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Actualités Gérer le préavis de licenciement du salarié

Dispense de préavis : mode d’emploi

Publié par Alexandra Marion le 19/04/2019 | 1 commentaire(s) | 206595 vues

Dispense de préavis : mode d’emploi

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense faite par le salarié ? Dans quels cas êtes-vous tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis ? Lire la suite

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Quel délai maximum pour notifier un licenciement disciplinaire ?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 07/11/2018 | Réagir | 450 vues

La notification du licenciement par courrier recommandé avec A.R. doit être faite dans un délai maximum de 1 mois suivant la date de l’entretien préalable. Lire la suite

Retrait ou suspension du permis de conduire : les effets sur le préavis

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 10/05/2018 | Réagir | 1031 vues

Un salarié dont le permis de conduire est retiré, ou même juste suspendu, a-t-il le droit au paiement de son indemnité de préavis qu’il ne peut effectuer ? Lire la suite

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Publié par Carole Girard Oppici le 19/12/2016 | Réagir | 134485 vues

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Que ce soit en cas de démission, de licenciement ou de départ volontaire à la retraite, en tant que salarié relevant de la Convention Collective Nationale (CCN) des Hôtels, Cafés et Restaurants (IDCC 1979) ou plus couramment appelée CCN HCR, vous êtes dans l'obligation de respecter une certaine durée de préavis. Découvrez quelles sont les règles applicables selon votre situation.  Lire la suite

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 3646 vues

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail Lire la suite

Convention 66 : quelle durée de préavis de licenciement ?

Publié par Carole Girard Oppici le 13/01/2016 | Réagir | 13857 vues

Convention 66 : quelle durée de préavis de licenciement ?

Lorsque vous envisagez de licencier votre salarié, le contrat de travail ne peut pas prendre fin du jour au lendemain. Vous êtes en effet tenu de prévenir votre salarié à l'avance : c'est ce que l'on appelle le délai-congé ou préavis. De quelle durée est-il lorsque vous relevez de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ? Lire la suite

Convention syntec-cinov et licenciement d’un salarié : quelles sont les règles applicables ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2015 | Réagir | 10082 vues

Vous souhaitez licencier votre salarié, et votre entreprise applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil dite convention collective Syntec-Cinov. Quelles règles particulières devez-vous respecter (durée du préavis, montant de l'indemnité de licenciement …) ? Lire la suite

Licencier un salarié dans la boulangerie : quelles règles s’appliquent ?

Publié par Carole Girard Oppici le 17/11/2015 | Réagir | 5856 vues

Licencier un salarié dans la boulangerie : quelles règles s’appliquent ?

Vous envisagez de licencier votre salarié et vous relevez de la convention de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Procédure, indemnité de licenciement, préavis, quelles sont les dispositions particulières de votre convention collective en matière de licenciement ? Lire la suite

Rupture du contrat et dispense de préavis

Publié par Marie POPLAWSKYJ - Avocat le 13/05/2015 | Réagir | 1469 vues

Le salarié dispensé de préavis peut-il passer immédiatement à la concurrence? Lire la suite

Préavis effectué ne saurait être payé une deuxième fois sous forme d’indemnité compensatrice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 04/03/2015 | Réagir | 2072 vues

Une fois que le préavis a été exécuté par le salarié, celui-ci ne peut demander en justice le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, même si sa démission est requalifiée en une prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur. Lire la suite

Actualité jurisprudence sociale 19/02/2015

Publié par Christelle DEBOIS-LEBEAULT - Avocat le 19/02/2015 | Réagir | 1014 vues

Voici quelques décisions récentes de la Cour de cassation. L'employeur qui dispense le salarié de l'exécution de son préavis doit, s'il entend renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence, le faire au plus tard à la date du départ effectif de l'intéressé de l'entreprise, nonobstant stipulations ou dispositions contraires. Lire la suite

Licenciement : la prolongation du préavis avec accord des parties

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 13/02/2015 | Réagir | 4788 vues

L’accord des parties est nécessaire pour prolonger le préavis, peu importe la date de cet accord. Dès lors le bien fondé d’un licenciement ne s’apprécie qu’à la date de celui-ci. Lire la suite

Rupture du préavis pour faute grave

Publié par Yves NICOL - Avocat le 11/02/2014 | Réagir | 2327 vues

L'employeur peut-il rompre, pour faute grave, le préavis d'un salarié qu'il déjà licencié ? Lire la suite

Recherche d’emploi pendant le préavis : quelle rémunération maintenir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2014 | Réagir | 1806 vues

Une convention collective peut prévoir que les heures de recherche d'emploi ne donnent lieu à aucune réduction de salaire. Dans ce cas, l'employeur est tenu de continuer à attribuer des titres-restaurant à son salarié. Lire la suite

Dispense de préavis et paiement

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 18/10/2013 | Réagir | 1571 vues

Dans la plupart des cas, lorsqu'un contrat de travail est rompu, les relations entre employeur et salarié ne cessent pas du jour au lendemain : un préavis doit être effectué. Lire la suite

La dispense du préavis de licenciement

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 14/03/2013 | Réagir | 10886 vues

La dispense du préavis de licenciement correspond à l’inexécution du contrat de travail postérieurement à la notification du licenciement. Ses effets varient selon qu’elle émane de l’employeur ou du salarié. Lire la suite

Cumul entre l'indemnité compensatrice de préavis et les indemnités journalières

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 28/11/2012 | Réagir | 5115 vues

Par un arrêt du 31 octobre 2012, la chambre sociale de la Cour de Cassation numéro 11-12. 810 FS-P+B pose le principe selon lequel l'employeur qui dispense le salarié d'exécuter le préavis est tenu de verser, sans pouvoir déduire les indemnités journalières de sécurité sociale..... Lire la suite

La rupture de la période d’essai pour motif disciplinaire n’est pas libre de formalités

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2012 | Réagir | 6381 vues

Dans cette affaire, une salariée a été engagée en qualité d’agent de propreté, par un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée de 18 mois, avec une période d’essai d’un mois.  Après la rupture de son contrat à l’initiative de son employeur, elle a saisi le Conseil de prud’hommes considérant cette rupture abusive. Lire la suite

Dispense de préavis de l'employeur : le préavis doit être obligatoirement payé même en cas d'arrêt maladie

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 2694 vues

L'employeur qui dispense le salarié d'exécuter son préavis doit le rémunérer, même si salarié n'était pas à même de l'effectuer en raison de son état de santé. Lire la suite

Maladie et dispense : bien réfléchir avant !

Publié par Sylvie DELHEURE - Avocat le 10/11/2012 | Réagir | 2786 vues

Dans le cas d'une rupture de contrat de travail, dans l'éventualité où le salarié est en arrêt maladie durant le préavis, si l'employeur dispense ce dernier d'effectuer son préavis, il doit l'indemniser. Lire la suite

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