C'est la première loi de l'année 2014.


Le Gouvernement va simplifier la vie des entreprises dans de nombreux domaines par voie d'ordonnance.


La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (publiée au JO du 3 janvier 2014) dispose que le Gouvernement est autorisé à adapter, dans le respect des droits des salariés et des employeurs, les règles applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai (art. 1, 7° de la loi).



Par Me. Frédéric CHHUM

Avocat à la Cour

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