiement de dettes par la banque

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/02/2015 | Réagir | 617 vues

La caution dispose de 10 moyens de défense efficaces lorsqu’elle est poursuivie en paiement par la banque afin d’échapper à ses engagements au titre du cautionnement. Lire la suite

Gérant d'une SCI familiale doit rendre des comptes une fois par an

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 1817 vues

Le gérant d'une SCI familiale a l'obligation annuelle de rendre compte la gestion aux associés de la SCI. Le rapport doit être écrit et relativement précis sur les bénéfices et les pertes. Lire la suite

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