Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Respecter la procédure de licenciement » Gérer le préavis de licenciement du salarié » Actualités
Publié par Alexandra Marion le 17/02/2020 | 1 commentaire(s) | 301769 vues
Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense de préavis faite par le salarié ? Dans quels cas êtes-vous tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis ? Lire la suite
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Publié par Alexandra Marion le 22/10/2019 | Réagir | 186713 vues
Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Celle-ci prévoit des dispositions particulières en matière de préavis qui vous sont plus favorables que celles fixées par la loi. Quelle est la durée du préavis pour les salariés relevant de la convention HCR ? Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/09/2019 | Réagir | 869 vues
En cas de faute grave commise pendant le préavis de licenciement venant l’interrompre, c’est l’ancienneté à la date de l’expiration du contrat de travail qui est prise en compte pour évaluer le montant de l’indemnité de licenciement (Cass. Soc. 11.09.2019 : n°18-12606). Lire la suite
Publié par Christine Dubedout - Avocat le 07/11/2018 | Réagir | 824 vues
La notification du licenciement par courrier recommandé avec A.R. doit être faite dans un délai maximum de 1 mois suivant la date de l’entretien préalable. Lire la suite
Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 10/05/2018 | Réagir | 1602 vues
Un salarié dont le permis de conduire est retiré, ou même juste suspendu, a-t-il le droit au paiement de son indemnité de préavis qu’il ne peut effectuer ? Lire la suite
Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 4007 vues
Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 13/01/2016 | Réagir | 25565 vues
Lorsque vous envisagez de licencier votre salarié, le contrat de travail ne peut pas prendre fin du jour au lendemain. Vous êtes en effet tenu de prévenir votre salarié à l'avance : c'est ce que l'on appelle le délai-congé ou préavis. De quelle durée est-il lorsque vous relevez de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2015 | Réagir | 17428 vues
Vous souhaitez licencier votre salarié, et votre entreprise applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil dite convention collective Syntec-Cinov. Quelles règles particulières devez-vous respecter (durée du préavis, montant de l'indemnité de licenciement …) ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 17/11/2015 | Réagir | 7970 vues
Vous envisagez de licencier votre salarié et vous relevez de la convention de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Procédure, indemnité de licenciement, préavis, quelles sont les dispositions particulières de votre convention collective en matière de licenciement ? Lire la suite
Publié par Marie POPLAWSKYJ - Avocat le 13/05/2015 | Réagir | 1653 vues
Le salarié dispensé de préavis peut-il passer immédiatement à la concurrence? Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 04/03/2015 | Réagir | 2455 vues
Une fois que le préavis a été exécuté par le salarié, celui-ci ne peut demander en justice le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, même si sa démission est requalifiée en une prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur. Lire la suite
Publié par Debois Lebeault Christelle - Avocat le 19/02/2015 | Réagir | 1113 vues
Voici quelques décisions récentes de la Cour de cassation. L'employeur qui dispense le salarié de l'exécution de son préavis doit, s'il entend renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence, le faire au plus tard à la date du départ effectif de l'intéressé de l'entreprise, nonobstant stipulations ou dispositions contraires. Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 13/02/2015 | Réagir | 6206 vues
L’accord des parties est nécessaire pour prolonger le préavis, peu importe la date de cet accord. Dès lors le bien fondé d’un licenciement ne s’apprécie qu’à la date de celui-ci. Lire la suite
Publié par Yves NICOL - Avocat le 11/02/2014 | Réagir | 2462 vues
L'employeur peut-il rompre, pour faute grave, le préavis d'un salarié qu'il déjà licencié ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2014 | Réagir | 1806 vues
Une convention collective peut prévoir que les heures de recherche d'emploi ne donnent lieu à aucune réduction de salaire. Dans ce cas, l'employeur est tenu de continuer à attribuer des titres-restaurant à son salarié. Lire la suite
Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 18/10/2013 | Réagir | 1613 vues
Dans la plupart des cas, lorsqu'un contrat de travail est rompu, les relations entre employeur et salarié ne cessent pas du jour au lendemain : un préavis doit être effectué. Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 14/03/2013 | Réagir | 14561 vues
La dispense du préavis de licenciement correspond à l’inexécution du contrat de travail postérieurement à la notification du licenciement. Ses effets varient selon qu’elle émane de l’employeur ou du salarié. Lire la suite
Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 28/11/2012 | Réagir | 5248 vues
Par un arrêt du 31 octobre 2012, la chambre sociale de la Cour de Cassation numéro 11-12. 810 FS-P+B pose le principe selon lequel l'employeur qui dispense le salarié d'exécuter le préavis est tenu de verser, sans pouvoir déduire les indemnités journalières de sécurité sociale..... Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2012 | Réagir | 6381 vues
Dans cette affaire, une salariée a été engagée en qualité d’agent de propreté, par un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée de 18 mois, avec une période d’essai d’un mois. Après la rupture de son contrat à l’initiative de son employeur, elle a saisi le Conseil de prud’hommes considérant cette rupture abusive. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 2722 vues
L'employeur qui dispense le salarié d'exécuter son préavis doit le rémunérer, même si salarié n'était pas à même de l'effectuer en raison de son état de santé. Lire la suite
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