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Actualités Prévoir une période d'essai

Quelle est la durée « raisonnable » d’une période d’essai ?

Publié par Guillaume PIERRE - Avocat le 19/12/2013 | Réagir | 3897 vues

La période d’essai permet à l’employeur de tester les compétences du salarié dans son travail, en vérifiant son expérience, et cela permet au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Lire la suite

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Mise au point jurisprudentielle sur la période d'essai et son renouvellement

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/12/2013 | Réagir | 842 vues

Cet article a pour vocation théorique et pratique de faire une mise au point sur la période d'essai et les conditions légales et jurisprudentielles liées à son renouvellement.   Lire la suite

Poursuite de la relation de travail par un CDI : la période d’essai est toujours déduite !

Publié par Rédaction Juritravail le 17/10/2013 | Réagir | 1758 vues

Les Juges rappellent de manière constante que lorsque la relation de travail se poursuit dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, la durée de la période d'essai doit être automatiquement réduite par l'employeur en fonction de la durée du CDD ayant précédé le nouveau contrat. Lire la suite

Les entreprises bientôt heurtées par le choc de simplification du droit

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2013 | Réagir | 5677 vues

Souvent décrit comme trop complexe, illisible, ou encore instable le droit appliqué à la vie des entreprises et notamment le droit du travail, devrait prochainement subir quelques métamorphoses. Lire la suite

Rupture de la période d’essai en cas d’absence prolongée pour maladie : est-ce possible ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 04/06/2013 | Réagir | 3210 vues

L'employeur ne peut pas rompre la période d'essai d'un salarié absent pour cause d'arrêt maladie quand bien même cela désorganise l'entreprise. Lire la suite

Période d'essai : non respect du délai de prévenance

Publié par Lara BAKHOS - Avocat le 30/04/2013 | Réagir | 4201 vues

Il est prévu aux articles L1221-19 à L1221-24 du Code du travail que le salarié, lorsque la période d’essai est rompue, bénéficie d’un délai de prévenance en fonction du temps qu’il a passé au sein de l’entreprise Lire la suite

Rupture de la période d'essai et non respect du délai de prévenance : sanction.

Publié par Ethel Ohayon-Monsenego - Avocat le 25/04/2013 | Réagir | 3988 vues

Le non respect du délai de prévenance, en matière de rupture d'une période d'essai, ne fait pas produire à ladite rupture les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais ouvre seulement droit au profit du salarié au versement d'une indemnité équivalente à la part du délai qui n'a pas été observée. Lire la suite

Dans l'Union Européenne, une période d'essai d'un an c'est trop

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 11/04/2013 | Réagir | 888 vues

Une relation de travail comportant un élément étranger à la France, peut conduire à un conflit de lois. Dans le cadre de l'Union européenne, celui-ci est en principe régis par la Convention de Rome remplacée depuis le 17 juin 2008 par le Règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 dit "Rome I" . Lire la suite

Une période d'essai d'un an est déraisonnable

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2013 | Réagir | 2051 vues

Est-il possible de prévoir une période d'essai d'une durée d'un an ? Lire la suite

Pas de période d'essai de 12 mois

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 10/04/2013 | Réagir | 1032 vues

Depuis la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, il a été fixé des durées maximales de la période d'essai pour les salariés en CDI. Lire la suite

Une période d'essai d'un an c'est trop

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 08/04/2013 | Réagir | 1372 vues

Les dispositions de l'article 2 de la Convention n° 158 de l'OIT du 22 juin 1982 ( entrée en vigueur en France le 16/03/1990) constituent des dispositions impératives dont les exigences imposent de considérer qu'est déraisonnable une période d'essai dont la durée, renouvellement inclus, atteint un an. Lire la suite

Le renouvellement de la période d’essai doit être prévu dans le contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2012 | Réagir | 3148 vues

une salariée a été engagée en qualité d’adjointe de direction. Son contrat de travail prévoyait une période d’essai de trois mois. La convention collective applicable prévoyait une période d’essai de trois mois renouvelable une fois d’un commun accord. Lire la suite

Période d'essai pour qu'elle s'applique, le salarié doit en avoir eu connaissance ! (arrêt Cour d'appel de BORDEAUX)

Publié par Michele BAUER - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 3232 vues

Une évidence me direz-vous et bien une évidence pas si évidente que cela. Je défendais un salarié devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'appel. Ce dernier a commencé à travailler pour un employeur sans avoir reçu son contrat de travail et sans que son employeur ne l'ait informé d'une quelconque période d'essai. Lire la suite

La période d’essai mentionnée dans la proposition d’embauche doit être reprise par écrit dans le contrat de travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 23/09/2012 | Réagir | 5869 vues

La période d’essai mentionnée dans la proposition d’embauche doit être reprise par écrit dans le contrat de travail Lire la suite

La rupture de la période d'essai

Publié par Yacine DJELLAL - Avocat le 14/09/2012 | Réagir | 22380 vues

Destinée à permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, la période d’essai revêt un caractère précaire tenant aux conditions de sa rupture. Sous réserve du respect d’un délai de prévenance, la période d’essai peut être rompue à tout moment sans avoir à en donner une justification. Lire la suite

Droit du travail : la période d'essai du salarié peut être écourtée

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 11/07/2012 | Réagir | 5261 vues

Dans son Arrêt en date du 13 juin 2012 (n°10-28286), la Cour de Cassation a pu préciser que la période d’essai du salarié pouvait être écourtée si l'employeur a déjà pu évaluer les compétences du salarié. Lire la suite

Une période d’essai est abusive lorsque le salarié mis à disposition est embauché

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2012 | Réagir | 3220 vues

Un salarié a été engagé par une association de groupement d’employeurs en qualité d’employé administratif et commercial en 2008. Il a été mis à disposition d’une autre société du réseau pour une période d’un an avec un minimum incompressible de 6 mois, pour y exercer les mêmes fonctions... Lire la suite

La durée excessive de la période d’essai s’apprécie en fonction de la profession exercée

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 5582 vues

Une salariée a été engagée en 2007 en qualité d’inspecteur foncier principal. Son contrat de travail à durée indéterminée prévoyait une période d’essai de trois mois. La salariée ayant pris trois semaines de congés payés sans solde, cette période d’essai a été prolongée de ce congé. Deux jours avant la fin de la période d’essai, la société a mis fin à la relation contractuelle. Lire la suite

Six mois de période d’essai : trop long !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2012 | Réagir | 3360 vues

Une salariée a été engagée par une banque en qualité d’assistante commerciale ayant pour fonctions d’accueillir et d’orienter la clientèle. Son rôle était d’identifier les besoins de cette clientèle pour lui donner une réponse adaptée, en prenant en compte les procédures de traitement du risque en vigueur dans l’entreprise. Son contrat de travail prévoyait une période d’essai de six mois. Son employeur a mis fin à la relation de travail au cours de la période d’essai. Lire la suite

Du délai conventionnel de prévenance pour rompre la période d'essai

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/05/2012 | Réagir | 2220 vues

De nombreuses conventions collectives prévoit que l'employeur qui veut mettre fin à la période d'essai, doit prévenir son salarié. Il s'agit d'un délai de prévenance qui varie selon la durée effective de la période d'essai. Lire la suite

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