Actualités Gérer le préavis de licenciement du salarié

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense de préavis faite par le salarié ? Dans quels cas êtes-vous tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis ? Lire la suite

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Celle-ci prévoit des dispositions particulières en matière de préavis qui vous sont plus favorables que celles fixées par la loi. Quelle est la durée du préavis pour les salariés relevant de la convention HCR ? Lire la suite

En cas de faute grave commise pendant le préavis de licenciement venant l’interrompre, c’est l’ancienneté à la date de l’expiration du contrat de travail qui est prise en compte pour évaluer le montant de l’indemnité de licenciement (Cass. Soc. 11.09.2019 : n°18-12606). Lire la suite

La notification du licenciement par courrier recommandé avec A.R. doit être faite dans un délai maximum de 1 mois suivant la date de l’entretien préalable. Lire la suite

Un salarié dont le permis de conduire est retiré, ou même juste suspendu, a-t-il le droit au paiement de son indemnité de préavis qu’il ne peut effectuer ? Lire la suite

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail Lire la suite

Lorsque vous envisagez de licencier votre salarié, le contrat de travail ne peut pas prendre fin du jour au lendemain. Vous êtes en effet tenu de prévenir votre salarié à l'avance : c'est ce que l'on appelle le délai-congé ou préavis. De quelle durée est-il lorsque vous relevez de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ? Lire la suite

Vous souhaitez licencier votre salarié, et votre entreprise applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil dite convention collective Syntec-Cinov. Quelles règles particulières devez-vous respecter (durée du préavis, montant de l'indemnité de licenciement …) ? Lire la suite

Vous envisagez de licencier votre salarié et vous relevez de la convention de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Procédure, indemnité de licenciement, préavis, quelles sont les dispositions particulières de votre convention collective en matière de licenciement ? Lire la suite

Le salarié dispensé de préavis peut-il passer immédiatement à la concurrence? Lire la suite

Une fois que le préavis a été exécuté par le salarié, celui-ci ne peut demander en justice le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, même si sa démission est requalifiée en une prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur. Lire la suite

Voici quelques décisions récentes de la Cour de cassation. L'employeur qui dispense le salarié de l'exécution de son préavis doit, s'il entend renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence, le faire au plus tard à la date du départ effectif de l'intéressé de l'entreprise, nonobstant stipulations ou dispositions contraires. Lire la suite

L’accord des parties est nécessaire pour prolonger le préavis, peu importe la date de cet accord. Dès lors le bien fondé d’un licenciement ne s’apprécie qu’à la date de celui-ci. Lire la suite

L'employeur peut-il rompre, pour faute grave, le préavis d'un salarié qu'il déjà licencié ? Lire la suite

Une convention collective peut prévoir que les heures de recherche d'emploi ne donnent lieu à aucune réduction de salaire. Dans ce cas, l'employeur est tenu de continuer à attribuer des titres-restaurant à son salarié. Lire la suite

Dans la plupart des cas, lorsqu'un contrat de travail est rompu, les relations entre employeur et salarié ne cessent pas du jour au lendemain : un préavis doit être effectué. Lire la suite

La dispense du préavis de licenciement correspond à l’inexécution du contrat de travail postérieurement à la notification du licenciement. Ses effets varient selon qu’elle émane de l’employeur ou du salarié. Lire la suite

Par un arrêt du 31 octobre 2012, la chambre sociale de la Cour de Cassation numéro 11-12. 810 FS-P+B pose le principe selon lequel l'employeur qui dispense le salarié d'exécuter le préavis est tenu de verser, sans pouvoir déduire les indemnités journalières de sécurité sociale..... Lire la suite

Dans cette affaire, une salariée a été engagée en qualité d’agent de propreté, par un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée de 18 mois, avec une période d’essai d’un mois.  Après la rupture de son contrat à l’initiative de son employeur, elle a saisi le Conseil de prud’hommes considérant cette rupture abusive. Lire la suite

L'employeur qui dispense le salarié d'exécuter son préavis doit le rémunérer, même si salarié n'était pas à même de l'effectuer en raison de son état de santé. Lire la suite