Actualités Prévoir une période d'essai

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai ! Lire la suite

Dans un arrêt du 31 mars 2016 (n°14-29184), la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que les durées maximales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Lire la suite

Le principe de faveur est celui qui prévoit que les dispositions plus favorables aux salariés, incluses dans la convention ou l'accord collectif de travail, priment sur celles des lois et règlements en vigueur. Pourtant, ce n'est pas le principe appliqué par le Juge dans un arrêt du 31 mars dernier. Pourquoi … ? Lire la suite

Depuis 2008, la loi a uniformisé les durées des périodes d'essai, en fonction de la classification du salarié : employé, agent de maîtrise, cadre, respectivement 2 mois, 3 mois et 4 mois. Mais la convention collective n'a pas totalement perdu son rôle en la matière ! La durée de la période d'essai, plus courte que la loi, trouve encore parfois à s'appliquer. Vérifiez donc les dispositions de votre convention avant de fixer la période d'essai. Quelles sont les 5 conventions collectives qui prévoient une durée de période d'essai plus courte que la loi ? Lire la suite

Le code du travail stipule que le renouvellement de la période n’est possible que s’il est prévu par un accord de branche étendu et par le contrat de travail ou la lettre d’engagement (L 1221-21 et L 1221-23 du code du travail). Lire la suite

Fin de la période d'essai avant son terme : l'employeur peut dispenser le salarié de l'exécution de son préavis en lui payant les salaires correspondants. Lire la suite

Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de Cassation les 8 juillet et 16 septembre 2015 sont l’occasion de rappeler, sous forme de cas pratiques, (I) aux employeurs, quelques écueils à éviter en matière de renouvellement et de rupture de la période d’essai, (II) aux salariés, les cas où une contestation pourrait utilement prospérer. Lire la suite

Lors du changement de fonctions d'un de vos salariés, vous pouvez, sous certaines conditions, insérer une période probatoire dans son contrat de travail. Si votre salarié ne donne pas satisfaction, vous pouvez, en votre qualité d'employeur, rompre cette période probatoire. Cela aura seulement pour effet de replacer votre salarié dans ses fonctions antérieures. Vous ne pouvez pas, dans une telle situation, prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

La période d’essai est prolongée en cas d’arrêt maladie. La date de fin de la période d’essai est repoussée de la durée exacte de l’absence pour maladie, dans la limite de la durée de l’essai restant à courir (non exécutée). Lire la suite

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution. Lire la suite

La Convention collective des industries chimiques est compliquée en raison de ses trois avenants fixant des règles différentes en fonction de la classification des salariés. Lire la suite

Dans un arrêt du 5 novembre 2014 (Cass. soc., 5 nov. 2014, n° 13-18114), la Cour de cassation a jugé que la relation de travail entre l’employeur et le salarié ne peut pas se poursuivre au-delà du terme de l'essai, sous peine de donner naissance à un nouveau contrat de travail à durée indéterminée qui ne peut être rompu à l'initiative de l'employeur que par un licenciement. Lire la suite

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2014, la Cour de cassation rappelle que la Convention n°158 de l'OIT interdit l'application d'une période d'essai déraisonnable au regard de sa finalité et de l'exclusion des règles du licenciement durant cette période. Lire la suite

Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2014, la Cour de cassation condamne l'employeur qui ne respecte pas les formalités de renouvellement de la période d'essai telles que prévue par la convention collective applicable. Lire la suite

Dans un arrêt en date du 12 juin 2014 n°13-14.258, la Cour de cassation a jugé que l’existence d’une promesse d’embauche n’interdisait pas aux parties de prévoir dans le contrat de travail une période d’essai. Lire la suite

Une ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014, publiée au Journal officiel du 27 juin 2014, précise quelles sont les règles applicables lorsque l'employeur ne respecte pas le délai de prévenance prévu par la loi avant de mettre fin à une période d'essai. Lire la suite

La période d'essai a pour but de permettre à un employeur d'évaluer les compétences de son salarié. Elle permet l’écoulement d’une durée destinée aussi à permettre au salarié de vérifier si les fonctions proposées lui correspondent. Lire la suite

C'est la première loi de l'année 2014. Le Gouvernement va simplifier la vie des entreprises dans de nombreux domaines par voie d'ordonnance. Lire la suite