Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Démissionner, Prise d'acte » Préavis de Démission : Comment calculer & réduire sa durée ? » Actualités

Actualités Préavis de Démission : Comment calculer & réduire sa durée ?

Comment faire requalifier votre démission en licenciement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/07/2005 | Réagir | 13243 vues

Dans la majorité des cas, lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture de son contrat de travail il est question de démission. Or, une rupture à l’initiative du salarié peut parfois être considérée comme un licenciement avec tous les avantages que cela implique. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Préavis de Démission : Comment calculer & réduire sa durée ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Comment éviter les pièges de la démission ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/07/2005 | Réagir | 41971 vues

La démission est un droit pour tout salarié. Il est nécessaire pour éviter les contestations de prendre certaines précautions. Cet acte d'apparence peu contraignant, peut avoir des conséquences graves pour le salarié qui en abuserait. Nous avons dressé un récapitulatif des règles générales non exhaustives relatives à la démission, ainsi que les failles et les pièges à éviter. Lire la suite

Les réformes envisagées par le gouvernement Villepin

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2005 | Réagir | 18227 vues

Dominique de Villepin, nommé 1er ministre par le président de la république, a prononcé un discours de politique générale devant l’assemblée nationale, destiné à annoncer ses attentions et sa volonté de réformer le droit du travail, afin de résorber le chômage. C’est à l’issue de ce discours qu’il a dû se soumettre au traditionnel vote de confiance des parlementaires, qui y ont répondu favorablement. Lire la suite

Le salarié a « craqué » face à la violence morale et psychologique de son employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2005 | Réagir | 16309 vues

Lorsque l’ambiance devient insupportable au travail, que votre employeur vous mène la vie dure et que vous ne voyez pas d’issue favorable, que faire ? Démissionner apparaît comme une solution, mais vous hésitez à quitter un emploi dans un contexte économique peu favorable. Une solution existe : rompre son contrat au tort de l’employeur. Lire la suite

Rechercher activement un autre emploi ne peut être considéré comme une volonté de démissionner

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2005 | Réagir | 10957 vues

En terme de rupture du contrat de travail, il existe un important déséquilibre entre celle qui émane de l’employeur ou celle qui est à l’initiative du salarié. En effet, si le licenciement répond à des règles très stricte à contrario, la démission est quant à elle dépourvu de tout formalisme. Toutefois, les juges ont usé de prudence en faisant en sorte que l’employeur ne puisse pas détourner le mécanisme de la démission à son avantage. Lire la suite

Démission et dispense du préavis : une rémunération conditionnée

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2005 | 1 commentaire(s) | 33264 vues

La rupture du contrat de travail donne, en principe, lieu à un préavis. Le préavis de démission résulte de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif. Lorsque ce préavis est dû, il s’impose autant à l’employeur qu’au salarié. Lire la suite

Rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur : licenciement ou démission ?

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2005 | Réagir | 17132 vues

Que se passe-t-il lorsque l’employeur ne paye pas le salarié dans les temps prévus et que le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des retards dans le versement de son salaire ? Lire la suite

Transaction conclue le même jour que la démission : l’accord est - il valable ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2005 | Réagir | 15124 vues

Employeurs et salariés peuvent organiser par voie contractuelle la rupture du contrat de travail : c’est la transaction prévue par le Code Civil. La démission constitue une rupture définitive du contrat de travail. La transaction doit être conclue postérieurement à la rupture du contrat de travail .Dès lors, une transaction qui est conclue le même jour qu'une démission peut - elle être valable ? Lire la suite

La démission forcée

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2004 | Réagir | 27759 vues

Sous certaines conditions, une démission peut être considérée comme un licenciement. L'intérêt du sujet: La requalification d'une démission en licenciement ouvre droit à des indemnités de licenciement, à des dommages et intérêts ainsi qu'au droit de bénéficier d'allocations chômage. Lire la suite

1 2 3

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Préavis de Démission : Comment calculer & réduire sa durée ?