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Actualités Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Le harcèlement moral va-t-il subir le même sort que le harcèlement sexuel ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2012 | Réagir | 4395 vues

Par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) rendue le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé l’article 222-33 du Code pénal qui définissait le harcèlement sexuel comme « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ».  Lire la suite

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A l’instar du harcèlement sexuel, va-t-on vers une censure du harcèlement moral ?

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2012 | Réagir | 3481 vues

Jeudi 10 mai, le tribunal correctionnel d’Epinal a accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral. Cette QPC aura pour conséquence de suspendre l’ensemble des procédures en France. Lire la suite

Abrogation de loi sur le harcèlement sexuel

Publié par Rédaction Juritravail le 09/05/2012 | Réagir | 7204 vues

Une décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 a jugé que l’article 222-33 du Code pénal, réprimant le harcèlement sexuel, était contraire à la Constitution. Lire la suite

Ces employeurs condamnés pour le suicide de leurs salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 5652 vues

Les médias évoquent de plus en plus les suicides de salariés à leur travail. Dans ces cas-là, les plaintes contre l’employeur pour homicide involontaire deviennent courantes. Par exemple, en janvier dernier, le Tribunal correctionnel d’Amiens (Somme) a eu à connaître du cas d’une école de commerce dont la direction est accusée de harcèlement moral après le suicide d’une salariée qui s’est défenestrée. Lire la suite

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | 1 commentaire(s) | 6855 vues

Un salarié a été engagé en 1988 en qualité d’ouvrier caviste à temps complet. En 2005, il a été licencié pour faute grave car à la suite de faits de harcèlement moral dénoncés par lui, l’employeur a estimé que c’était au contraire le salarié qui s’était rendu coupable de harcèlement moral vis-à-vis d’autres salariés de la société. Lire la suite

Le harcèlement moral peut-être subi collectivement mais la preuve est individuelle

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2012 | 1 commentaire(s) | 9592 vues

Une salariée a été engagée le 29 janvier 2002 en tant qu'agent de service hospitalier par une société puis affectée le 17 mars 2003 au service de stérilisation. Elle a été candidate le 5 juin 2005 aux élections du CHSCT et désignée le 22 mars 2006 en tant que représentante syndicale au comité d'entreprise. Le 15 octobre 2005, elle a reçu un avertissement pour avoir pris le 26 août 2005 une journée de récupération sans autorisation. Le 10 février 2006, elle a saisi le Conseil de prud'homme. Lire la suite

Des violences verbales à l’encontre d’un supérieur hiérarchique étrangères à l'exécution du contrat de travail ne peuvent justifier un licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2012 | Réagir | 7947 vues

Des violences verbales à l’encontre d’un supérieur hiérarchique étrangères à l'exécution du contrat de travail ne peuvent justifier un licenciement

Un salarié engagé à temps partiel en qualité d'entraîneur et jockey au sein d’une Ecurie, s’était également vu confié par le directeur technique salarié de cette même écurie, l'entraînement des chevaux dont il était propriétaire. Le salarié a par la suite été licencié pour cause réelle et sérieuse en raison d’une altercation intervenue avec le directeur technique dans le cadre de cette dernière mission. Lire la suite

Le harcèlement moral peut justifier une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | Réagir | 8540 vues

Une salariée a été engagée en tant qu’agent de production contrôleur le 1er février 2000 par une société. Elle a saisi la juridiction prud’homale le 22 août 2008 d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur. Lire la suite

Un harcèlement moral caractérisé indépendamment de la volonté de son auteur

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 5705 vues

Une salariée a été embauchée par une société le 25 novembre 2000. Elle a été licenciée pour faute grave le 13 juin 2008. Le 20 octobre 2008, elle a saisi le Conseil de prud’hommes pour contester cette mesure. Elle a soutenu qu’elle avait fait l’objet de harcèlement moral. Lire la suite

Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 4337 vues

Un salarié vous rapporte qu’il subit des actes de harcèlement (moral ou sexuel) de la part d’un supérieur hiérarchique ou d’un autre salarié. Vous êtes tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés. Lire la suite

Quelle protection pour les salariés qui dénoncent des faits de harcèlement ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/03/2012 | 3 commentaire(s) | 17853 vues

Le code du travail protège les salariés qui dénoncent des faits de harcèlement... Lire la suite

Un salarié ne peut pas être licencié pour « odeurs nauséabondes »

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | 1 commentaire(s) | 12355 vues

Une employée de bureau et exerçait les fonctions d’adjointe du chef de service du contentieux. En juin 2007, l’employeur lui a reproché, au cours d’un entretien, de dégager des odeurs nauséabondes et a même évoqué «une gangrène, une incontinence». S’estimant victime de harcèlement moral et de comportements portant atteinte à sa dignité, la salariée a saisi les juges afin que son contrat de travail soit résilié. Lire la suite

Sanctionner le harceleur ne suffit pas : il ne doit pas y avoir de harcèlement moral dans l’entreprise !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 07/02/2012 | Réagir | 3184 vues

Sanctionner le harceleur ne suffit pas : il ne doit pas y avoir de harcèlement moral dans l’entreprise ! Lire la suite

On peut être harcelé moralement par un subordonné.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 02/02/2012 | Réagir | 6453 vues

Dans cette affaire, à la suite du suicide d’un supérieur hiérarchique, un de ses subordonnés était poursuivi pénalement pour avoir harcelé moralement ce dernier. Lire la suite

Pour prouver le harcèlement le salarié doit établir l’existence de faits précis et concordants.

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2012 | Réagir | 6725 vues

Une salariée a été engagée le 14 août 1995 en tant que secrétaire comptable. Elle a reçu un avertissement le 14 septembre 2007 pour avoir giflé une autre salariée. Elle a été en arrêt maladie à compter du 20 octobre suivant. Elle a ensuite été déclarée inapte définitivement à tout poste dans l'entreprise le 27 novembre 2007 par le médecin du travail puis licenciée le 21 décembre pour inaptitude physique totale et définitive. Lire la suite

Harcèlement moral - Dénonciation - Motif de licenciement - Nullité du licenciement

Publié par Patricia Fontaine - Avocat le 04/01/2012 | 1 commentaire(s) | 7132 vues

Un salarié qui aurait dénoncé ou relaté des agissements de harcèlement moral peut-il être licencié? Lire la suite

Harcèlement moral et charge de la preuve

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 10/12/2011 | Réagir | 13359 vues

Une vraie évolution : le harcèlement moral peut être caractérisé même si l'auteur n'avait pas l'intention de nuire et la charge de la preuve du harcèlement n'incombe pas au salarié Lire la suite

La caractérisation du harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 3376 vues

Un salarié engagé en qualité de chargé de mission à la gestion immobilière et fiduciaire, titulaire d’un mandat de délégué syndical, a été licencié après autorisation de l’inspecteur du travail pour inaptitude médicale. Le salarié décide de saisir le juge d’une demande tendant au paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Lire la suite

Aucun lien entre l’état de santé et les conditions de travail : le harcèlement n’est pas caractérisé

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2011 | Réagir | 3154 vues

Une employée libre-service a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Elle a saisi les juges s’estimant victime de harcèlement moral. Lire la suite

Quand l’existence du harcèlement moral est présumée, la charge de la preuve est partagée

Publié par Rédaction Juritravail le 02/12/2011 | Réagir | 2827 vues

Une salariée engagée, opératrice bilingue, titulaire d’un mandat de déléguée syndicale, a été licenciée pour inaptitude médicale après autorisation administrative. La salariée décide de saisir le juge afin d’obtenir des dommages et intérêts pour harcèlement moral. Lire la suite

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