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Actualités Prévenir les difficultés dans l'entreprise

Quelles aides pour les entreprises en difficulté ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2013 | Réagir | 2675 vues

Afin d'aider les entreprises qui connaissent de sérieuses difficultés économiques, le Gouvernement a annoncé la mise en place prochaine d'un dispositif ciblé – et temporaire - d'accompagnement des restructurations. Lire la suite

Pouvoirs du contrôleur et action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 17/11/2013 | Réagir | 3660 vues

Quels sont les pouvoirs du contrôleur au sein d'une procédure collective. Lire la suite

Liquidation et Note 'Banque de France' du Dirigeant

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/09/2013 | Réagir | 962 vues

A compter d'aujourd'hui, le 9 septembre 2013 , les procédures de liquidation judiciaire dont ont fait l'objet les dirigeants et les entrepreneurs individuels ne seront plus mentionnées dans la base de données du Fichier bancaire des entreprises (FIBEN ). Lire la suite

Les dettes retenues dans le plan de surendettement

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/08/2013 | Réagir | 2992 vues

Quelles dettes le plan de surendettement retiendra t-il ? Lire la suite

Quelle est la différence entre une caution personnelle et solidaire et une garantie à première demande ?

Publié par André ICARD - Avocat le 07/08/2013 | Réagir | 1532 vues

EN BREF : une caution personnelle et solidaire constitue une garantie indépendante de la situation de l'entreprise titulaire du marché public et de son éventuel placement en redressement judiciaire, mais présente un caractère accessoire de l'obligation née de ce marché, qu'elle garantit.  Lire la suite

Une majorité d’entreprises indépendantes en France

Publié par Rédaction Juritravail le 20/03/2013 | Réagir | 2937 vues

En 2009, 2,26 millions d'entreprises étaient des sociétés indépendantes d'un groupe principalement dans les secteurs marchands non agricoles et non financiers. Lire la suite

Activité exercée en nom propre et liquidation judiciaire

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 26/02/2013 | Réagir | 17385 vues

La responsabilité qui pèse sur les exploitants individuels exerçant une activité en nom propre est lourde et en cas de liquidation judiciaire les dettes seront payées sur leurs propres deniers et sur leur patrimoine personnel. Lire la suite

Interdiction de gérer et obligation de coopération du dirigeant

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 11/02/2013 | Réagir | 9903 vues

Cet arrêt revient sur l'obligation de coopération du dirigeant d'une entreprise en liquidation judiciaire, et rappelle ô combien la sanction du chef d'entreprise ne peut se faire sur la simple base de présomptions. Lire la suite

Vefa, clause abusive et clause prévoyant l'allongement des délais en cas d'intempéries ou de faillite

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1397 vues

Les clauses des contrats de Vefa prévoyant que le délai de livraison sera le cas échéant majoré des jours de retard consécutifs à la grève et au dépôt de bilan d'une entreprise, et de manière générale, en cas de force majeure sont classiques dans ces contrats et ne sont pas des clauses abusives. Lire la suite

Entreprises en difficulté : dans quel cas recourir à la procédure de conciliation ?

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 3344 vues

Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés financières, a du mal à payer ses créanciers, ou a été assignée par un créancier et semble être sur la voie du dépôt de bilan, elle peut décider de déposer une requête au greffe du Tribunal de Commerce en vue d’obtenir l’ouverture d’une procédure de conciliation. Lire la suite

LA PERIODE SUSPECTE DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE POUR EVITER TOUTE DISSIMULATION

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1205 vues

On appelle « période suspecte » la période qui permet de remettre en cause tout acte effectué par une société en état de cessations des paiements. Lire la suite

QU'EST CE QUE LA PERIODE SUSPECTE ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1196 vues

Qu'est ce que la période suspecte dans les procédures collectives ? Lire la suite

Le prêt de salariés est une solution pour l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2012 | Réagir | 2948 vues

Le producteur de matériaux semi-conducteurs Soitec envisage de mettre 50 à 70 salariés à disposition d’autres établissements grenoblois d’ici 2013. Cette mise à disposition s’effectuera dans le cadre d’un accord de méthode et afin de faire face à ses difficultés financières. Lire la suite

Gérant majoritaire : comment réagir en cas de liquidation judiciaire ?

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 04/12/2012 | Réagir | 5955 vues

Lorsqu’une entreprise a dû déclarer l’état de cessations des paiements, si le redressement paraît impossible, la liquidation judiciaire va s’avérer être la seule issue possible. Quel est alors le devenir du gérant de cette entreprise, une fois que le tribunal compétent a ouvert cette procédure ? Lire la suite

Vers la fin de la médiation des entreprises ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2012 | Réagir | 1056 vues

Le gouvernement tarde à nommer des successeurs pour les postes de médiateur du crédit aux entreprises et de médiateur des relations inter-entreprises. En effet, ces postes sont vacants depuis la nomination de Gérard Rameix (médiateur du crédit) à la présidence de l’autorité des marchés financiers le 1er août et depuis la démission de Jean-Claude Volot (médiateur des relations inter-entreprises) le 30 août. Lire la suite

Impossibilité de critiquer un jugement de vente amiable ayant permis de désinteresser les créanciers

Publié par Matthieu PUYBOURDIN - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 2879 vues

La 2ème chambre de la Cour de cassation considère dans un arrêt du 18 octobre 2012 que l'intérêt à critiquer un jugement de vente amiable disparaît avec la créance. Lire la suite

Comment remettre in bonis une entreprise en liquidation judiciaire ( Cass. comm. 9 février 2010 , pourvoi M 09-10.925 , arrêt n° 175 F+P+B ) .

Publié par Benoît Deltombe - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 5295 vues

Liquidation judiciaire , un appel programmé d' emblée pour la Cour Européenne Européenne des Droits de l'Homme , cinq moyens d' appel , la Cour de cassation , pour éviter un Medvedyev bis , casse , annule sans renvoi et met les dépens à la charge du trésor Public , sur le 1er moyen pris en sa 1ère branche. Lire la suite

Suppression de 100 poste à Paris pour Veolia

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2012 | Réagir | 3004 vues

Le numéro un mondial du traitement de l’eau et des déchets vient d’annoncer la suppression d’une centaine de poste, sur les 500 que compte son siège. Lire la suite

155 emplois menacés chez le charcutier Geo Madrange

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2012 | Réagir | 5223 vues

Selon les syndicats, le charcutier Geo Madrange envisagerait de supprimer 155 emplois sur son site d'Ablis dans les Yvelines qui risque d'être fermé. L'autre site situé à Morlaix (Finistère) serait préservé. Lire la suite

Fermeture de trois sites Candia

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2012 | Réagir | 1632 vues

Trois sites de conditionnement de lait de consommation de la société Candia, risquent de fermer d’ici 2014, représentant la suppression de 313 postes sur un total de 1465. Seraient concernés, les sites de Lude (Sarthe), Saint-Yorre (Allier) et Villefranche-sur-Saône (Rhône). Lire la suite

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