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Actualités Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

La caractérisation d’un harcèlement moral rejetée malgré des éléments laissant présumer son existence

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 3406 vues

Une salariée d’une société d’assurances a été licenciée pour avoir refusé une mutation géographique. S’estimant victime de harcèlement moral, la salariée décide de saisir le juge pour demander réparation. Lire la suite

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Un harcèlement sexuel caractérisé : le licenciement pour faute grave est justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 2153 vues

Un salarié occupant les fonctions de superviseur d’une équipe de standardistes, a été licencié pour faute grave pour des faits de harcèlement sexuel. Contestant son licenciement au motif que les faits reprochés relevaient de sa vie privée, le salarié décide de saisir le juge. Lire la suite

En l’absence de mauvaise foi caractérisée, la dénonciation de faits de harcèlement moral ne peut être sanctionnée

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 1462 vues

Une agent administratif et de développement, après avoir reçu deux avertissements et avoir été en arrêt maladie pour dépression, a été licenciée pour faute grave pour avoir fait irruption lors d’une séance du conseil d’administration et avoir distribué une lettre mettant en cause sa supérieure hiérarchique. La salariée décide de saisir le juge afin de contester son licenciement. En effet, elle considère que dénoncer des faits de harcèlement moral ne peut justifier la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

Des entretiens d’évaluation négatifs ne permettent pas de prouver un harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2011 | Réagir | 8674 vues

Un salarié est licencié en raison de son inaptitude définitive à tout poste de travail. Estimant que cette inaptitude était la conséquence d'un harcèlement moral, le salarié a saisi les juges pour faire reconnaître la nullité de son licenciement. Lire la suite

Harcèlement : les précisions apportées par les juges

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2011 | Réagir | 6817 vues

Le 19 octobre 2011, la Cour de cassation a apporté de nouvelles précisions relatives au harcèlement moral et sexuel, que nous vous présentons. Lire la suite

La lettre de licenciement d’un salarié peut établir le harcèlement moral d’un autre salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2011 | Réagir | 3478 vues

Une animatrice déléguée pharmaceutique s’est plainte auprès de son employeur de subir le harcèlement moral de sa supérieure hiérarchique, la directrice régionale. Par la suite, l’animatrice a été en arrêt maladie. Elle a été déclarée inapte à tous postes, et a été licenciée pour inaptitude. Elle a saisi les juges pour contester son licenciement. Lire la suite

Des "relations professionnelles tendues" ne caractérisent pas le harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 29/09/2011 | Réagir | 4294 vues

Un directeur études de prix, après avoir refusé une nouvelle affectation, a demandé la résiliation de son contrat de travail pour harcèlement moral. Lire la suite

Surveillance, vérifications inutiles, retrait de tâches... Le harcèlement moral est constitué

Publié par Rédaction Juritravail le 29/09/2011 | Réagir | 2420 vues

Une secrétaire technique, après avoir été déclarée inapte à tout poste dans l’entreprise par le médecin du travail, a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Suite à cela, la salariée saisit le juge afin qu’il déclare son licenciement nul pour harcèlement moral. Lire la suite

Droit social - Harcèlement Moral

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 3155 vues

Décision intéressante du Conseil des Prud'hommes d'ANGERS sur le harcèlement moral ainsi que sur le licenciement économique. Lire la suite

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