Il est possible que vous ne soyez pas fixé sur les compétences du salarié à l’issue de la période d’essai initiale.
Dès lors, dans quelles conditions pouvez-vous la renouveler ?

1) Respectez l’objectif du renouvellement

Tout comme la période d’essai initiale, le renouvellement n’est admis que s’il est vraiment nécessaire pour évaluer les qualités du salarié. Il ne peut donc être envisagé que peu de temps avant l’expiration de la première période (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 novembre 2000).

2) Vérifiez les dispositions de la convention collective

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est venue encadrer le recours au renouvellement de la période d’essai.

Il est donc désormais nécessaire, pour que le renouvellement de la période d’essai soit licite, que cette possibilité soit obligatoirement prévue :

  • Par un accord de branche étendu (ou par une convention collective de branche étendue) aux termes de l’article L. 1221-21 du Code du travail, qui énonce que la période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit, cet accord fixant les conditions et les durées de renouvellement.
  • De plus, le renouvellement de la période d’essai ne se présume pas, il doit donc être expressément stipulé dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail qui vous lie au salarié (article L. 1221-23 du Code du travail).

Par ailleurs, vous devez dorénavant respecter une durée maximale (article L. 1221-21 du Code du travail). De la sorte, la durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :

  • Quatre mois pour les ouvriers et employés ;
  • Six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
  • Huit mois pour les cadres.
3) Demandez l’accord exprès du salarié

Quelles que soient les dispositions de la convention collective ou du contrat de travail, l’accord exprès du salarié est toujours nécessaire pour renouveler la période d’essai. Vous ne pouvez donc pas mettre en place ce renouvellement de manière unilatérale.
Pour être certain de son acceptation, la rédaction d’un écrit semble préférable.




Pour rédiger une lettre de renouvellement en toute sécurité



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