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Actualités Prendre ses congés payés

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De la charge de la preuve des congés payés en fonction de leur nature

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/05/2015 | Réagir | 1343 vues

La Cour de Cassation est en train de construire sa jurisprudence personnelle sur la charge de la preuve des congés payés en tenant compte de la position européenne mais aussi des règles de preuves du droit français. Lire la suite

Il appartient aux salariés de démontrer que l’'employeur a fait obstacle à la prise des congés payés conventionnels !

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 28/05/2015 | Réagir | 793 vues

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Lire la suite

Congés payés non pris : mode d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 27/05/2015 | Réagir | 2140 vues

Congés payés non pris : mode d’emploi

Lorsque le salarié reproche à son employeur de ne pas avoir pu prendre l'ensemble de ses congés payés, que peut faire le salarié ? Que risque l'employeur ? A qui revient la charge de la preuve si les congés payés sont issus de la loi ou encore s'ils sont issus de la convention collective ? La Cour de cassation répond à ces questions. Voici nos explications.    Lire la suite

C’est au salarié de prouver qu’il n’a pas pu prendre ses congés conventionnels du fait de l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/05/2015 | Réagir | 1452 vues

Il ressort de l’arrêt du 12 mai 2015 (Cass. Soc 12.05.2015 : n°12-20349) que c’est bien au salarié qui demande le paiement d’une indemnité de congés payés au lieu et place de ses congés qu’il n’a pas pu prendre que c’est l’employeur qui ne lui a pas permis de prendre ses congés conventionnels. Lire la suite

Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement

Publié par Rédaction Juritravail le 13/01/2015 | Réagir | 5079 vues

Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement

Vous ne savez pas à combien de jours de congés payés vous avez droit, ni même à quel moment vous pouvez prendre vos vacances. Que vous soyez en CDD ou CDI, vos CP acquis figurent sur la feuille de paie. Tout salarié peut poser des jours de repos rémunérés, s'offrir des vacances et être payé. Mais qui décide des dates des congés payés ? Quand faut-il solder ses congés payés pour ne pas les perdre ? Nos réponses en vidéo ... Lire la suite

Congés payés : les prendre est un droit que l’employeur ne peut refuser

Publié par Rédaction Juritravail le 09/04/2014 | Réagir | 4616 vues

Congés payés : les prendre est un droit que l’employeur ne peut refuser

Le salarié qui a été empêché de prendre ses jours de congés payés que lui octroient la loi et la convention collective peut saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir une indemnité compensatrice. Lire la suite

Journalistes : l'employeur doit prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer son droit à congés payés

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 1921 vues

La société TF1 contestait devant la Cour de cassation le fait, d'avoir été condamnée par la Cour d'Appel à payer à un journaliste un rappel de 6 jours de congés payés. Lire la suite

En cas de litige, c'est à l'employeur de prouver qu'il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 28/06/2012 | Réagir | 5639 vues

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur Lire la suite

Maladie pendant les congés payés : les congés doivent être reportés !

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 28/06/2012 | Réagir | 3680 vues

Dans le cadre d'une question préjudicielle, la Cour de justice des communautés européennes (CJUE) a été saisie par la Cour suprême espagnole d'une question relative à la "superposition" d'un congé payé et d'un arrêt de travail pour cause de maladie.... Lire la suite

Les conjoints d’une même entreprise souhaitant prendre leur congé en même temps doivent le faire savoir à leur employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 3232 vues

Des salariés ont été engagés conjointement le 1er juillet 1979 en tant que gardiens d'immeuble avec logement de fonction par le syndicat de copropriété. Ils ont pris leur retraite le 31 août 2005. Lire la suite

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