En matière de sexe et lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires ne manquent pas. A présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans le monde du travail.

Mais chacun notera que tous les cas relatés sont à peu près identiques et présentent toujours des situations comparables : l’homme prédateur, séducteur…etc…Et la femme sous emprise. Si ceci peut se produire bien souvent, on finit par un peu trop généraliser.

C’est pourquoi, il est intéressant d’évoquer un cas réel, issu d’une décision de la Cour de cassation du 25 septembre 2019.

Dans cette affaire, une femme accusait son collègue de harcèlement sexuel.

Mais en réalité, il s’agissait d’une salariée qui avait eu un comportement ambigu vis à vis de celui qu’elle qualifiait de harceleur.

La salariée avait effectivement reçu pendant deux ans des SMS à caractère sexuel, mais la Cour a surtout relevé qu’elle y avait répondu…De plus, il était également démontré que sur le lieu de travail elle avait une attitude familière de séduction vis à vis de cet homme.

Par conséquent, pour la cour, il n’y avait pas de harcèlement.

La notion de harcèlement sexuel est bien souvent employée à tort, au détriment des véritables cas…

Source : Cassation sociale 25 septembre 2019 n° 17-31.171. Yves Nicol avocat Lyon février 2021