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Article avocat Prévoir une période d'essai

Période d'essai : le Gouvernement va simplifier les règles sur la période d'essai par voie d'ordonnance (loi 2.01.14)

Par , Avocat - Modifié le 03-01-2014

C'est la première loi de l'année 2014.


Le Gouvernement va simplifier la vie des entreprises dans de nombreux domaines par voie d'ordonnance.


La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (publiée au JO du 3 janvier 2014) dispose que le Gouvernement est autorisé à adapter, dans le respect des droits des salariés et des employeurs, les règles applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai (art. 1, 7° de la loi).



Par Me. Frédéric CHHUM

Avocat à la Cour

4, rue Bayard 75008 Paris

Tél : 01.42.89.24.48 Ligne directe: 01.42.56.03.00


e-mail : chhum@chhum-avocats.com

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Maître Frédéric CHHUM

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