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Actualités Prévoir une période d'essai

Attention au décompte de la période d’essai !

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 16/11/2016 | Réagir | 1172 vues

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai ! Lire la suite

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Période d’essai : précision importante sur son renouvellement

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 29/04/2016 | Réagir | 3534 vues

Dans un arrêt du 31 mars 2016 (n°14-29184), la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que les durées maximales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Lire la suite

Période d’essai : durée légale ou conventionnelle en cas de renouvellement, les juges ont tranché

Publié par Noëmie Besson le 07/04/2016 | 2 commentaire(s) | 918 vues

Période d’essai : durée légale ou conventionnelle en cas de renouvellement, les juges ont tranché

Le principe de faveur est celui qui prévoit que les dispositions plus favorables aux salariés, incluses dans la convention ou l'accord collectif de travail, priment sur celles des lois et règlements en vigueur. Pourtant, ce n'est pas le principe appliqué par le Juge dans un arrêt du 31 mars dernier. Pourquoi … ? Lire la suite

Top 5 des CCN dont les périodes d'essai sont courtes

Publié par Carole Girard Oppici le 05/11/2015 | Réagir | 11813 vues

Top 5 des CCN dont les périodes d'essai sont courtes

Depuis 2008, la loi a uniformisé les durées des périodes d'essai, en fonction de la classification du salarié : employé, agent de maîtrise, cadre, respectivement 2 mois, 3 mois et 4 mois. Mais la convention collective n'a pas totalement perdu son rôle en la matière ! La durée de la période d'essai, plus courte que la loi, trouve encore parfois à s'appliquer. Vérifiez donc les dispositions de votre convention avant de fixer la période d'essai. Quelles sont les 5 conventions collectives qui prévoient une durée de période d'essai plus courte que la loi ? Lire la suite

Renouvellement période d’essai : il faut l'accord du salarié!

Publié par Floriane SEMO - Avocat le 06/10/2015 | Réagir | 2027 vues

Le code du travail stipule que le renouvellement de la période n’est possible que s’il est prévu par un accord de branche étendu et par le contrat de travail ou la lettre d’engagement (L 1221-21 et L 1221-23 du code du travail). Lire la suite

L'employeur qui met fin à la période d'essai du salarié, peut-il dispenser le salarié de l'exécution de son préavis en lui payant les salaires ?

Publié par Timo RAINIO - Avocat le 06/10/2015 | Réagir | 772 vues

Fin de la période d'essai avant son terme : l'employeur peut dispenser le salarié de l'exécution de son préavis en lui payant les salaires correspondants. Lire la suite

Période d’essai : renouvellement et délai de prévenance en cas de rupture. Cas pratiques.

Publié par Anne REBIERRE - Avocat le 01/10/2015 | Réagir | 16920 vues

Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de Cassation les 8 juillet et 16 septembre 2015 sont l’occasion de rappeler, sous forme de cas pratiques, (I) aux employeurs, quelques écueils à éviter en matière de renouvellement et de rupture de la période d’essai, (II) aux salariés, les cas où une contestation pourrait utilement prospérer. Lire la suite

Pas de licenciement pour insuffisance professionnelle en cas de période probatoire non-satisfaisante

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2015 | Réagir | 207 vues

Lors du changement de fonctions d'un de vos salariés, vous pouvez, sous certaines conditions, insérer une période probatoire dans son contrat de travail. Si votre salarié ne donne pas satisfaction, vous pouvez, en votre qualité d'employeur, rompre cette période probatoire. Cela aura seulement pour effet de replacer votre salarié dans ses fonctions antérieures. Vous ne pouvez pas, dans une telle situation, prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

La signature sur la lettre renouvelant la période d’essai ne vaut pas accord du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 19/08/2015 | Réagir | 497 vues

La signature sur la lettre renouvelant la période d’essai ne vaut pas accord du salarié

