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Actualités Préavis de licenciement : calculer & demander une réduction

Inaptitude : 4 moyens pour défendre ses revenus

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2018 | 42 commentaire(s) | 1462524 vues

Inaptitude : 4 moyens pour défendre ses revenus

Vous avez été absent en raison d'une maladie d'origine professionnelle, d'un accident du travail. Ou bien, vous êtes arrivé au terme de votre congé maternité ou de votre arrêt de travail de plus de 30 jours. Lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail constate une inaptitude à reprendre votre poste de travail. Si vous êtes dans cette situation, voici comment protéger vos revenus !  Lire la suite

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Excès de vitesse, licenciement et préavis

Publié par Pierre GUASTALLA - Avocat le 17/04/2018 | Réagir | 806 vues

Le salarié licencié pour excès de vitesse commis au volant d'un véhicule de l'entreprise ne peut pas prétendre au versement d'une indemnité compensatrice d'un préavis qu'il est dans l'incapacité d'exécuter en raison de la suspension de son permis de conduire. Lire la suite

Infraction au code de la route - Retrait du permis du salarié Licenciement et préavis

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 24/03/2018 | Réagir | 625 vues

Lorsque après retrait de son permis, le salarié est dans l'impossibilité d'exécuter son travail y compris pendant son préavis, l'indemnité de préavis ne lui est pas due. Lire la suite

Licenciement : les règles applicables dans les pharmacies d’officine

Publié par Valérie Lohat le 21/08/2017 | 3 commentaire(s) | 21291 vues

Licenciement : les règles applicables dans les pharmacies d’officine

Vous travaillez pour une pharmacie et allez être licencié. Quel préavis votre employeur doit-il respecter et quel est le montant de l'indemnité qui doit vous être versée ? La convention collective nationale des pharmacies d'officine contient des dispositions relatives au licenciement, que celui-ci soit d'origine économique ou qu'il trouve son origine dans un motif personnel. Elle fixe notamment la durée du préavis et le montant de l'indemnité de licenciement, tant pour les salariés non cadres que pour les cadres.  Lire la suite

Convention de la boulangerie-pâtisserie : quelle durée de préavis ?

Publié par Carole Girard Oppici le 01/06/2016 | 2 commentaire(s) | 28669 vues

Convention de la boulangerie-pâtisserie : quelle durée de préavis ?

Vous êtes vendeuse ou pâtissier dans une boulangerie ou une pâtisserie artisanale ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective IDCC n°843. Vous souhaitez démissionner ou connaître le préavis applicable en cas de licenciement ? La retraite approche à grand pas ? Sachez que la durée du préavis varie selon votre ancienneté et la forme que prend votre rupture. Lire la suite

Refus d’exécution de la clause de mobilité et préavis de licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/04/2016 | Réagir | 14789 vues

Le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un changement des conditions de travail en application de la clause de mobilité le rend responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions. Il est donc privé de l'indemnité de préavis (Cass. Soc.31.03.2016 : 14-19711) et de congés payés afférents. Lire la suite

Licenciement : les secrets de votre Convention collective

Publié par Carole Girard Oppici le 07/10/2015 | Réagir | 5581 vues

Licenciement : les secrets de votre Convention collective

Les conventions collectives prévoyant souvent des droits plus avantageux que la loi pour les salariés, il se peut que l'indemnité conventionnelle de licenciement soit plus intéressante pour le salarié que l'indemnité légale. En outre, le texte conventionnel peut aussi contenir des dispositions relatives au préavis plus favorables. Des points sont donc à connaitre, tant par les employeurs, que les salariés et les représentants du personnel. Lire la suite

Dispense de préavis : le véhicule de fonction doit rester entre les mains du salarié jusqu’à la fin du contrat

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 30/01/2015 | Réagir | 12437 vues

