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Actualités Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Le harcèlement moral peut-être subi collectivement mais la preuve est individuelle

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2012 | 1 commentaire(s) | 9592 vues

Une salariée a été engagée le 29 janvier 2002 en tant qu'agent de service hospitalier par une société puis affectée le 17 mars 2003 au service de stérilisation. Elle a été candidate le 5 juin 2005 aux élections du CHSCT et désignée le 22 mars 2006 en tant que représentante syndicale au comité d'entreprise. Le 15 octobre 2005, elle a reçu un avertissement pour avoir pris le 26 août 2005 une journée de récupération sans autorisation. Le 10 février 2006, elle a saisi le Conseil de prud'homme. Lire la suite

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Des violences verbales à l’encontre d’un supérieur hiérarchique étrangères à l'exécution du contrat de travail ne peuvent justifier un licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2012 | Réagir | 7947 vues

Des violences verbales à l’encontre d’un supérieur hiérarchique étrangères à l'exécution du contrat de travail ne peuvent justifier un licenciement

Un salarié engagé à temps partiel en qualité d'entraîneur et jockey au sein d’une Ecurie, s’était également vu confié par le directeur technique salarié de cette même écurie, l'entraînement des chevaux dont il était propriétaire. Le salarié a par la suite été licencié pour cause réelle et sérieuse en raison d’une altercation intervenue avec le directeur technique dans le cadre de cette dernière mission. Lire la suite

Le harcèlement moral peut justifier une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | Réagir | 8540 vues

Une salariée a été engagée en tant qu’agent de production contrôleur le 1er février 2000 par une société. Elle a saisi la juridiction prud’homale le 22 août 2008 d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur. Lire la suite

Un harcèlement moral caractérisé indépendamment de la volonté de son auteur

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 5705 vues

Une salariée a été embauchée par une société le 25 novembre 2000. Elle a été licenciée pour faute grave le 13 juin 2008. Le 20 octobre 2008, elle a saisi le Conseil de prud’hommes pour contester cette mesure. Elle a soutenu qu’elle avait fait l’objet de harcèlement moral. Lire la suite

Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 4337 vues

Un salarié vous rapporte qu’il subit des actes de harcèlement (moral ou sexuel) de la part d’un supérieur hiérarchique ou d’un autre salarié. Vous êtes tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés. Lire la suite

Quelle protection pour les salariés qui dénoncent des faits de harcèlement ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/03/2012 | 3 commentaire(s) | 17702 vues

Le code du travail protège les salariés qui dénoncent des faits de harcèlement... Lire la suite

Un salarié ne peut pas être licencié pour « odeurs nauséabondes »

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | 1 commentaire(s) | 12355 vues

Une employée de bureau et exerçait les fonctions d’adjointe du chef de service du contentieux. En juin 2007, l’employeur lui a reproché, au cours d’un entretien, de dégager des odeurs nauséabondes et a même évoqué «une gangrène, une incontinence». S’estimant victime de harcèlement moral et de comportements portant atteinte à sa dignité, la salariée a saisi les juges afin que son contrat de travail soit résilié. Lire la suite

Sanctionner le harceleur ne suffit pas : il ne doit pas y avoir de harcèlement moral dans l’entreprise !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 07/02/2012 | Réagir | 3159 vues

Sanctionner le harceleur ne suffit pas : il ne doit pas y avoir de harcèlement moral dans l’entreprise ! Lire la suite

On peut être harcelé moralement par un subordonné.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 02/02/2012 | Réagir | 6424 vues

Dans cette affaire, à la suite du suicide d’un supérieur hiérarchique, un de ses subordonnés était poursuivi pénalement pour avoir harcelé moralement ce dernier. Lire la suite

Pour prouver le harcèlement le salarié doit établir l’existence de faits précis et concordants.

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2012 | Réagir | 6725 vues

Une salariée a été engagée le 14 août 1995 en tant que secrétaire comptable. Elle a reçu un avertissement le 14 septembre 2007 pour avoir giflé une autre salariée. Elle a été en arrêt maladie à compter du 20 octobre suivant. Elle a ensuite été déclarée inapte définitivement à tout poste dans l'entreprise le 27 novembre 2007 par le médecin du travail puis licenciée le 21 décembre pour inaptitude physique totale et définitive. Lire la suite

Harcèlement moral - Dénonciation - Motif de licenciement - Nullité du licenciement

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 04/01/2012 | 1 commentaire(s) | 7090 vues

Un salarié qui aurait dénoncé ou relaté des agissements de harcèlement moral peut-il être licencié? Lire la suite

Harcèlement moral et charge de la preuve

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 10/12/2011 | Réagir | 13288 vues

Une vraie évolution : le harcèlement moral peut être caractérisé même si l'auteur n'avait pas l'intention de nuire et la charge de la preuve du harcèlement n'incombe pas au salarié Lire la suite

La caractérisation du harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 3376 vues

Un salarié engagé en qualité de chargé de mission à la gestion immobilière et fiduciaire, titulaire d’un mandat de délégué syndical, a été licencié après autorisation de l’inspecteur du travail pour inaptitude médicale. Le salarié décide de saisir le juge d’une demande tendant au paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Lire la suite

Aucun lien entre l’état de santé et les conditions de travail : le harcèlement n’est pas caractérisé

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2011 | Réagir | 3154 vues

Une employée libre-service a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Elle a saisi les juges s’estimant victime de harcèlement moral. Lire la suite

Quand l’existence du harcèlement moral est présumée, la charge de la preuve est partagée

Publié par Rédaction Juritravail le 02/12/2011 | Réagir | 2827 vues

Une salariée engagée, opératrice bilingue, titulaire d’un mandat de déléguée syndicale, a été licenciée pour inaptitude médicale après autorisation administrative. La salariée décide de saisir le juge afin d’obtenir des dommages et intérêts pour harcèlement moral. Lire la suite

Le respect de la « dignité humaine » pourrait être inscrit dans la constitution

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 2099 vues

Retrait des fonctions et de l’ordinateur portable : le harcèlement moral est justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 3482 vues

Un ingénieur, s’estimant victime de harcèlement moral de la part de son employeur, a saisi les juges en vue d’obtenir des dommages et intérêts. Lire la suite

La caractérisation d’un harcèlement moral rejetée malgré des éléments laissant présumer son existence

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 3406 vues

Une salariée d’une société d’assurances a été licenciée pour avoir refusé une mutation géographique. S’estimant victime de harcèlement moral, la salariée décide de saisir le juge pour demander réparation. Lire la suite

Un harcèlement sexuel caractérisé : le licenciement pour faute grave est justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 2153 vues

Un salarié occupant les fonctions de superviseur d’une équipe de standardistes, a été licencié pour faute grave pour des faits de harcèlement sexuel. Contestant son licenciement au motif que les faits reprochés relevaient de sa vie privée, le salarié décide de saisir le juge. Lire la suite

En l’absence de mauvaise foi caractérisée, la dénonciation de faits de harcèlement moral ne peut être sanctionnée

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 1462 vues

Une agent administratif et de développement, après avoir reçu deux avertissements et avoir été en arrêt maladie pour dépression, a été licenciée pour faute grave pour avoir fait irruption lors d’une séance du conseil d’administration et avoir distribué une lettre mettant en cause sa supérieure hiérarchique. La salariée décide de saisir le juge afin de contester son licenciement. En effet, elle considère que dénoncer des faits de harcèlement moral ne peut justifier la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

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