Le contrat de travail d'un salarié nouvellement embauché peut contenir une période d'essai. En tant qu'employeur, vous pouvez, sous certaines conditions et après accord du salarié, renouveler cette période. Toutefois, l'accord du salarié doit être exprès et ne peut se déduire de sa seule signature de la lettre lui notifiant le renouvellement. Lire la suite

La prolongation de la période d’essai en cas de maladie du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/02/2015 | Réagir | 24528 vues

La période d’essai est prolongée en cas d’arrêt maladie. La date de fin de la période d’essai est repoussée de la durée exacte de l’absence pour maladie, dans la limite de la durée de l’essai restant à courir (non exécutée). Lire la suite

Période probatoire et et exécution du contrat de travail

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 854 vues

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution. Lire la suite

Industries Chimiques et Période d'Essai

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/01/2015 | Réagir | 7629 vues

La Convention collective des industries chimiques est compliquée en raison de ses trois avenants fixant des règles différentes en fonction de la classification des salariés. Lire la suite

Période d’essai : ne pas toujours faire travailler le délai de prévenance

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 19/11/2014 | Réagir | 2782 vues

Dans un arrêt du 5 novembre 2014 (Cass. soc., 5 nov. 2014, n° 13-18114), la Cour de cassation a jugé que la relation de travail entre l’employeur et le salarié ne peut pas se poursuivre au-delà du terme de l'essai, sous peine de donner naissance à un nouveau contrat de travail à durée indéterminée qui ne peut être rompu à l'initiative de l'employeur que par un licenciement. Lire la suite

Période d'essai de douze mois : durée excessive

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 31/10/2014 | Réagir | 3520 vues

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2014, la Cour de cassation rappelle que la Convention n°158 de l'OIT interdit l'application d'une période d'essai déraisonnable au regard de sa finalité et de l'exclusion des règles du licenciement durant cette période. Lire la suite

Non-respect de la convention collective et période d’essai ne font pas bon ménage !

Publié par Rédaction Juritravail le 15/09/2014 | Réagir | 2328 vues

Non-respect de la convention collective et période d’essai ne font pas bon ménage !

L'employeur, lorsqu'il entend renouveler la période d'essai de son salarié, doit impérativement respecter la procédure prévue conventionnellement. A défaut, cela peut lui coûter cher ! Lire la suite

Renouvellement de la période d'essai : attention au respect de la convention collective

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 11/09/2014 | Réagir | 1973 vues

Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2014, la Cour de cassation condamne l'employeur qui ne respecte pas les formalités de renouvellement de la période d'essai telles que prévue par la convention collective applicable. Lire la suite

Une promesse d’embauche interdit-elle la période d’essai dans le contrat définitif ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 09/07/2014 | Réagir | 2394 vues

Dans un arrêt en date du 12 juin 2014 n°13-14.258, la Cour de cassation a jugé que l’existence d’une promesse d’embauche n’interdisait pas aux parties de prévoir dans le contrat de travail une période d’essai. Lire la suite

Fin de période d’essai et délai de prévenance

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 02/07/2014 | 1 commentaire(s) | 20657 vues

Une ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014, publiée au Journal officiel du 27 juin 2014, précise quelles sont les règles applicables lorsque l'employeur ne respecte pas le délai de prévenance prévu par la loi avant de mettre fin à une période d'essai. Lire la suite

Le renouvellement de la période d'essai

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 17/02/2014 | Réagir | 892 vues

La période d'essai a pour but de permettre à un employeur d'évaluer les compétences de son salarié. Elle permet l’écoulement d’une durée destinée aussi à permettre au salarié de vérifier si les fonctions proposées lui correspondent. Lire la suite

Période d'essai : le Gouvernement va simplifier les règles sur la période d'essai par voie d'ordonnance (loi 2.01.14)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 03/01/2014 | Réagir | 1315 vues

C'est la première loi de l'année 2014. Le Gouvernement va simplifier la vie des entreprises dans de nombreux domaines par voie d'ordonnance. Lire la suite

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