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Actualités Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Sexe au bureau, harcèlement sexuel : cas du comportement ambigu de la femme

Publié par Yves NICOL - Avocat le 26/02/2021 | Réagir | 15 vues

En matière de sexe et lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires ne manquent pas. A présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans le monde du travail. Lire la suite

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Harcèlement sexuel : propos flatteurs répétés envers la victime (cass. crim.18 nov 2020 n°19-81,790)

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/02/2021 | Réagir | 73 vues

La victime de harcèlement est plus souvent amenée à faire état de faits de dénigrements, de paroles injurieuses à connotation sexuelle  répétées plutôt qu'à des compliments et des propos flatteurs. Pour le juge pénal, des propos flatteurs répétés peuvent créer une situation offensante. Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Alice Lachaise le 14/01/2021 | 6 commentaire(s) | 144196 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail ? Vous souhaitez en savoir plus sur cette notion ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Cet article propose également des pistes pour faire cesser cette situation, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime de harcèlement sexuel. Lire la suite

L'employeur peut être condamné au titre de l'obligation de sécurité, même en l'absence de harcèlement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 816 vues

L'obligation de prévention des risques professionnels - obligation de sécurité - ne doit pas se confondre avec l'interdiction des agissements de harcèlement moral et / sexuel (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-24320). Lire la suite

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Publié par Alice Lachaise le 03/09/2020 | Réagir | 14863 vues

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Attouchements, gestes, propos ou comportements déplacés, certains salariés sont victimes de sexisme au travail. Ces comportements peuvent même conduire au harcèlement sexuel. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Voici comment lutter contre les comportements sexistes au sein de votre entreprise. ✅ Téléchargez le dossier complet Lire la suite

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Publié par Alexandra Marion le 27/08/2020 | 37 commentaire(s) | 951911 vues

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre. Lire la suite

Quelles sont les différentes phases d'une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 29/07/2020 | Réagir | 4245 vues

Lorsqu'un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l'employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases. Lire la suite

Quelles sont vos obligations d'employeur en cas de harcèlement moral dénoncé ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 20/07/2020 | Réagir | 1137 vues

L'employeur a une obligation générale de prévention, particulièrement en cas de harcèlement moral au travail, afin d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Lire la suite

Face à une plainte pour harcèlement moral, l'employeur qui n'agit pas est sanctionné

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 15/06/2020 | 1 commentaire(s) | 1562 vues

Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : la preuve de l'employeur

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/04/2020 | Réagir | 632 vues

Les éléments de preuve apportés par l'employeur pour justifier l'extranéité à tout harcèlement moral doivent porter sur l'ensemble de ses agissements.   Lire la suite

Enquête pour suspicion de harcèlement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/02/2020 | Réagir | 772 vues

Après la dénonciation d'un harcèlement moral au sein de son entreprise, un employeur ne doit pas rester inactif. Il doit diligenter une enquête interne et contradictoire qui lui permettra de sanctionner, ou de disculper, le salarié accusé de harcèlement. Lire la suite

Cour d’appel de Paris : Homicide involontaire reconnu après le suicide d’un salarié soumis à un harcèlement et une durée du travail excessive

Publié par mathieu lajoinie - Avocat le 27/06/2018 | Réagir | 1759 vues

La cour d’appel de Paris a condamné le 4 décembre 2017, un chef d’entreprise au pénal pour harcèlement moral et homicide involontaire, après le suicide d’un ingénieur junior, victime de nombreuses infractions aux réglementations en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires, de congés payés et de temps de repos, dans un contexte de management autoritaire et violent[...]  Lire la suite

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 1196 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute professionnelle s'il n'intervient pas

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 23/03/2017 | Réagir | 7726 vues

Un responsable des ressources humaines ne peut plus chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité. Lire la suite

Harcèlement moral : comment s’exonérer de sa responsabilité depuis le 1er juin 2016 ?

Publié par Alexandra Marion le 19/12/2016 | Réagir | 3104 vues

Harcèlement moral : comment s’exonérer de sa responsabilité depuis le 1er juin 2016 ?

Remarques désobligeantes, intimidations, insultes et autres...le harcèlement moral en entreprise se développe depuis ces dernières années et les salariés concernés sont de plus en plus nombreux. En tant qu'employeur vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de vos salariés, notamment en matière de harcèlement moral. Si jusqu'à présent, votre responsabilité était presque automatiquement engagée, en cas de faits avérés de harcèlement dans votre entreprise, même en ayant pris toutes les mesures pour faire cesser cette situation, vous pouvez désormais vous exonérer de votre responsabilité. Découvrez comment ! Lire la suite

Le harcèlement et le pouvoir d’appréciation encadré des juges du fond

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 21/11/2016 | Réagir | 1058 vues

Dans un arrêt du 16/6/2015 (1), la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt d’appel du 8/01/2013 au motif « dès lors que la salariée a établi des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, il incombe à la partie défenderesse en l’occurrence l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement » Lire la suite

Le harcèlement moral au travail, comment le reconnaître ?

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 19/10/2016 | Réagir | 20472 vues

Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d'une personne. Ces pratiques causent des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime. Le harcèlement moral est une technique de destruction de l'autre. Lire la suite

Droit de la preuve en matière de harcèlement moral

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 765 vues

Dans un arrêt du 8 juin 2016, la Cour de Cassation affirme la souveraineté de principe des juges du fond s’agissant de l’appréciation de la preuve du harcèlement moral. La Cour de Cassation précise qu'elle exercera désormais un contrôle strict sur le respect par les juges du fond du mécanisme probatoire prévu par l’article L 1154-1 du code du travail Lire la suite

La dénonciation de mauvaise foi du harcèlement peut constituer le délit de dénonciation calomnieuse

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 11/10/2016 | Réagir | 1460 vues

La Cour de Cassation refuse de considérer que la dénonciation du harcèlement moral puisse constituer une diffamation.  Lire la suite

Dénoncer des faits de harcèlement moral non établis est passible de dénonciation calomnieuse

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 04/10/2016 | 4 commentaire(s) | 60521 vues

Le fait de proférer de fausses accusations de harcèlement moral est passible de poursuites en justice sur le terrain de la dénonciation calomnieuse (1). Lire la suite

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