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Actualités Prévenir les difficultés dans l'entreprise

Le gérant et la procédure collective

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 12/11/2012 | Réagir | 1267 vues

La qualité de gérant de droit ou de fait d’une SARL peut entraîner de graves conséquences au regard de la responsabilité personnelle et des dettes sociales en cas de fautes d’imprudences, de négligences ou/et de fautes de gestion, incompétence, voire fraude… Lire la suite

Suppression de 2 000 emplois chez ING

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 2733 vues

Le bancassureur néerlandais ING a annoncé mercredi la suppression de 2 350 emplois, en vue de la scission du groupe au cours des prochaines années, et qui  va lui permettre  d’économiser 1 million d’euros. Lire la suite

Droit allemand des procédures collectives des entreprises - La compensation d'une créance avec une dette

Publié par - Avocat le 31/10/2012 | Réagir | 1539 vues

La Cour de Cassation allemande ( Bundesgerichtshof ) a, par un arrêt en date du 26 avril 2012 (BGH, arrêt du 26.04.2012, IX ZR 149/11), cassé un arrêt de la Cour d'appel de Hambourg et ainsi apporté une clarification juridique sur le sujet de la compensation en matière de procédures collectives allemandes. Lire la suite

Dépôt de bilan de la filiale de canapés de Cauval

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2012 | Réagir | 9008 vues

Cauval industries, le numéro un français du meuble, connu pour ses marques Dunlopillo, Treca ou encore Simmons, a déposé le bilan de sa filiale spécialisée dans les canapés d’entrée de gamme et d’une société d’assistance opérationnelle. Sur un effectif de 4 600 salariés, 530 emplois sont menacés. Lire la suite

Possible liquidation pour Petroplus

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2012 | Réagir | 3467 vues

Le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire de la raffinerie Petroplus, qui emploie 500 personnes, et qui était en redressement judiciaire depuis janvier. Les deux offres de reprise de Net Oil, basée à Dubaï, et Alafandi Petroleum Group, basée à Hong Kong ont finalement été rejetées. Le tribunal leur laisse un nouveau de délai de trois semaines, jusqu’au 5 novembre, pour trouver un repreneur. Lire la suite

Electrolux annonce la fermeture prochaine d’une usine des Ardennes

Publié par Rédaction Juritravail le 24/10/2012 | Réagir | 4482 vues

Electrolux, fabricant suédois d’électroménager, a annoncé son intention de céder ou fermer dans les deux prochaines années son usine de fabrication de lave-linge à chargement par le haut, à Revin (Ardennes) qui emploie 419 salariés. Lire la suite

1 200 licenciements évités à Neo Security

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2012 | Réagir | 3858 vues

La majorité des 4 900 salariés de Neo Security seront finalement repris.  Le 8 juin dernier Neo Security avait déposé le bilan et placé en redressement judiciaire. Le 3 août Fiducial, un groupe d’expertise comptable, avait proposé de reprendre seulement 3 300 salariés du n° 2 de la sécurité. Lire la suite

Plans sociaux : le rétablissement d’une autorisation administrative en débat

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2012 | Réagir | 3360 vues

Dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l’emploi, l’un des points soulevés, concernait les procédures de licenciement, et notamment le contentieux sur les plans sociaux.  Lire la suite

Les défaillances d’entreprise toujours en augmentation

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2012 | Réagir | 1295 vues

En juillet, selon la Banque de France, le nombre de défaillances cumulées sur un an ont augmenté par rapport au mois précédent, à 59. 849 unités légales contre 59.100 unités en juin 2012. Sur un an, l’augmentation est de 0.3%. Lire la suite

L’usine Sodimédical de nouveau en liquidation judiciaire

Publié par Rédaction Juritravail le 02/10/2012 | Réagir | 2269 vues

Le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la quatrième liquidation judiciaire de l’usine Sodimédical en 18 mois. Lire la suite

Droit allemand des procédures collectives - Loi pour l'allègement du redressement des entreprises

Publié par - Avocat le 01/10/2012 | Réagir | 889 vues

Avec l'entrée en vigueur le 1er mars 2012 de la loi pour l'allègement du redressement des entreprises ( Gesetz zur Erleichterung der Sanierung von Unternehmen ), le droit allemand des procédures collectives a subi une importante réforme. Le législateur s'est axé principalement sur le redressement et moins sur la liquidation de l'entreprise. Lire la suite

Cinq points sur la priorité de réembauchage

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | 1 commentaire(s) | 5140 vues

Votre contrat vient d’être rompu pour motif économique, et vous souhaitez être informé des postes qui sont disponibles au sein de votre ancienne entreprise et potentiellement pouvoir postuler à ces postes. Vous pouvez demander à bénéficier d'une priorité de réembauchage, mais sous quelles conditions? Lire la suite

DEPOT DE BILAN TARDIF OU INEXISTANT: ATTENTION AUX CONSEQUENCES.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/09/2012 | Réagir | 1672 vues

La poursuite de ses activités par une entreprise en difficulté sans déclaration de cessation des paiements constitue une faute de gestion, pouvant engager la responsabilité du dirigeant d’entreprise. Il est donc indispensable dans ces situations d'envisager le dépôt de bilan encore appelé déclaration de cessation de paiement. Lire la suite

L’action en comblement de passif du dirigeant n’exclue pas le bénéfice des mesures du surendettement

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/09/2012 | Réagir | 1047 vues

Le 12 avril 2012, la Cour de cassation a jugé que le fait d'avoir commis des fautes de gestion ayant entraîné l'ouverture d'une procédure collective Lire la suite

Procédures collectives en France: Garantie des créances des salariés

Publié par - Avocat le 17/09/2012 | Réagir | 726 vues

En France, en cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire, sauvegarde) ouverte à l'encontre d'une entreprise, la garantie des créances des salariés n'est pas gérée par le Pôle Emploi ( Bundesagentur für Arbeit en Allemagne ) comme en Allemagne, mais par l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (en abrégé AGS ). Lire la suite

Le sort du pôle frais de Doux bientôt fixé

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2012 | Réagir | 2569 vues

Le tribunal de commerce de Quimper va examiner mercredi les offres de reprise partielles ne préservant que quelques centaines d’emplois sur les 1 700 du pôle frais du groupe Doux... Lire la suite

L’inspection du travail refuse l’autorisation de licenciement économique des représentants du personnel de Gémenos

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2012 | Réagir | 7848 vues

Depuis début août les salariés de Fralib occupent leur usine de Gémenos (Bouches-du-Rhône), usine dont le groupe Unilever a décidé la fermeture. L’inspection du travail vient de refuser le licenciement économique des 14 représentants du personnel du site de production de thé Lipton et d’infusions Elephant de Gémenos, arrêté depuis juillet 2011. Lire la suite

Les salariés de Litwin ne sont plus payés depuis 2 mois

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2012 | Réagir | 3034 vues

Depuis 2 mois les 51 salariés de Litwin, une entreprise d’ingénierie pétrochimique, n’ont pas perçu leur salaire. Lire la suite

Le plan de sauvegarde de l’emploi d’un sous-traitant de PSA validé

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2012 | Réagir | 3484 vues

La cour d’appel de Nancy vient de valider l’exécution du redressement judiciaire de l’usine de sous-traitance automobile TRW à Ramonchamp, dont le principal client est PSA. Lire la suite

Retour sur les réformes législatives et réglementaires en droit social

Publié par Rédaction Juritravail le 20/08/2012 | Réagir | 12270 vues

Durant le premier semestre 2012, les réformes se sont succédées en droit social. Ceci est l’occasion de faire un point sur chacune de ces réformes. Lire la suite

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