Actualités Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

En votre qualité d’employeur, la lutte contre le harcèlement moral ou sexuel au travail doit être l’une de vos priorités. La loi met en effet à votre charge, au titre de votre pouvoir de direction, l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés, sous peine d’engager votre responsabilité
Afin de vous prémunir de faits de harcèlement dans votre entreprise, souvent synonymes de contentieux longs et coûteux, il vous incombe prioritairement de mettre en place des actions de prévention et d’information. Si ces initiatives n’ont pas permis d’éviter la survenance de tels faits, vous avez le devoir d’enquêter et de faire cesser cette situation sans délai.
Vous n'êtes pas seul dans cette démarche : vous pouvez vous rapprocher du Comité Social et Économique (CSE) s'il existe, et/ou du médecin du travail. Découvrez comment prévenir et sanctionner le harcèlement moral.

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Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Alice Lachaise 13/10/2021 - 38 commentaires - 976106 vues

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre.

Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail

LUCILLE ROMERO - Avocat 16/09/2021 - 846 vues

La loi sur la santé au travail rapproche la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code pénal de celle du code du travail. 

[VIDEO] Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement

L'équipe Juritravail 05/05/2021 - 1219 vues

Vous venez de prendre connaissance d'un signalement de harcèlement. Que vous soyez employeur, RH ou élu de CSE, il vous faut agir vite et bien. Que faut-il faire ? Comment ? Qui doit intervenir ? Nous répondons à toutes ces questions et à bien d'autres encore au cours de cette webconférence.

Quand le suicide du salarié constitue une faute inexcusable

Xavier Berjot - Avocat 21/04/2021 - 1676 vues

Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M. Eric S., était dû à la faute inexcusable de son employeur, la société RTE, filiale d’EDF. Cette décision offre l’occasion de rappeler les conséquences de la faute inexcusable et les obligations de l’employeur face aux...


Harcèlement moral : l’enquête peut se dérouler sans le salarié mis en cause

Virginie Langlet - Avocat 08/04/2021 - 1522 vues

En cas de dénonciation de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête sur le salarié mis en cause, sans l’en informer ni entendre ses explications (Cass. Soc. 17 mars 2021 : n°18-25597).

La rédaction vous propose :

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Dénonciation de harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l'employeur a réagi très rapidement

Virginie Langlet - Avocat 22/03/2021 - 370 vues

Si l’employeur prend des mesures contre l’auteur des agissements de harcèlement sexuel dès qu’il a connaissance des faits, la salariée victime ne pourra pas obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail (Cass. Soc. 3 mars 2021 : n°19-18110).

Sexe au bureau, harcèlement sexuel : cas du comportement ambigu de la femme

Yves NICOL - Avocat 04/03/2021 - 156 vues

En matière de sexe et lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires ne manquent pas. A présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans le monde du travail.

Harcèlement sexuel : propos flatteurs répétés envers la victime (cass. crim.18 nov 2020 n°19-81,790)

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 25/02/2021 - 460 vues

La victime de harcèlement est plus souvent amenée à faire état de faits de dénigrements, de paroles injurieuses à connotation sexuelle  répétées plutôt qu'à des compliments et des propos flatteurs. Pour le juge pénal, des propos flatteurs répétés peuvent créer une situation offensante.

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Alice Lachaise 14/01/2021 - 6 commentaires - 158535 vues

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail ? Vous souhaitez en savoir plus sur cette notion ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Cet article propose également des pistes pour faire cesser cette situation, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime de harcèlement sexuel.

Harcèlement sexuel : seule compte la réalité des actes, peu importe que l'auteur n'ait pas conscience de leur gravité.

Virginie Langlet - Avocat 25/11/2020 - 88 vues

Le harcèlement sexuel est constaté dès lors que le prévenu a, en connaissance de cause, même s'il a mésestimé la portée de ses agissements, imposé aux salariées, de façon répétée, des propos ou comportement à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante objectivement constatée.

L'employeur peut être condamné au titre de l'obligation de sécurité, même en l'absence de harcèlement

Virginie Langlet - Avocat 16/09/2020 - 1531 vues

L'obligation de prévention des risques professionnels - obligation de sécurité - ne doit pas se confondre avec l'interdiction des agissements de harcèlement moral et / sexuel (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-24320).

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Alice Lachaise 03/09/2020 - 17742 vues

Attouchements, gestes, propos ou comportements déplacés, certains salariés sont victimes de sexisme au travail. Ces comportements peuvent même conduire au harcèlement sexuel. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Voici comment lutter contre les comportements sexistes au sein de votre entreprise. ✅...

Quelles sont les différentes phases d'une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 29/07/2020 - 9792 vues

Lorsqu'un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l'employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases.

Quelles sont vos obligations d'employeur en cas de harcèlement moral dénoncé ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 28/07/2020 - 2518 vues

L'employeur a une obligation générale de prévention, particulièrement en cas de harcèlement moral au travail, afin d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Face à une plainte pour harcèlement moral, l'employeur qui n'agit pas est sanctionné

Guillaume COUSIN - Avocat 15/06/2020 - 1 commentaire - 1837 vues

Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité.

Harcèlement moral au travail : la preuve de l'employeur

Patrick LINGIBE - Avocat 10/04/2020 - 666 vues

Les éléments de preuve apportés par l'employeur pour justifier l'extranéité à tout harcèlement moral doivent porter sur l'ensemble de ses agissements.  

Enquête pour suspicion de harcèlement

Patrick LINGIBE - Avocat 13/02/2020 - 858 vues

Après la dénonciation d'un harcèlement moral au sein de son entreprise, un employeur ne doit pas rester inactif. Il doit diligenter une enquête interne et contradictoire qui lui permettra de sanctionner, ou de disculper, le salarié accusé de harcèlement.

Cour d’appel de Paris : Homicide involontaire reconnu après le suicide d’un salarié soumis à un harcèlement et une durée du travail excessive

mathieu lajoinie - Avocat 30/07/2018 - 1984 vues

La cour d’appel de Paris a condamné le 4 décembre 2017, un chef d’entreprise au pénal pour harcèlement moral et homicide involontaire, après le suicide d’un ingénieur junior, victime de nombreuses infractions aux réglementations en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires, de congés payés et de temps de repos, dans un contexte...

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/05/2017 - 1228 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits.