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Actualités Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

10 conseils pour lutter contre le harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2015 | Réagir | 3616 vues

10 conseils pour lutter contre le harcèlement

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel représentent un risque pour l'entreprise qu'il vous appartient de gérer. Pour cela vous devez connaître le droit applicable en la matière, savoir identifier une situation à risque dans votre structure et mettre en place des instruments de prévention avec les interlocuteurs compétents dans ce domaine. Lire la suite

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Licenciement pour harcèlement moral d'un salarié qui a traité son collègue de " biloute "

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/02/2015 | Réagir | 564 vues

Le licenciement d’un salarié pour avoir traité son collègue de travail de " biloute " est-il justifié ? Lire la suite

Refus de l’employeur d’adapter le poste de travail du salarié + dégradations des conditions de travail = harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 29/01/2015 | Réagir | 2026 vues

L’employeur nuit gravement à la santé du salarié lorsqu’il décide le maintien de celui-ci contre les préconisations du médecin du travail à un poste de travail. Lire la suite

La rupture du contrat de travail d’un salarié victime de harcèlement peut toujours se retourner contre l’employeur

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 13/01/2015 | Réagir | 1356 vues

Dans un arrêt en date du 9 décembre 2014 n° 13-16045, la Cour de cassation a rappelé que l’obtention en référé d’une mesure provisoire mettant un terme au harcèlement subi par un salarié ne saurait interdire à celui-ci de justifier devant le juge du fond du fait qu’il a dû solliciter cette mesure en raison d’un harcèlement susceptible d’entraîner la nullité de la rupture effective du contrat de travail Lire la suite

Salariés, cadres : des pratiques persécutrices qui contribuent à la dégradation de l'état de santé

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/12/2014 | Réagir | 877 vues

Une Directrice de maison de vacances du CRE RATP a saisi le Conseil de prud’hommes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en indemnisation du préjudice subit du fait de harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral : la double peine

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2014 | Réagir | 2513 vues

Harcèlement moral : la double peine

Lorsque le harcèlement moral est reconnu par les juges, cela ne signifie pas que la démission du salarié sera nécessairement requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cependant, l'entreprise peut tout de même subir une lourde condamnation à un double titre. Lire la suite

Démission et harcèlement moral : démission équivoque ?

Publié par Cécile VILLARD - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 1833 vues

Démission et harcèlement moral : démission équivoque ? Pas toujours, la démission sans aucune réserve six mois après que l’employeur ait rapidement mis fin au harcèlement moral subi par le salarié démissionnaire n’est pas équivoque. Lire la suite

Les mauvais résultats ne doivent pas être le fil conducteur du harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2014 | Réagir | 1804 vues

Les mauvais résultats ne doivent pas être le fil conducteur du harcèlement moral

Lorsque les résultats ne sont pas au rendez-vous il faut réagir, mais les contreperformances de l'un de vos salariés ne doivent pas vous faire glisser dans le travers du harcèlement moral. Les injonctions écrites répétées, le non-respect de l'obligation de visite de reprise après un arrêt de travail et l'annonce d'un licenciement à venir font peser le doute contre l'employeur. Lire la suite

Excès d’autorité et gestion du personnel inappropriée : pas de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2014 | Réagir | 2683 vues

Excès d’autorité et gestion du personnel inappropriée : pas de harcèlement moral

Si l'un de vos responsables d'équipe fait régner une mauvaise ambiance de travail et que ses subordonnés s'en plaignent (ton sec, sanction, restriction de liberté, rapport d'activité journalier, exigences de codes de comportement très stricts en réunion, etc…), n'y voyez pas forcément une situation du harcèlement moral nécessitant la rupture du contrat de travail du collaborateur dont vous désapprouvez les méthodes… Lire la suite

Harcèlement : des modifications apportées par loi Egalité Hommes-Femmes

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 15/09/2014 | Réagir | 1255 vues

Obligation pour l’employeur de sanctionner les faits de harcèlement sexuel : article L. 1153-5 du Code du travail modifié. Avant = L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel. Lire la suite

La protection de l'employeur dans le harcèlement moral peut aller jusqu'au licenciement du harceleur

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/06/2014 | Réagir | 1007 vues

La chambre Sociale de la cour de Cassation a rendu un arrêt le 21 mai 2014 sur le rôle de l’employeur dans la protection de son salarié victime de harcèlement moral au travail.C’est à cet employeur de prendre toutes dispositions pour respecter son obligation de sécurité,faire cesser le trouble et sanctionner le "harceleur" disciplinairement de façon juste quitte à aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : un fléau

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 03/05/2014 | Réagir | 2793 vues

La violence en milieu professionnel est devenue un phénomène grave et concerne toutes les catégories socioprofessionnelles, quelles que soient les conditions de travail. Lire la suite

Harcèlement moral : un danger coriace

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2014 | Réagir | 9004 vues

Harcèlement moral : un danger coriace

Le harcèlement moral constitue un risque contre lequel l'employeur doit combattre continuellement pour éviter tant les contentieux potentiellement coûteux et chronophages, que la menace du pouvoir répressif de l'inspection du travail. Lire la suite

Faire des propositions à une femme + lui offrir des fleurs + lourdeur = harcèlement sexuel = licenciement pour faute grave

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/02/2014 | Réagir | 902 vues

Aucun salarié ne doit subir des faits : - Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; Lire la suite

Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 09/02/2014 | Réagir | 1757 vues

Un salarié exerçait des fonctions d'analyste support. Lire la suite

Le chef idéal, qui est-il ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2013 | Réagir | 5904 vues

Mieux vaut convaincre que contraindre lorsque l'on est chef d'entreprise. Un bon management est une arme redoutable contre la démotivation et la prévention des risques psychosociaux. Lire la suite

Pas de confusion entre les rapports familiers et le harcèlement sexuel

Publié par Rédaction Juritravail le 09/09/2013 | Réagir | 2962 vues

La familiarité et la réciprocité d'une relation peut expliquer la conduite d'un salarié à l'égard de sa subordonnée. Dans ce cas, le harcèlement sexuel n'est pas caractérisé et le licenciement du salarié présumé auteur de faits de harcèlement sexuel est infondé. Lire la suite

Harcèlement moral : pas d'exonération de responsabilité de l'employeur du fait que l'auteur a agi dans le cadre d'un mandat syndical

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 06/09/2013 | Réagir | 3292 vues

Dans un arrêt du 28 mai 2013, la chambre criminelle de la cour de cassation considère que l'employeur peut engager sa responsabilité sur le fondement  de l’article 1384, alinéa 5, du Code civil du fait d'actes de harcèlement moral  commis par l’un de ses salariés dans le cadre de son activité syndicale. Lire la suite

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