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Actualité Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Harcèlement moral : définition et marche à suivre pour se défendre

Par , Juriste - Modifié le 12-03-2019

Harcèlement moral : définition et marche à suivre pour se défendre

Vous êtes victime (ou témoin) de harcèlement moral dans le cadre de votre travail, à tel point que votre santé physique ou mentale est touchée et que vous envisagez de rompre votre contrat (démission, abandon de poste, prise d'acte) ? Attendez ! Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens de se défendre contre des faits de harcèlement. Définition du harcèlement, étapes à suivre pour vous défendre, nous vous donnons toutes les clés pour y faire face.

Définition harcèlement : dégradation importante des conditions de travail

Le Code du travail interdit tout agissement répété de harcèlement moral entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible (1) :

  • de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;

  • d'altérer sa santé physique ou mentale ;

  • ou de compromettre son avenir professionnel.

Et concrètement ? Voici 12 exemples de harcèlement moral au travail pour savoir si c'est votre cas. 

💡 À retenir :

Le Code pénal prévoit que ces comportements constituent un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (2). Le salarié ayant commis des faits de harcèlement peut aussi faire l'objet de sanctions disciplinaires par l'employeur.

Au regard des différentes décisions de justice, vous pouvez prendre connaissance de cas concrets d'agissements pour lesquels le juge a retenu la qualification de harcèlement moral

harcèlement moral

Modification du régime de la preuve : un parcours simplifié pour les victimes

Avant la loi Travail du 8 août 2016 (3), le salarié qui se prétendait victime devait établir des faits qui lui permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement.

Désormais, "lorsque survient un litige relatif à des agissements de harcèlement moral dont il se prétend victime, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement" (4).

Cette modification de terminologie permet au salarié de se voir faciliter l'établissement de la matérialité des agissements malveillants dont il se prétend victime, et ce, même quand les éléments de preuve dont il dispose sont limités.

⚠ Attention !

Cette approche plus protectrice des salariés n'empêche pas pour autant l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Victime de harcèlement moral au travail : 6 étapes pour se défendre

Une fois les éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement rassemblés, vous disposez de moyens d'action.

1. Alerter l'employeur

La première chose à faire en cas de harcèlement est d'alerter votre employeur sur le fait que vous subissez des actes de harcèlement moral. 

2. Alerter le CSE

Les membres de la délégation du personnel au CSE, s'ils  constatent qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, disposent d'un droit d'alerte et doivent en saisir immédiatement l'employeur (5).

L'employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du comité et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

3. Tenter une médiation

Vous pouvez aussi engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits.

4. Alerter l'inspection du travail

L'inspection du travail, si elle constate un cas de harcèlement, peut transmettre le dossier à la justice.

5. Saisir le Conseil des prud'hommes

La procédure sera dirigée à l'encontre de votre employeur, qu'il soit ou non à l'origine du harcèlement. Ce recours s'envisage si vous souhaitez être dédommagé du préjudice subi.

6. Saisir le juge pénal

La procédure pénale sera dirigée contre l'auteur présumé des faits en vue d'une sanction pénale.

Attention toutefois à ne pas commettre d'abus de dénonciation, car accuser des faits inexistants de harcèlement moral peut justifier le licenciement pour faute grave. Il est préférable de se faire conseiller par un avocat avant d'agir en justice.


Références :

(1) Article L1152-1 du Code du travail 
(2) Article 222-33-2 du Code pénal
(3) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
(4) Article L1154-1 du Code du travail et Cass.soc., 20 juin 2018, n°17-14305
(5) Article L2312-59 du Code du travail

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Vos Réactions

  • RuiRonaldoCR7 - Membre Le 03-11-2016 à 16:50

    Bonjour à tous et toutes,

    Moi aussi j'ai été une victime d'harcèlement moral au travail au Portugal. C'était mon premier emploi, où tout le monde se moquait de moi, d'ailleurs comme à l'école, car je suis handicapé et je souffre d'obésité à cause de la thyroïde. Malheureusement, à l'époque, j'étais aussi très peu informé car, au Portugal, si on habite dans un village dans le centre du pays, on n'a pas accès facilment aux informations, comme dans les villes.

