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Actualités Préavis de Démission : Comment calculer & réduire sa durée ?

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2020 | 1 commentaire(s) | 272309 vues

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense de préavis faite par le salarié ? Dans quels cas êtes-vous tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis ? Lire la suite

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Le sort des indemnités journalières en cas de dispense de préavis

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 28/01/2020 | Réagir | 879 vues

L’employeur peut décider de dispenser son salarié d’exécuter le préavis. Il peut aussi décider d’accepter la demande du salarié de le dispenser de l’exécution du préavis. Selon l’auteur de la demande, les conséquences ne seront pas les mêmes. Lire la suite

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Publié par Alexandra Marion le 04/11/2019 | 1 commentaire(s) | 148528 vues

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis. Découvrez quelle est sa durée ! Téléchargez votre convention collective Lire la suite

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Publié par Alexandra Marion le 22/10/2019 | Réagir | 171840 vues

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Celle-ci prévoit des dispositions particulières en matière de préavis qui vous sont plus favorables que celles fixées par la loi. Quelle est la durée du préavis pour les salariés relevant de la convention HCR ? Lire la suite

ETAM et Cadres du bâtiment : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2019 | Réagir | 133122 vues

ETAM et Cadres du bâtiment : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?

En ce début d'année 2019, vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? Si votre entreprise est soumise aux conventions collectives nationales (CCN) des ETAM et des cadres du Bâtiment, la durée du préavis que vous devez effectuer en cas de rupture de votre CDI est déterminée par ces deux textes (à défaut de précision dans votre contrat de travail). Voici la synthèse des règles relative au préavis issue de ces deux CCN !  Lire la suite

Comment réduire son préavis lors d'une démission ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2019 | 7 commentaire(s) | 542880 vues

Comment réduire son préavis lors d'une démission ?

Vous venez de démissionner et souhaitez être dispensé de préavis, ou, pour le moins l'écourter. Comment en faire la demande ? Votre employeur est-il tenu d'accepter ? Voici quelques précisions pour effectuer au mieux votre démarche et obtenir votre dispense totale de préavis.  Télécharger notre dossier complet pour démissionner efficacement   Lire la suite

Le Préavis en 6 questions

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 07/11/2018 | Réagir | 6743 vues

Le préavis est le passage obligé de quasiment toutes les hypothèses de rupture du contrat de travail. La notion juridique de « préavis » ne doit toutefois pas être confondue avec celle du « délai de prévenance », applicable en matière de rupture de la période d’essai. Lire la suite

Convention des télécommunications: quel préavis de démission applicable ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2018 | Réagir | 2508 vues

Convention des télécommunications: quel préavis de démission applicable ?

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes rattaché à la convention collective nationale des télécommunications. Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission ? Sachez que la durée du préavis, qui relève des dispositions conventionnelles, varie principalement en fonction de votre classification professionnelle et de votre ancienneté. Nous vous aidons à connaître la durée de votre préavis. Lire la suite

La rupture de la période d’essai ne donne pas droit à un préavis

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/10/2018 | Réagir | 23270 vues

La rupture de la période d’essai ne répond pas aux dispositions applicables en matière de rupture de contrat de travail à durée indéterminée : le salarié ne bénéficie pas d’un préavis ni des congés payés afférents (Cass. Soc. 12 septembre 2018 : RG n°16-26333). Lire la suite

Vous démissionnez et exécutez votre préavis

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 1039 vues

Définition de la démission, du préavis, et rappel des obligations réciproques. Quelles conséquences pour le démissionnaire qui n’exécute pas son préavis ? Quelle indemnité de préavis ? Qu’est ce que la démission ? Elle doit être claire, non équivoque, de préférence écrite, Elle doit préciser la durée du préavis et la date de fin d’exécution du préavis. [...] Lire la suite

Un salarié qui n’est pas dispensé de préavis est-il tenu de venir travailler ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 18/10/2017 | 1 commentaire(s) | 3039 vues

