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Actualités Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Harcèlement moral : définition et marche à suivre pour se défendre

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 12/03/2019 | 36 commentaire(s) | 853630 vues

Harcèlement moral : définition et marche à suivre pour se défendre

Vous êtes victime (ou témoin) de harcèlement moral dans le cadre de votre travail, à tel point que votre santé physique ou mentale est touchée et que vous envisagez de rompre votre contrat (démission, abandon de poste, prise d'acte) ? Attendez ! Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens de se défendre contre des faits de harcèlement. Définition du harcèlement, étapes à suivre pour vous défendre, nous vous donnons toutes les clés pour y faire face. Lire la suite

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Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Maëlle Ganne le 18/09/2018 | 6 commentaire(s) | 108955 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article vous illustre les comportements reconnus par le juge comme étant du harcèlement sexuel. Salariés, si vous êtes témoins ou subissez de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle est susceptible d'engager sa responsabilité s'il reste passif.  Lire la suite

Cour d’appel de Paris : Homicide involontaire reconnu après le suicide d’un salarié soumis à un harcèlement et une durée du travail excessive

Publié par mathieu lajoinie - Avocat le 27/06/2018 | Réagir | 983 vues

La cour d’appel de Paris a condamné le 4 décembre 2017, un chef d’entreprise au pénal pour harcèlement moral et homicide involontaire, après le suicide d’un ingénieur junior, victime de nombreuses infractions aux réglementations en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires, de congés payés et de temps de repos, dans un contexte de management autoritaire et violent[...]  Lire la suite

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 1081 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute professionnelle s'il n'intervient pas

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 23/03/2017 | Réagir | 6353 vues

Un responsable des ressources humaines ne peut plus chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité. Lire la suite

Harcèlement moral : comment s’exonérer de sa responsabilité depuis le 1er juin 2016 ?

Publié par Alexandra Marion le 19/12/2016 | Réagir | 2993 vues

Harcèlement moral : comment s’exonérer de sa responsabilité depuis le 1er juin 2016 ?

Remarques désobligeantes, intimidations, insultes et autres...le harcèlement moral en entreprise se développe depuis ces dernières années et les salariés concernés sont de plus en plus nombreux. En tant qu'employeur vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de vos salariés, notamment en matière de harcèlement moral. Si jusqu'à présent, votre responsabilité était presque automatiquement engagée, en cas de faits avérés de harcèlement dans votre entreprise, même en ayant pris toutes les mesures pour faire cesser cette situation, vous pouvez désormais vous exonérer de votre responsabilité. Découvrez comment ! Lire la suite

Le harcèlement et le pouvoir d’appréciation encadré des juges du fond

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 21/11/2016 | Réagir | 903 vues

Dans un arrêt du 16/6/2015 (1), la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt d’appel du 8/01/2013 au motif « dès lors que la salariée a établi des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, il incombe à la partie défenderesse en l’occurrence l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement » Lire la suite

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Publié par Alexandra Marion le 25/10/2016 | Réagir | 8420 vues

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Que ce soit dans la rue, dans les transports, voire dans le contexte familial, le sexisme en France est bien présent et ce, malgré les évolutions de ces dernières années. La sphère professionnelle n'est pas en reste. Attouchement, gestes, propos ou comportements déplacés, beaucoup de salariés sont victimes de sexisme au travail. Ces comportements hostiles peuvent être plus ou moins graves pour votre santé, et même conduire à des faits de harcèlement sexuel au travail. Ne restez pas muré dans le silence. Employeurs, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Découvrez comment se traduit le sexisme en entreprise et comment lutter contre le sexisme au sein de votre entreprise. Lire la suite

Le harcèlement moral au travail, comment le reconnaître ?

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 19/10/2016 | Réagir | 6909 vues

Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d'une personne. Ces pratiques causent des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime. Le harcèlement moral est une technique de destruction de l'autre. Lire la suite

Droit de la preuve en matière de harcèlement moral

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 618 vues

Dans un arrêt du 8 juin 2016, la Cour de Cassation affirme la souveraineté de principe des juges du fond s’agissant de l’appréciation de la preuve du harcèlement moral. La Cour de Cassation précise qu'elle exercera désormais un contrôle strict sur le respect par les juges du fond du mécanisme probatoire prévu par l’article L 1154-1 du code du travail Lire la suite

La dénonciation de mauvaise foi du harcèlement peut constituer le délit de dénonciation calomnieuse

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 11/10/2016 | Réagir | 1173 vues

La Cour de Cassation refuse de considérer que la dénonciation du harcèlement moral puisse constituer une diffamation.  Lire la suite

Dénoncer des faits de harcèlement moral non établis est passible de dénonciation calomnieuse

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 04/10/2016 | 1 commentaire(s) | 32753 vues

Le fait de proférer de fausses accusations de harcèlement moral est passible de poursuites en justice sur le terrain de la dénonciation calomnieuse (1). Lire la suite

Harcèlement moral et mesures préventives de l’employeur

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 1466 vues

La Cour de Cassation exige le respect de mesures préalables d’information et de formation des salariés sur le fondement des Articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du Travail . Lire la suite

La responsabilité de l'employeur en matière de burn-out

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/09/2016 | Réagir | 10713 vues

En France 3,2 millions de Français sont exposés à un risque élevé de « burn-out » ou syndrome d’épuisement professionnel. Ce syndrome frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d’un trop-plein de travail, d’un trop-plein de pression qui mènent des hommes et des femmes à l’effondrement. Le burn-out est susceptible de toucher les individus exerçant une profession requérant un fort engagement au travail. Lire la suite

Harcèlement moral : la Cour de cassation change les règles du jeu

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 23/08/2016 | Réagir | 4186 vues

Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité [...] Lire la suite

Harcèlement moral, obligation de sécurité et conditions jurisprudentielles

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 26/07/2016 | Réagir | 617 vues

L’employeur ne peut démontrer qu’il a respecté son obligation de sécurité en matière de harcèlement moral qu’à une double condition. Lire la suite

Harcèlement moral : l’appréciation des faits à la charge des magistrats du fond

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/06/2016 | Réagir | 593 vues

La Cour de Cassation ne se prononcera plus sur l’existence ou non du harcèlement moral mais elle vérifiera que les juridictions de fond (Cour d’Appel et Conseil de Prud’hommes) ont bien respecté les règles de preuve pour prendre une décision. Lire la suite

Harcèlement moral : conditions d’exonération de l’employeur de sa responsabilité

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 14/06/2016 | Réagir | 966 vues

L’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail et qui, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser, est exonéré de sa responsabilité en matière de harcèlement moral (1). Lire la suite

Harcèlement moral : à quelles conditions désormais l’employeur peut-il écarter sa responsabilité ?

Publié par Anne REBIERRE - Avocat le 12/06/2016 | Réagir | 793 vues

Parachevant un long chemin jurisprudentiel relatif à l’obligation de sécurité de résultat depuis 2002 et dans la lignée de son arrêt rendu le 25 novembre 2015, la Cour de Cassation juge désormais, dans une décision du 1er juin 2016, que la responsabilité de l’employeur en matière de harcèlement moral n’est plus automatique et qu’à certaines conditions - strictes -, elle peut être écartée. La prévention est désormais le maître mot. Lire la suite

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