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Actualités Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Harcèlement moral : les 10 textes clés

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/03/2013 | Réagir | 1695 vues

Le harcèlement moral est régi par dix textes clés. Présentation. Lire la suite

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Inédit : nullité d'une convention de rupture amiable signée dans un climat de violence morale

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 11/02/2013 | Réagir | 4127 vues

Dans un arrêt du 30 janvier 2013, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur le fait de savoir si une convention de rupture amiable est nulle, car conclue avec une salariée qui, lors de la signature, était dans une situation de violence morale. Lire la suite

L'employeur doit prévenir le harcelement

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 2287 vues

Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise. Lire la suite

En cas de présomption de harcèlement, la preuve pèse sur l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2012 | Réagir | 2437 vues

Une salariée a été employée pour plusieurs CDD, en raison d'un accroissement temporaire d'activité, puis en CDI, en qualité de trieur indexeur. Elle a ensuite saisi la juridiction prud'homale pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail, ainsi que le paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral pour suspension de la ligne téléphonique et de la messagerie électronique

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/12/2012 | Réagir | 1279 vues

Le 24 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que la suspension de la ligne téléphonique et de la messagerie électronique d'un salarié pendant son arrêt de travail, sans justification d'un intérêt légitime de l'employeur, permet de présumer l'existence d'un harcèlement moral... Lire la suite

Le harcèlement moral reconnu comme une faute inexcusable de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 04/12/2012 | Réagir | 12375 vues

L'employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation est faute inexcusable de l'employeur. A partir du moment où le harcèlement moral a été reconnu par la sécurité sociale comme un accident du travail ou une maladie professionnelle, il est possible d'engager la responsabilité de l'employeur. Lire la suite

Le harcèlement moral reconnu comme une faute inexcusable de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 04/12/2012 | Réagir | 6634 vues

L'employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation est faute inexcusable de l'employeur. A partir du moment où le harcèlement moral a été reconnu par la sécurité sociale comme un accident du travail ou une maladie professionnelle, il est possible d'engager la responsabilité de l'employeur. Lire la suite

Le harcèlement moral commis par un salarié justifie son licenciement pour faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2012 | Réagir | 4635 vues

Un salarié exerçant des fonctions de directeur financier a été licencié pour faute grave pour avoir commis des faits de harcèlement moral à l’encontre d’une collègue. Il a saisi le conseil des prud’hommes pour contester le bien fondé de son licenciement. Lire la suite

Harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 16/11/2012 | Réagir | 4656 vues

Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2012, la Cour de cassation rappelle que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Lire la suite

Harcelement Sexuel d'un Collegue Par Son Superieur Hierarchique : Faute Grave - Arrêt du 24 octobre 2012

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 14/11/2012 | Réagir | 3070 vues

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l'employeur doit licencier pour faute grave le directeur financier qui harcèle l'employée qui était sous sa subordination en commettant des gestes inappropriés, comme la tenir par la taille, essayer de la serrer contre lui en lui caressant la main, se tenir très près d'elle en lui murmurant des mots à l'oreille, et de lui tenir des propos déplacés, ces agissements ayant conduit à une dégradation de l'état de santé de la salariée . Lire la suite

Harcèlement moral au travail : responsabilité de l’employeur malgré le licenciement du harceleur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/10/2012 | Réagir | 2071 vues

Le 26 septembre 2012, la Cour de cassation à jugé que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu du travail d'agissements de harcèlement moral exercé par un autre salarié et met en jeu sa responsabilité et, ce, même si le harceleur a été licencié (Cass. Soc., 26 septembre 2012, N° de pourvoi: 11-21003). Lire la suite

Droit du travail : Sur un cas de harcèlement moral

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 19/09/2012 | Réagir | 4243 vues

En l’espèce, M. X..., avait été engagé le 03 avril 1989 en qualité de chef des ventes par la société SAWA, à laquelle la société Midi auto 56 devait succéder en mai 1996. M. X avait été placé en arrêt pour maladie du 29 juillet au 14 septembre 2003 puis à compter du 29 septembre 2003. Lire la suite

Les méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 17/09/2012 | Réagir | 4676 vues

Peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Lire la suite

Harcèlement moral: actualité d'été

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 31/08/2012 | Réagir | 1076 vues

La chambre Criminelle et la chambre Sociale de la Cour de cassation ont considéré que les éléments constitutifs de l'l'infraction de harcèlement moral étaient suffisamment définis. Lire la suite

Retour sur les réformes législatives et réglementaires en droit social

Publié par Rédaction Juritravail le 20/08/2012 | Réagir | 12269 vues

Durant le premier semestre 2012, les réformes se sont succédées en droit social. Ceci est l’occasion de faire un point sur chacune de ces réformes. Lire la suite

Ca y est ! La loi sur le harcèlement sexuel est publiée

Publié par Rédaction Juritravail le 13/08/2012 | 1 commentaire(s) | 8913 vues

Le vide juridique relatif au harcèlement sexuel est désormais comblé. La loi du 6 août 2012, publiée au Journal officiel, modifie le Code pénal et le Code du travail en... Lire la suite

Harcèlement sexuel : le texte définitif adopté

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2012 | Réagir | 2551 vues

La commission mixte paritaire a adopté le texte définitif sur le harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel est défini par le nouvel article 223-33 du Code pénal... Lire la suite

La nouvelle définition du harcèlement sexuel se dessine petit à petit

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2012 | Réagir | 2451 vues

Les députés ont modifié le 24 juillet le texte du projet de loi sur le harcèlement sexuel adopté par... Lire la suite

Le délit de harcèlement moral est conforme à la Constitution

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2012 | Réagir | 6107 vues

Après le harcèlement sexuel, c’est au tour du harcèlement moral de faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cependant la QPC n’aboutira pas pour le harcèlement moral. Lire la suite

Le Sénat a adopté le projet de loi sur le harcèlement sexuel

Publié par Rédaction Juritravail le 19/07/2012 | Réagir | 3100 vues

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2012-240 QPC du 4 mai 2012, a abrogé la définition du délit de harcèlement sexuel du fait de l’imprécision de sa formulation (« le harcèlement est le fait de harceler »). Lire la suite

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