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Actualités Prévoir une période d'essai

Et si la durée d'essai de 6 mois était déraisonnable ?

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 28/05/2012 | Réagir | 2023 vues

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt d'un particulier intérêt... Lire la suite

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Zara recrute en CDI dans les quartiers sensibles

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2012 | Réagir | 13197 vues

Depuis quatre ans, Jean-Jacques Salaün, directeur général de Zara France, a organisé chaque semestre une campagne de recrutement de jeunes issus de quartier difficiles. Lire la suite

Une période probatoire n’est pas une période d’essai

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 04/04/2012 | 1 commentaire(s) | 10259 vues

Une période probatoire n’est pas une période d’essai Lire la suite

Renouveler la période d’essai

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | 1 commentaire(s) | 17423 vues

Vous avez recruté une personne en contrat de travail à durée indéterminée. Vous souhaitez renouveler sa période d’essai et disposer davantage de temps pour évaluer les compétences du salarié car vous n’êtes pas sûr de ce recrutement.   Lire la suite

Les espagnols mobilisés contre la réforme du droit du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2012 | Réagir | 4617 vues

La réforme du marché du travail entamée en Espagne par Mariano Rajoy, nouveau chef du gouvernement conservateur espagnol, a entrainé d’importantes manifestations. Selon les syndicats, les manifestations auraient rassemblé 500.000 personnes à Madrid et 400.000 à Barcelone. Lire la suite

Une période d'essai d'un an est déraisonnable

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 03/02/2012 | Réagir | 1086 vues

La Cour de Cassation a rendu le 11 janvier 2012, une décision appliquant directement la convention internationale n° 158 . Lire la suite

Période d'essai : un an trop long, deux jours trop court

Publié par Pierre FERNANDEZ - Avocat le 01/02/2012 | Réagir | 12865 vues

Parce qu’il s’agit d’une phase précaire du contrat de travail au cours de laquelle la rupture de celui-ci est facilité et soumise à peu de contraintes, sa durée est strictement encadrée par le Code du Travail. Lire la suite

La période d'essai : jusqu'à quand faut-il l'envisager ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/01/2012 | Réagir | 1128 vues

Après avoir examiné dans un précédent article. L'embauche à l'essai, une période à laisser ? Lire la suite

Quel est le délai raisonnable pour une période d'essai ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 27/01/2012 | Réagir | 4385 vues

Raisonnable ou déraisonnable une période d'essai d'un an? Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier avait jugé en 2010 que cela était raisonnable, mais la Cour de cassation l'a vu d'un autre oeil... Lire la suite

Une période d’essai pouvant atteindre un an est déraisonnable

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2012 | 2 commentaire(s) | 5803 vues

Un salarié a été engagé le 2 novembre 2006 comme directeur d’un magasin de grande distribution. Son contrat à durée indéterminée prévoyait une période d’essai de six mois renouvelable une fois. La période d’essai du salarié a été renouvelée au bout de six mois. Mais le 22 octobre 2007, soit deux semaines seulement avant la fin de la période d’essai, l’employeur notifiait au salarié la rupture de sa période d’essai et donc de son contrat de travail. Le salarié conteste alors son licenciement et saisit les juges. Lire la suite

Les dix propositions pour l’emploi de la CGPME

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2012 | Réagir | 11449 vues

Durée de la période d'essai : le point sur les règles applicables

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 09/01/2012 | 1 commentaire(s) | 65149 vues

Les durées impératives prévues par la loi sont, sauf exceptions, les suivantes: - 2 mois pour les ouvriers et les employés ; - 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; - 4 mois pour les cadres. Lire la suite

La période d’essai ne se présume pas

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 1960 vues

Un directeur d’agence a été embauché en CDI avec une période d’essai de trois mois. Six mois plus tard, l’employeur rompt le contrat de travail en se prévalant d’une rupture en cours de période d’essai. Le salarié a saisi les juges pour obtenir paiement des indemnités de rupture, d’une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et de dommages et intérêts pour rupture abusive. Lire la suite

Période d'essai et renouvellement : du nouveau dans la convention collective CICF-SYNTEC

Publié par Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE - Avocat le 20/09/2011 | Réagir | 23026 vues

Depuis la loi de modernisation du travail du 25 juin 2008, nombre d'employeurs ont beaucoup de mal à savoir quelle période d'essai est applicable et si oui ou non le renouvellement de la période initiale est possible. Lire la suite

La Jurisprudence grignote la liberté de l'employeur de mettre fin à la période d'essai

Publié par Henri GALIMIDI - Avocat le 16/06/2011 | Réagir | 2812 vues

L’EMPLOYEUR PEUT IL ENCORE DISCRÉTIONNAIREMENT METTRE FIN À LA PÉRIODE D’ESSAI ? LA MULTIPLICATION DES CONDITIONS REQUISES LIMITE FORTEMENT CETTE POSSIBILITE : Lire la suite

Le calcul de la période d'essai

Publié par Anaïs CARREL - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 2089 vues

La Cour de cassation vient de rappeler dans deux arrêts du 28 avril 2008 un principe précédemment posé selon lequel : « sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, toute période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire ». Lire la suite

Décompte de la période d'essai en jours calendaires

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 1973 vues

Dans ces deux arrêts en date du 28 avril 2011, la Cour de Cassation juge que sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, la période d'essai exprimée en jours se décompte en jours calendaires. Lire la suite

Savoir calculer la durée de la période d'essai

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/05/2011 | Réagir | 4087 vues

Par deux arrêts, la Cour de cassation en sa chambre sociale (28 avril 2011, N° de pourvoi: 09-72165 et N° de pourvoi 09-40464 ) vient de rappeler comment décompter la période d'essai au sens de l'article L. 1242-10 du code du travail. Lire la suite

La période d’essai peut être renouvelée grâce à un échange d’emails

Publié par Rédaction Juritravail le 22/04/2011 | Réagir | 2213 vues

Selon le ministre du travail, il est possible de... Lire la suite

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