    Dans ce job, on m'a formellement menacé de me tabasser dehors, si je présentais pleinte de ce qu'on me faisait à l'intérieur de l'entreprise.

    Passés quelques mois de ma démission, j'y suis retourné pour demander mes 6 salaires en retard. Ce jour-même, le patron s'est fichu de moi, m'a menacé car il savait que j'avais le complèxe d'inferiorité.

    10 ans, après je continue au chômage, parce qu'au Portugal, on ne donne pas de travail ni d'emploi aux personnes handicapées ou aux personnes qui ont un manque de mobilité.

    C'est la dur réalité dans un pays qui se dit appartenir à l'Europe.

    Je voudrais finire ce commentaire avec ces trois questions :
    Où sont les lois européennes communes à tous les pays européens ? Où est ldu salaire minimum européen ? Où est lpolitique européenne ?
  • manika1342 - Membre Le 03-11-2016 à 20:19

    En effet, je confirme je viens d'être victime dans le secteur public ou j'était en contrat cdd cui d'insertion jusqu'au 31 octobre, je vous avez évoqué mes conditions de travail et mon contrat n'a pas été renouvelé par décision de l'inspecteur sous couvert du directeur qui au bout de 3 ans a motivé un déficit de compétence et troubles graves avéré dans l'école et dans la circonscription      ( j'avais réagit à la mise du contrôle parental sur mon poste de travail) un syndicat a demandé à la direction académique d'intervenir et de me proposer un poste dans une autre école et force de constater que la demande n'a pas eu de réponse à ce jour. Je me retrouve au chômage avec 650 à 58 ans avec un ado de 15 ans alors que j'aurais pu être reconduite jusqu'à la liquidation de ma retraite. Je souhaite réagir car ma dignité et mon intégrité a été mise à mal et je suis d'ailleurs en arrêt maladie car je ne peux pas pour l'instant avoir une attitude positive pour une recherche d'emploi et je me retrouve dans une grande précarité et je suis seule pour élever mon enfant.
    Et je confirme ces contrats sont des emplois fabriqués pour nous sortir des statistiques des demandeurs d'emplois et que l'on est juste mis de côté pendant une certaine durée.
    Je suis révoltée et très décue.
    Je n'ai pas trop d'espoir de retrouver du travail et je n'ai plus confiance en moi le syndicat me demande d'aller au prud'homme mais j'en ai pas la force pour l'instant.
     bien cordialement 
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 04-11-2016 à 08:42

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  • zabelete - Membre Le 06-11-2016 à 10:16

