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Article avocat Prévenir les difficultés dans l'entreprise

Un pacte d’actionnaire : Pour quoi faire ?

Par , Avocat - Modifié le 02-04-2015

Loin de moi l’idée de vouloir ternir cette belle amitié et pourtant... L’association s’est comme un mariage, aujourd’hui tout va bien, c’est donc le meilleur moment pour mettre en place un accord au cas où la situation viendrait dans l’avenir à se détériorer.

1°- Une association à 50/50 qu’est ce que cela signifie ?

Les décisions ordinaires telles que l’approbation des comptes doivent être prises à la majorité, en cas de désaccord entre les deux associés, la société est paralysée et ne peut plus prendre aucune décision. Il conviendra dès lors de saisir le tribunal de commerce afin de faire nommer un mandataire ad hoc chargé d’administrer la société à votre place.

Ne parlons pas des décisions extraordinaires modifiant les statuts (transfert de siège, augmentation de capital) qui nécessite une majorité plus forte, voire l’unanimité. En cas de désaccord, la société est paralysée.


Avançons un petit peu plus avant dans les situations que nous rencontrons quotidiennement, et si nous étions tous les deux co-gérants.

Si un désaccord né entre les deux associés co-gérant, la situation devient ubuesque. Chacun va remettre en cause les décisions prises par l’autre gérant, chacun ayant le pouvoir sur la société, certains iront même jusqu’à retirer à l’autre la signature sur le compte bancaire et réciproquement...

2°- Céder ses parts pour mettre un terme au conflit

Chacun des associés pourra prendre l’initiative de vendre ses parts à l’autre pour mettre un terme à la situation de conflit. Mais le point noir qui apparait de manière quasi systématique c’est de se mettre d’accord sur la fixation du prix. A défaut d’accord, chacun restera sur ses positions et la situation de blocage ne pourra que durer et ruiner la société.

3°- Anticiper les conflits par la mise en place d’un pacte d’associés.

Les conflits entre associés sont le plus souvent extrêmement passionnel, chacun ayant mis ses espoirs, son travail et son argent dans la société, une issue sera très difficile à trouver dans ce climat. Il est donc préférable, d’envisager dès la création ou dans une période propice, les solutions à mettre en place pour le cas où des conflits viendraient à surgir. Ces hypothèses doivent être envisagées et résolues dans ce climat serein afin que le pacte d’associés servent dans l’avenir de porte de sortie.


La rédaction de ce pacte doit être réalisé par un professionnel qui saura mettre le doigt sur les points de blocage les plus fréquents mais également mettre en place un pacte clair et efficace.

L’ambiguïté des clauses du pacte conduirait à le rendre inutile et à anéantir vos efforts d’anticipation des conflits.

Par Me GOURSAUD

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Maître Océane GOURSAUD

Maître Océane GOURSAUD

Avocat au Barreau de NANTES

  • Droit de la Famille - Divorce
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