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Actualités Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Harcèlement moral, obligation de sécurité et conditions jurisprudentielles

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 26/07/2016 | Réagir | 670 vues

L’employeur ne peut démontrer qu’il a respecté son obligation de sécurité en matière de harcèlement moral qu’à une double condition. Lire la suite

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Harcèlement moral : l’appréciation des faits à la charge des magistrats du fond

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/06/2016 | Réagir | 638 vues

La Cour de Cassation ne se prononcera plus sur l’existence ou non du harcèlement moral mais elle vérifiera que les juridictions de fond (Cour d’Appel et Conseil de Prud’hommes) ont bien respecté les règles de preuve pour prendre une décision. Lire la suite

Harcèlement moral : conditions d’exonération de l’employeur de sa responsabilité

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 14/06/2016 | Réagir | 1024 vues

L’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail et qui, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser, est exonéré de sa responsabilité en matière de harcèlement moral (1). Lire la suite

Harcèlement moral : à quelles conditions désormais l’employeur peut-il écarter sa responsabilité ?

Publié par Anne REBIERRE - Avocat le 12/06/2016 | Réagir | 899 vues

Parachevant un long chemin jurisprudentiel relatif à l’obligation de sécurité de résultat depuis 2002 et dans la lignée de son arrêt rendu le 25 novembre 2015, la Cour de Cassation juge désormais, dans une décision du 1er juin 2016, que la responsabilité de l’employeur en matière de harcèlement moral n’est plus automatique et qu’à certaines conditions - strictes -, elle peut être écartée. La prévention est désormais le maître mot. Lire la suite

Harcèlement moral : vers la fin de l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/06/2016 | Réagir | 2679 vues

Dans un arrêt de principe largement publié, la Cour de Cassation (Cass. Soc. 26.05.2016 : n°14-19702), considère désormais que l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral à la double condition d’avoir fait cessé les agissements reprochés mais aussi d’avoir, en amont du harcèlement dénoncé, pris des mesures de prévention. Lire la suite

Et si la prévention du harcèlement moral était la solution ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/06/2016 | Réagir | 633 vues

Si la Cour de Cassation est toujours très à l’écoute du harcèlement moral des salariés, il reste que les juridictions du fond ont bien souvent du mal à  le reconnaître et le sanctionner. Lire la suite

Harcèlement moral : des actions préventives peuvent permettre à l’employeur de dégager sa responsabilité

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 07/06/2016 | Réagir | 1920 vues

La chambre sociale amorce une évolution dans l’application qu’elle fait de l’obligation de sécurité de résultat à laquelle est tenue l’employeur, en décidant que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail. Lire la suite

Le bore-out ou une forme de harcèlement moral, rien de nouveau !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 02/05/2016 | Réagir | 4755 vues

La presse s’est affolée ce matin autour d’un non-événement pour les juristes: pour la première fois le conseil de prud’hommes de Paris doit juger une affaire de bore-out, in french: placardisation d’un salarié. Lire la suite

Harcèlement moral : définition et sanctions

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 14/03/2016 | Réagir | 793 vues

Définition Le Code pénal définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.  Lire la suite

Harcèlement moral : rappel de sa définition

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 22/02/2016 | Réagir | 544 vues

Crim 26 janvier 2016 n°14-80.455 Lire la suite

Moyens de preuve et conséquences du harcèlement sexuel

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2015 | Réagir | 498 vues

Si vous estimez que vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes, attention toutefois, c'est à vous d'établir la preuve de ce harcèlement. Comment faire ?Le harcèlement sexuel peut provenir d'un supérieur hiérarchique ou d'un salarié de même rang, en tout cas peu importe, en tant qu'employeur vous devez prévenir ce harcèlement. Lire la suite

L'indemnistation du salarié victime de harcèlement moral

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 04/10/2015 | Réagir | 1127 vues

La jurisprudence prévoit une indemnisation sur deux fondements distincts: celui lié au harcèlement en tant que tel et celui relatif au manquement par l'employeur à son obligation de sécurité. Lire la suite

L'indifférence du comportement de la victime en matière de harcèlement moral, la chambre criminelle rejoint l'unisson des jurisprudences sociale et administrative

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 25/09/2015 | Réagir | 1688 vues

Le comportement de la victime de harcèlement moral au travail, peut-il influer sur la responsabilité de l'auteur des agissements? Une réponse sans ambiguïté est apportée à cette question par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, au sein de son récent arrêt, rendu le 27 mai 2015. (n° 14-81.489, FS-P+B, Mme T. c/ M. L. : JurisData n° 2015-012545) L'argument de défense est pourtant souvent invoqué dans les prétoires par le prévenu. Sans équivoque, la réponse est non et c'est à approuver. Quel que soit le comportement qu'ait pu avoir la victime, si les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis, le prévenu doit être reconnu coupable et par voie de conséquence celui-ci doit être entièrement responsable. Lire la suite

Le harcèlement moral au travail d'’un salarié par des tiers à l'entreprise

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/08/2015 | Réagir | 990 vues

Un salarié peut-il être victime de harcèlement moral au travail de la part de tiers à l'entreprise ? Lire la suite

La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2015 | Réagir | 1439 vues

 La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral

Selon les juges, un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut jamais, en principe, être licencié ou sanctionné pour ce motif, sauf si l'employeur démontre qu'il est de mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il savait que ces faits étaient faux. Lire la suite

Employeur qui refuse d’adapter le poste de travail d’une salariée + confie des tâches dépassant ses capacités + dégradation conditions de travail = harcèlement moral (c. cass. 7 janv. 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 31/05/2015 | Réagir | 861 vues

L'attitude réitérée de l'employeur ayant entraîné la dégradation des conditions de travail de la salariée par le refus d'adapter son poste de travail et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités, mettait en jeu sa santé, la cour d'appel a caractérisé un harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral ou sexuel et responsabilité de l’employeur

Publié par Rebecca Dakpé - Avocat le 03/05/2015 | Réagir | 2109 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé dans un arrêt récent du 11 mars 2015 que l'employeur, tenu a une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements, comme, en l'espèce, le fait de licencier l'auteur des faits pour faute grave. Lire la suite

Le harcèlement sexuel: contours d'un délit mieux défini

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 28/04/2015 | Réagir | 505 vues

Quelle limite entre la séduction qui est légale et le harcèlement sexuel illégal? Juste une question de fait souveraine appréciée par les juges en cas de plainte ? En fait c'est à travers le degré d'inconvenance, l'ancienneté des actes répétés, les pressions que le juge se forgera pour analyser le délit de harcèlement sexuel, quand on sait qu'un récent sondage dans le métro a révélé que 100% des femmes en font les frais... Tant d'indices à considérer… Lire la suite

La dénonciation calomnieuse et de mauvaise foi de faits de harcèlement moral est passible de licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 13/04/2015 | Réagir | 8446 vues

Le fait de dénoncer des faits de harcèlement moral inexistants de façon réitérée et calomnieuse démontre la mauvaise foi du salarié et rend légitime son licenciement pour faute grave (Cass. soc. 28.01.2015 n°13-22378). Lire la suite

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