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Brève Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Harcèlement moral : comment s’exonérer de sa responsabilité depuis le 1er juin 2016 ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 19-12-2016

Harcèlement moral : comment s’exonérer de sa responsabilité depuis le 1er juin 2016 ? Juritravail

Remarques désobligeantes, intimidations, insultes et autres...le harcèlement moral en entreprise se développe depuis ces dernières années et les salariés concernés sont de plus en plus nombreux. En tant qu'employeur vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de vos salariés, notamment en matière de harcèlement moral. Si jusqu'à présent, votre responsabilité était presque automatiquement engagée, en cas de faits avérés de harcèlement dans votre entreprise, même en ayant pris toutes les mesures pour faire cesser cette situation, vous pouvez désormais vous exonérer de votre responsabilité. Découvrez comment !

Mesurer le risque de voir sa responsabilité engagée

En tant qu'employeur, vous être tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (1).

Dès lors qu'un salarié est victime sur son lieu de travail, d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de vos salariés, vous manquez à cette obligation et votre responsabilité peut être engagée (2).

Rappelons en effet, qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (3).

Quelles sont vos obligations en matière de harcèlement moral ?

Harcèlement moral : notion et obligations

Si jusqu'alors votre responsabilité était nécessairement engagée quand bien même vous aviez pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements, ce n'est désormais plus le cas depuis un arrêt du 1er juin 2016. En effet, l'employeur qui justifie avoir pris en amont des mesures préventives et correctives pour lutter contre le harcèlement moral dans son entreprise peut s'exonérer de sa responsabilité lorsque de tels faits se produisent dans son entreprise (4).

C'est une avancée remarquable pour les employeurs dont l'engagement de la responsabilité était quasi systématique, à partir du moment où des faits de harcèlement moral étaient établis. Aucune chance n'était en effet laissée à l'employeur de s'exonérer de sa responsabilité.

À présent, le manquement de l'employeur à son obligation générale de sécurité n'est retenu que lorsqu'il ne prend pas en amont, les mesures de prévention qui lui incombent.

Prendre en amont des mesures de prévention

S'il vous est désormais possible de vous exonérer de votre responsabilité dans le cas où l'un de vos salariés est victime de harcèlement moral, ce n‘est que sous certaines conditions.

Pour pouvoir vous exonérer de votre responsabilité, vous devez pouvoir prouver que vous avez pris, en amont, toutes les mesures de prévention pour lutter contre le harcèlement moral.

Pour cela, vous pouvez notamment :

  • mettre en place des actions d'information (1) et donner des instructions appropriées aux travailleurs pour les sensibiliser sur le harcèlement moral ;
  • planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral (5) : intégrer dans le règlement intérieur de l'entreprise, une procédure d'alerte en matière de harcèlement moral, par exemple.

La mise en place de ces actions vous permettra, en cas de faits de harcèlement moral avéré, de prouver que vous avez agi et pris en amont les mesures nécessaires de manière à éviter tout risque de harcèlement moral dans votre entreprise.

Mettre en place des actions destinées à faire cesser de tels faits

Lorsque les mesures d'information et de prévention ne suffisent pas et que les faits de harcèlement moral dans votre entreprise sont bien réels, nous vous conseillons d'agir dès que les faits de harcèlement moral sont portés à votre connaissance.

Ainsi, vous avez la possibilité de mettre en place une enquête interne pour établir la réalité des faits. Il est important de pouvoir démêler le vrai du faux avant de prononcer une quelconque sanction à l'encontre d'un salarié.

Pour vous y aider, vous pouvez organiser une médiation entre les salariés. D'ailleurs, pensez à convier la médecine du travail et des membres du CHSCT. Ils pourront, le cas échéant, vous proposer des solutions en vue de protéger la santé et la sécurité du salarié victime et les mesures adéquates à prendre à l'encontre du salarié fautif.

Vous avez également la possibilité de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du salarié fautif, pouvant aller jusqu'au licenciement.

Vous souhaitez procéder au licenciement d'un salarié auteur de faits de harcèlement moral au sein de votre entreprise mais vous ne savez pas comment mettre en place cette procédure ? Afin de ne pas commettre d'impair dans la mise en oeuvre de cette procédure, nous vous conseillons de vous entourer d'un avocat spécialisé qui saura vous guider dans les diverses étapes à respecter.

Références :
(1) Article L4121-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc, 3 février 2010, n°08-44019
(3) Article L1152-1 du Code du travail
(4) Cass. Soc, 1er juin 2016, n°14-19702
(5) Article L4121-2 du Code du travail



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