Oui, ont répondu unanimement le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation. Lire la suite

Durée du préavis lors d'une démission : cas pratique dans la métallurgie

Publié par Alexandra Marion le 24/01/2017 | 7 commentaire(s) | 143690 vues

Durée du préavis lors d'une démission : cas pratique dans la métallurgie

Cadre dans la métallurgie, vous envisagez de poser votre démission. Vous souhaitez quitter votre emploi au plus vite car vous avez peut-être de nouvelles perspectives professionnelles ou tout simplement, envie de passer à autre chose. Sachez qu'une fois votre démission donnée, la rupture de votre contrat de travail n'est pas immédiate. En effet, vous devez respecter un préavis. Vous voulez connaître la durée de votre préavis ? Découvrez comment la calculer et les conséquences de son inexécution. Lire la suite

Convention de la boulangerie-pâtisserie : quelle durée de préavis ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2016 | 2 commentaire(s) | 51386 vues

Vous êtes vendeuse ou pâtissier dans une boulangerie ou une pâtisserie artisanale ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective IDCC n°843. Vous souhaitez démissionner ou connaître le préavis applicable en cas de licenciement ? La retraite approche à grand pas ? Sachez que la durée du préavis varie selon votre ancienneté et la forme que prend votre rupture. Lire la suite

Prévention et sécurité : préavis à respecter en cas de rupture du contrat de travail

Publié par Alexandra Marion le 04/02/2016 | 1 commentaire(s) | 874 vues

Prévention et sécurité : préavis à respecter en cas de rupture du contrat de travail

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC n°1351), prévoit, en cas de rupture du contrat de travail, un délai de préavis plus ou moins long, selon qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement. Quelle est la durée de votre délai-congé ? Lire la suite

Quitter son poste sans donner sa démission peut coûter de l’argent

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2014 | Réagir | 1936 vues

Quitter son poste sans donner sa démission peut coûter de l’argent

Outre le risque d'un licenciement pour faute grave, le salarié qui ne se présente plus au travail peut être considéré comme démissionnaire et condamné à payer un préavis de démission à l'employeur. Pour être à l'abri de toute condamnation, mieux vaut donc envoyer votre lettre de démission à votre employeur et respecter votre préavis. Lire la suite

Maladie pendant le préavis : le salarié n'a pas à indemniser l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2014 | Réagir | 1412 vues

Lorsqu'il tombe malade pendant sa période de préavis, le salarié n'a pas à indemniser son employeur car il se trouve dans l'impossibilité d'effectuer une telle période. Lire la suite

Demander à réduire son préavis lors d'une démission

Publié par Rédaction Juritravail le 25/03/2013 | 3 commentaire(s) | 109950 vues

Vous avez démissionné et vous souhaitez réduire la durée de votre préavis ?  Voici quelques précisions pour effectuer au mieux votre démarche auprès de votre employeur. Lire la suite

Les éléments à connaître avant de démissionner

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2012 | Réagir | 10440 vues

Vous souhaitez changer d’entreprise et vous songez à démissionner. Nous vous indiquons ici quelques éléments à prendre en compte avant de prendre cette décision. Lire la suite

La rétractation dans un délai bref peut rendre la démission équivoque

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2012 | Réagir | 4706 vues

Un salarié engagé en qualité de chauffeur poids-lourd a fait l’objet d’une mesure de mise à pied le 1er février 2008, puis a été convoqué par courrier, le même jour, pour un entretien préalable au licenciement. Par courrier daté du 1er février 2008, le salarié a démissionné, avant de se rétracter 7 jours après, estimant qu’il avait démissionné sous la contrainte de son employeur. Lire la suite

Quel est le point de départ du préavis ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 04/12/2012 | Réagir | 62030 vues

En cas de licenciement, c'est la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement au salarié qui fixe le point de départ du préavis (article L. 1234-3 du code du travail). En cas de démission, le code du travail ne précise rien. Lire la suite

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