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Brève Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Ces employeurs condamnés pour le suicide de leurs salariés

Par - Modifié le 23-04-2012

Les médias évoquent de plus en plus les suicides de salariés à leur travail.

Dans ces cas-là, les plaintes contre l’employeur pour homicide involontaire deviennent courantes. Par exemple, en janvier dernier, le Tribunal correctionnel d’Amiens (Somme) a eu à connaître du cas d’une école de commerce dont la direction est accusée de harcèlement moral après le suicide d’une salariée qui s’est défenestrée. Les témoins attestent que la cause de son suicide est seulement professionnelle, après un retrait progressif de ses responsabilités, suivi par son remplacement au comité de direction. Sept autres salariés de la même école ont porté plainte pour le même motif.

Autre exemple : la condamnation à six mois de prison avec sursis de deux cadres d’une société de grande distribution pour avoir harcelé un chef de rayon de façon « vicieuse et perverse » selon les termes du procureur. Ainsi, les plaintes au pénal pour harcèlement moral se multiplient mais les victimes se heurtent à la difficulté de la preuve du harcèlement.

L’augmentation du nombre de plaintes pour « homicide involontaire » permettrait de considérer ces suicides autrement qu’une pathologie professionnelle. Pour les familles des victimes, il s’agit de trouver un véritable responsable et de les voir punis. Pour certains proches, ces suicides s’apparentent à « une mise à mort » ou « un assassinat ». La procédure pénale a alors une valeur symbolique et montre qu’un délit à bien eu lieu. Mais la difficulté principale est de prouver le lien de causalité entre le harcèlement et le suicide.

La gestion du stress devient un enjeu dans les entreprises. Celles-ci mettent en place des séminaires, des chartes et communiquent sur le sujet.
 

Pensez-vous avoir déjà été victime de harcèlement moral ?

« Info Plus » Harcèlement moral :

Selon l’article L. 1152-2 du Code du travail, le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés « qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

L’article L. 1154-1 du Code du travail instaure des règles de preuve spécifiques au harcèlement. Lorsqu’un salarié s’estime victime de harcèlement, celui-ci doit apporter les éléments de fait qui laissent supposer l’existence de ce harcèlement. Ce sera ensuite à l’employeur de prouver que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Par Juritravail

Source : Libération, le 15 avril 2012 

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