    Malheureusement, c'est comme ça! Je reviens vers vous; moi même harcelée et à présent " désignée coupable", Liky résume parfaitement les subterfuges, les combines, les ignôminies et les pots de vin que peuvent utiliser des harceleurs. Oui, ça se passe comme ça. Vous revenez tranquillement de vacances, et là, vous ouvrez votre courrier pour découvrir que vous êtes convoqué à la DRH le jour de votre reprise.Tout est déjà en place, vous ne figuré plus sur le planning, ou plutôt,vous y figuré toujours mais votre mois/colonne est barré au crayon de papier, Ils n'ont pas osé me faire disparaître complètement déjà assez pervers .....Et.....une remplaçante est prévue inscrite! On fait croire à tout le monde qu'elle remplacera le départ en retraite prévu dans presque 2 mois!!!Comme si les entreprises pouvaient se payer le luxe de rémunérer 2 personnes sur 1 seul poste!!!Prenez donc ces vessies pour des lanternes m'sieux-dames!!! Ma chère cadre dont j'ai déjà parlé dans une intervention précédente a profité de mon absence/C.A.  pour envoyé un rapport circonstantiel à la hiérarchie sur lequel figuraient des faits que l'on ma fait subir mais....qu'elle avait mis à mon actif!!!!Non c'est pas drôle. La situation était renversante puisqu'elle avait été renversée!!!Impossible de se défendre, j'étais coupable avant même d'être jugé pour le DRH!!!!Depuis que j'ai dénoncé des maltraitances dans 2 services différents, je suis "l'homme à abattre".Qu'est-ce que ce grain de sable(moi) vient nous enrayer la machine qui tournait si bien avant ?!?!? Non, lorsque l'on ne fait pas partie de la meute, voilà ce qui arrive....Je peux comprendre leur fonctionnement mais pas le cautionner!Alors, depuis plusieurs années, on me savonne la planche bien comme il faut pour me faire déraper(confessions de ma propre cadre),et.....lorsque je tiens le coup (à peu près...)un peu trop longtemps dans un service, on me piège, on me manipule, on me traque comme un animal, on m'humilie, discrédite, m'intimide, rabaisse,accuse à tort;  la DRH a même essayé de me faire passer pour folle! Inutile de vous dire qu'aucun psychiatre n'a diagnostiqué une once de folie chez moi!!!Alors, la DRH recommence encore et encore....La traque continue....Je suis calomnié sur réseaux sociaux par certain(e)s de mes collègues ,elles utilisent un soi-disant langage codé!?!?Je reçois d'innombrables coups de téléphone et sms mettant en scène une moquerie récurente pour m'atteindre!!! Le tout bien emballé et cautionné par l'entreprise dans laquelle je travaille. Pensez à la publicité pour cette institution lorsque mon cas et bien d'autres  éclateront dans la presse! Lfait la force,ne l'oubliez jamais. Trop de suicides sont étouffés et camouflés au sein de cette entreprise publique! Il faut que ça cesse. Car eux ne se fatiguent pas; les DRH sont remplacés dès qu'ils n'ont pas été au bout de mission que la direction générale leur a confiée, mission étant de tirer à bout portant!!!
    Merci de m'avoir laissé partager mon expérience avec vous. 
    COURAGE à vous, et choisissez un bon médecin qui vous comprendra et soignera, accompagné d'1 avocat qui ne tolère pas de telles manipulations perverses; vous êtes sur le bon site ,demandez conseil.
    A bientôt de vous lire. 
  • victime anonyme - Membre Le 07-11-2016 à 09:30

    Salariée d'un grand groupe privé, j'ai été victime de harcèlement de la part d'un ancien collègue devenue notre supérieur. Cela a commencé par le refus de payer mes notes de frais, retards à payer mes vacances- j'ai dû à chaque fois recourir à la DRH qui ne comprenait pas ce qui se passait. cet inetrlocuteur était un pervers narcissique qui vous demandez une obéissance absolue parfois contraire aux règles de l'entreprise et qui vous faisez travaillé sur des gros dossiers puis envoyait en // à la DRH des palintes à votre sujet. Tout était détourné, manipulé. J'ai été me plaindre à la DRH car mon malaise augmentait et comme,çait à avoir des conséquences sur ma santé, la DRH n'a absolument rien fait si ce n'est me conseillait de voir un psychiatre ou de prendre un coach pour voir quel autre job je pourrais faire. Cela a duré deux ans jusqu'à ce que ce monsieur me remette une lettre préalable de licenciment suite à une erreur que j'avais moi -même indiqué avoir fait sur un dossier. Là j'ai été voir mon N+2 exigé de n'avoir plus aucun rapport avec ce monsieur qui me maltraitait, et j'ai changé de poste en interne pour un poste qui m'intéressait moins mais me permettait de me soustraire à cet individu. Malheureusement deux mois après mon service et mon poste étaient muté et un an et demi après j'ai du faire appel à l'inspection pour pouvoir être licencié pour motif économique dans le cadre du PSE. Deux  collègues ont  dénoncé avoir été également victime de maltraitance de la part de ce Monsieur et ont du quitter l'entreprise tellement cela les rendaient malades, un secrétaire l'a dénoncé auprès des syndicats et du PDG. L'entreprise n'a jamais rien fait - elle m'a dit que je n'avais pas le "savoir être" car j'avais osé être la 1ère a dénoncé l'inacceptable qui vous rend malade... ce monsieur a reçu un blâme et aujourd'hui il a repris un an après un poste de management. Malgré les lois, il n'y a aucun recours face à des entreprises qui n'appliquent pas la loi alors qu'elles affichent les appliquer. D'autres anciens collègues dans d'autres services vivent des choses identiques sans aucun support. J'ai attaqué ma société au prud'hommes pour licenciement économique abusif et harcèlement.
    La vataille est extrêmenet dur et de toute façon aucune somme d'argent ne peut compenser la souffrance que l'on subit quand on est harcelé.
     

