Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Prendre ses congés payés » Actualités

Article avocat Prendre ses congés payés

Travailler pour un concurrent pendant ses congés payés = faute grave

Par , Avocat - Modifié le 18-09-2017

Un salarié ne peut pas travailler pour un employeur concurrent durant ses congés payés sans violer son obligation de loyauté

 

Dans un arrêt en date du 13 juillet 2017, la Cour de cassation a jugé qu'une salariée qui avait travaillé pour un employeur concurrent durant ses congés payés pouvait être licenciée pour faute grave.

En l'espèce, les juges ont relevé que la salariée qui était chef d'équipe avait travaillé pour le compte d'une société directement concurrente intervenant dans le même secteur d'activités et dans la même zone géographique que son employeur.

Les juges ont pu considérer qu'en agissant de la sorte, la salariée ayant manqué à son obligation de loyauté.

Il convient en effet de rappeler qu'au titre de cette obligation de loyauté le salarié doit s'abstenir de concurrencer son employeur durant l'exécution de son contrat de travail.

Cette obligation persiste durant les congés payés ou toute autre période de suspension du contrat de travail.

 

 

Source:
Cass soc 13 juillet 2017 n°16-28561

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Aurélie THEVENIN

Maître Aurélie THEVENIN

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • - Droit Pénal

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.