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Actualités Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

1. Dénonciation mensongère de harcèlement moral justifie un licenciement disciplinaire

Publié par Anne Orsay - Avocat le 06/07/2012 | Réagir | 17547 vues

La chambre Sociale a précisé, s’agissant de la protection du dénonciateur du harcèlement, que la mauvaise foi NE SE PRESUME PAS. Lire la suite

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Pas de modification du contrat lorsqu'un service est réorganisé

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2012 | Réagir | 1773 vues

Une salariée a été engagée en 1991 en qualité de comptable, puis a été promue responsable comptabilité. En 2008, la salariée a été en arrêt maladie. Lire la suite

Harcèlement sexuel : bientôt la fin du vide juridique

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2012 | Réagir | 2636 vues

Une décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier a eu de lourdes conséquences : l’article 222-33 du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel a été abrogé (1). En effet, pour le Conseil, le délit de harcèlement sexuel n’était pas clairement et suffisamment défini, ce qui le rendait contraire au principe de légalité des délits et des peines, qui exige que « nul ne peut être puni pour […] un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi » (2).  Lire la suite

Examen du nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2012 | Réagir | 3960 vues

Pour la ministre des Droits des femmes, le nouveau texte devra prendre en compte l’ensemble des situations, y compris celles qui se déroulent en dehors du monde du travail. Selon la ministre, « la nouvelle définition est élargie et adossée à une échelle des peines graduée ». Lire la suite

Employeur harceleur = double sanction

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2012 | Réagir | 6325 vues

Un agent de sécurité par la RATP a été réformé, avec autorisation de l’inspection du travail, à la suite d’un avis d’inaptitude à son poste statutaire. La RATP faisait valoir d’une part que les juges du fond ne peuvent appuyer leurs décisions sur de éléments de preuve dépourvus de pertinence. Lire la suite

Projet de loi très attendu du gouvernement sur le harcèlement sexuel

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 15/06/2012 | Réagir | 1894 vues

Le vide juridique laissé par le Conseil constitutionnel avec l'abrogation de l'article 222-33 du Code pénal relatif au harcèlement sexuel, devrait enfin être comblé. Le gouvernement a déposé son projet de loi le mercredi 13 juin 2012. Lire la suite

La définition du harcèlement sexuel dans les autres pays

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/06/2012 | Réagir | 1370 vues

Le sénat vient de déposer un rapport sur la législation comparée sur le harcèlement sexuel. Lire la suite

Harcèlement sexuel : les harceleurs peuvent-ils harceler en toute impunité ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 07/06/2012 | Réagir | 2292 vues

Article 222-33 du Code pénal « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. » Lire la suite

Harcèlement sexuel : une nouvelle législation en route

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 06/06/2012 | Réagir | 2353 vues

On se souvient du scandale provoqué par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 qui, en abrogeant avec effet immédiat l'article 222-23 du Code pénal, avait rendu « légal » le harcèlement sexuel et avait laissé impunies toutes les affaires de harcèlement sexuel pourtant sur le point d'être jugées. Lire la suite

Discrimination liée à l’orientation sexuelle - avantages réservés aux salariés mariés - partenaires du même sexe ayant conclu un PACS- la cour de cassation renvoie l’affaire devant la cour de justice de l’union européenne.

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 05/06/2012 | Réagir | 4272 vues

Discrimination liée à l’orientation sexuelle - avantages réservés aux salariés mariés - partenaires du même sexe ayant conclu un PACS- la cour de cassation renvoie l’affaire devant la cour de justice de l’union européenne. Lire la suite

Comment prouver le harcèlement moral ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2012 | Réagir | 8063 vues

Un salarié a été engagé en 2003 en qualité de responsable administratif. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur et a saisi les juges afin de voir dire que cette rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il invoquait divers manquements de son employeur à ses obligations contractuelles ainsi qu’un harcèlement moral. Lire la suite

Licenciement pour faute grave d’un Directeur d’établissement en raison de faits de harcèlement moral

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 01/06/2012 | Réagir | 3558 vues

Licenciement pour faute grave d’un Directeur d’établissement en raison de faits de harcèlement moral Lire la suite

Harcèlement sexuel abrogé : et maintenant ?

Publié par Nicolas GUERRERO - Avocat le 01/06/2012 | Réagir | 3927 vues

Au nom du principe de légalité des délits et des peines découlant de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article 222-33 du code pénal réprimant le harcèlement sexuel, Lire la suite

Le délit de harcèlement sexuel disparaît du code pénal

Publié par Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat le 27/05/2012 | Réagir | 1935 vues

Saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la définition du délit de harcèlement sexuel prévu par le code pénal... Lire la suite

Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 23/05/2012 | Réagir | 2572 vues

Dans une décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, le conseil constitutionnel abroge les dispositions de l'article 222-33 du Code pénal selon lesquelles : « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». Lire la suite

Le harcèlement moral va-t-il subir le même sort que le harcèlement sexuel ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2012 | Réagir | 4394 vues

Par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) rendue le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé l’article 222-33 du Code pénal qui définissait le harcèlement sexuel comme « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ».  Lire la suite

A l’instar du harcèlement sexuel, va-t-on vers une censure du harcèlement moral ?

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2012 | Réagir | 3480 vues

Jeudi 10 mai, le tribunal correctionnel d’Epinal a accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral. Cette QPC aura pour conséquence de suspendre l’ensemble des procédures en France. Lire la suite

Abrogation de loi sur le harcèlement sexuel

Publié par Rédaction Juritravail le 09/05/2012 | Réagir | 7185 vues

Une décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 a jugé que l’article 222-33 du Code pénal, réprimant le harcèlement sexuel, était contraire à la Constitution. Lire la suite

Ces employeurs condamnés pour le suicide de leurs salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 5590 vues

Les médias évoquent de plus en plus les suicides de salariés à leur travail. Dans ces cas-là, les plaintes contre l’employeur pour homicide involontaire deviennent courantes. Par exemple, en janvier dernier, le Tribunal correctionnel d’Amiens (Somme) a eu à connaître du cas d’une école de commerce dont la direction est accusée de harcèlement moral après le suicide d’une salariée qui s’est défenestrée. Lire la suite

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | 1 commentaire(s) | 6855 vues

Un salarié a été engagé en 1988 en qualité d’ouvrier caviste à temps complet. En 2005, il a été licencié pour faute grave car à la suite de faits de harcèlement moral dénoncés par lui, l’employeur a estimé que c’était au contraire le salarié qui s’était rendu coupable de harcèlement moral vis-à-vis d’autres salariés de la société. Lire la suite

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