  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 07-11-2016 à 15:27

    Bonjour,

    Merci de l'intérêt que vous portez à nos publications.

    Nous vous proposons d'expliquer votre cas sur nos forums juridiques www.juritravail.com, complètement gratuits, il vous suffit simplement de fournir une adresse email valide et de commencer une conversation. Une communauté de juristes se fera un plaisir de créer un débat sur le sujet. Ou par téléphone à un avocat référencé chez Juritravail (service payant) au 0175754233. Bonne journée à vous.
    Cordialement. www.juritravail.com
  • Révoltée - Visiteur Le 22-02-2017 à 22:46

    Quand je lis toutes ces conneries de loi j'ai qu'une chose à dire et en connaissance de cause y a pas de loi contre un harcelement ta parole contre celle de l'employeur a qui payera le plus cher l'avocat à qui connaîtra le plus de monde dans les tribunaux voilà. Alors je suis désolé pour ces personnes rèélément harceler mais de nos jours l'ouvrie est rien c'est juste un moins que rien qui dois se taire. Les lois ne sont pas tenu par les juge alors a quoi bon les faire. Sur des presemptions des doutes ou 2 temoignage douvrier que le patron a bien graisser avant un ouvrir partira la queue entre les jambes sera condamner et devra payer encore pour des patrons qui brassent des milliers par an. Pauvre france pauvre classe moyenne. Ne vous fier pas à tout ce qui est dit sur ce sujet car les 3/4 sont fausses faut le prouver et dans un cas d'harcelement en général c'est tjr sans témoin sans personne. Les patrons sont malins vous inquiétez pas pour eux Bon courage 
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 23-02-2017 à 09:46

    Bonjour,

    Merci de l'intérêt que vous portez à nos publications. 
    Vous pouvez participer à un débat sur nos forums juridiques : //www.juritravail.com/forum-juridique, complètement gratuits, il vous suffit simplement de fournir une adresse email valide et de commencer une conversation. Bonne journée. Cordialement
  • zabelete - Membre Le 23-02-2017 à 12:28

    Suis tout à fait d'accord avec Révoltée;  à moins que d'être millionnaire et pouvoir acheter la hiérarchie et le système, vous êtes bon pour subir votre triste sort.....Actuellement un syndicat du CHU commence à oser diffuser sur [les réseaux sociaux]es lettres de conjoints démunis face à la lente destruction de leur compagne dans et par ce milieux corrompu.
    En attendant, cette femme que la médecine du travail a qualifié de menteuse ,se meurt....
    Suis en maladie et n'ose pas imaginer ma reprise dans cet Hôpital sans une certaine angoisse et un stress résiduel par rapport à cette situation non voulue.
    Courage et stoppe aux conneries de vaudou s'il vous plaît. 
  • zabelete - Membre Le 10-03-2017 à 14:15

    Fleur verte, il semblerait que votre chef de service n'ait pas le droit de vous obliger à prendre votre retraite....Vous seule êtes capable de la demander; quand bien même vous avez réunis votre nombre de trimestres requis ou atteint l'âge...si vous voulez toucher une retraite décente en temps et en heure...Renseignez vous pour ne pas vous retrouver sur la paille.
    Ne laissez pas votre chef se servir de vous comme étant son bouc émissaire ou son punching ball si vous ètes irréprochable.Tout en sachant qu'à l'usure ,votre travail risque d'en pâtir, s'il vous fragilise,atteint votre santé etc....Dressez la liste précisément de tous les actes récurents qu'il vous fait subir et faites le point avec le contenu de ce site bien expliqué.
    Bon courage.Sachez que je comprends parfaitement ce que vous vivez...Et...les conseilleurs ne sont pas les payeurs! Mais en tant que harcelée moi-même... 

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