Si le véhicule de fonction confié au salarié constitue un avantage en nature, le salarié peut continuer à utiliser ce véhicule jusqu’à l’expiration du contrat, même en cas de dispense de préavis. Lire la suite

Durée du préavis pour les salariés dépendant de la convention collective des industries chimiques

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/01/2015 | Réagir | 4705 vues

Dans la convention collective des industries chimiques il faut retenir le préavis Lire la suite

La notification du licenciement et la disparition des mentions relatives au DIF

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/01/2015 | Réagir | 20302 vues

Depuis le 1er janvier 2015, les mentions relatives au DIF ont disparu des lettres de notification de licenciement. En effet, depuis le 1er janvier 2015, le DIF (droit individuel à la formation) a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Lire la suite

Indemnité compensatrice de préavis : comment déterminer son montant ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2013 | Réagir | 132651 vues

Lorsqu'un salarié est licencié, l'employeur doit respecter un préavis (sauf faute grave ou lourde). Cependant, il peut dispenser le salarié de son exécution. Dans un tel cas, il doit lui verser une indemnité compensatrice de préavis. Mais comment cette indemnité est-elle fixée ? Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte pour déterminer le montant de cette indemnité ? Lire la suite

Dispense de préavis à la demande du salarié : quand débute l’indemnisation chômage ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 22/05/2013 | Réagir | 7515 vues

Lorsque le salarié est dispensé de préavis, à sa demande, il ne perçoit aucune indemnité compensatrice de préavis puisque c’est lui qui a demandé à ne pas exécuter son travail pendant cette période.Cette dispense de préavis, à la demande du salarié, a également des conséquences sur sa prise en charge au titre du chômage. Lire la suite

Quel est le point de départ du préavis ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 04/12/2012 | Réagir | 52764 vues

En cas de licenciement, c'est la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement au salarié qui fixe le point de départ du préavis (article L. 1234-3 du code du travail). En cas de démission, le code du travail ne précise rien. Lire la suite

Mon employeur me dispense de préavis, dois-je rendre ma voiture de fonction ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 17/09/2012 | Réagir | 2873 vues

Réponse de la Cour de cassation: NON mais attention c'est un NON nuancé. Pour la Cour de cassation: le salarié n'a pas à restituer le véhicule de fonction... Lire la suite

Dispense d'exécution de préavis et usage de la voiture de fonction : Arrêt du 11 juillet 2012

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 20/07/2012 | Réagir | 6959 vues

Le salarié dispensé de l'exécution de son préavis ne peut être tenu, même en application d'un engagement pris dans le contrat de travail, de restituer l'avantage en nature constitué par la mise à sa disposition d'un véhicule de fonction pour un usage Lire la suite

1 300 personnes licenciés par erreur chez le britannique Aviva

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2012 | 1 commentaire(s) | 13106 vues

Vendredi dernier, environ 1 300 salariés ont reçu de la part de leur direction des ressources humaines un mail signifiant leur licenciement. En réalité un seul salarié était concerné par cette rupture.    Lire la suite

Où est la flexibilité du travail dans la campagne électorale ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2012 | Réagir | 11673 vues

Dans le cadre des politiques d’austérité mises en place en Grèce, Italie et Espagne, les mesures de restriction budgétaire sont allées de pair avec la remise en question de certaines protections des travailleurs. Lire la suite

L'exécution du préavis de licenciement

Publié par Marion LE LIJOUR - Avocat le 24/10/2011 | 1 commentaire(s) | 6492 vues

Quelles sont les incidences des interruptions de travail sur l'exécution du préavis ? Lire la suite

Le mot de la semaine : Le préavis

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2011 | 1 commentaire(s) | 14330 vues

Le préavis, également appelé délai-congé, correspond à la période au cours de laquelle le... Lire la suite

Le mot de la semaine : Les heures pour recherche d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2011 | Réagir | 22660 vues

Les heures pour recherches d'emploi sont des heures pendant lesquelles le salarié... Lire la suite

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