1. Qui a droit à la prime de Noël ?

Au moins 2,5 millions de foyersbénéficient de la prime de Noël

La prime de Noël est une aide exceptionnelle, d'un montant forfaitaire, versée à certains bénéficiaires de minima sociaux.

Pour 2022, le décret qui fixe le barème, les conditions et date de versement de la prime de Noël n'a pas encore été pris. Il devrait cependant reprendre les mêmes critères que les années précédentes.

 En 2021, la prime de Noël s'adressait alors aux bénéficiaires de : 

Cette liste de bénéficiaires est plus ou moins maintenue depuis 1998. 

En 2021, les bénéficiaires de la prime de Noël devaient avoir perçu effectivement l'une de ces allocations aux mois de novembre ou décembre de ladite année.

L'activité à temps partiel conditionne-t-elle le calcul de la prime de Noël ?

Non, une situation de chômage partiel ne peut pas avoir d'impact sur la prime de Noël versée notamment par le Pôle emploi. En effet, il n'y a pas de lien entre l'activité professionnelle (en l'occurrence, la mise en chômage partiel) et le montant de ladite prime.

La prime de Noël ne varie pas en fonction du revenu, mais uniquement selon la composition du foyer.

2. Quel est le montant de la prime de Noël ?

152,45 EUR minimumPrime de Noël en 2021

La prime de Noël n'est versée qu'une seule fois par foyer. Son montant varie en fonction de la taille de la famille.

Le montant de base prévu pour un allocataire vivant seul (152,45 euros) est porté à 228, 67 euros pour deux bénéficiaires sans enfant. Une majoration de 60,98 euros s'ajoute pour chaque enfant en plus. 

La composition du foyer n'est pas l'unique critère à prendre en compte. La prime de Noël peut varier en fonction de l'allocation en vertu de laquelle elle est versée.

Les montants fixés pour l'année 2021 pour les personnes au RSA étaient donc les suivants (1) :

Situation familiale Si vous vivez seul Si vous vivez en couple
Sans enfant 152,45 EUR 228,67 EUR
1 enfant 228,67 EUR 274,41 EUR
2 enfants 274,41 EUR 320,14 EUR
3 enfants 335,39 EUR 381,12 EUR
4 enfants 396,37 EUR 442,10 EUR
5 enfants 457,35 EUR 503,08 EUR
Par personne supplémentaire 60,98 EUR 60,98 EUR

💡À noter :

Le montant de la prime pour les bénéficiaires de l'ASS et de l'AER en 2021 n'a pas varié selon la taille de leur foyer. Il s'agissait d'un montant forfaitaire (montant unique, peu importe la composition du foyer) de 152,45 euros.

3. Quand est versée la prime de Noël ?

15 décembre 2022Date éventuelle de versement

Généralement, la prime de Noël est versée chaque année à la mi-décembre. En 2021 par exemple, elle a été versée à compter du 15 décembre.

Il est possible que le montant soit différé au mois de janvier 2023, si le bénéficiaire ne touche son allocation (RSA, ASS, etc.) qu'à partir du mois de décembre et pas avant. 

Par ailleurs, le délai de traitement du paiement peut varier selon les établissements bancaires.

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Comment demander la prime de Noël ?

Pour percevoir la prime de Noël, vous n'avez aucune démarche à faire. Elle est automatiquement versée sur votre compte bancaire. Assurez-vous néanmoins d'avoir communiqué vos dernières coordonnées bancaires à jour aux organismes sociaux. 

La prime est automatiquement versée par la Caisse d'Allocations familiales (CAF), ou par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), ou encore par le Pôle emploi.

Bon à savoir :

La prime de Noël est différente des primes de fin d'année versées par l'employeur ou de la prime de 13ème mois. En effet, la prime de Noël dont parle cet article est une prime versée par les organismes sociaux, aux foyers dont les revenus sont les plus modestes, et non une prime versée par l'employeur à ses salariés.

4. Vers une augmentation du montant de l'aide pour Noël en 2022 ?

Rien n'est pour l'instant établi. Le Gouvernement devrait se prononcer début décembre. 

On peut cependant se poser la question d'une revalorisation de la prime de Noël. Plusieurs autres aides ont, en effet, fait l'objet d'une augmentation l'été dernier. C'est le cas notamment de l'Allocation adulte handicapé (AAH) revue à hauteur de 4 %

De plus, au regard du contexte économique actuel (inflation) plusieurs syndicats (CFDT, CGT, etc.) demandent une augmentation du montant et un élargissement de la prime à plusieurs autres bénéficiaires.

💡À noter :

Dans sa forme actuelle, la prime de Noël ne bénéficie pas aux personnes qui perçoivent l'AAH, la prime d'activité, ou même le minimum vieillesse.

Source :

(1) Site de la CAF "Prime de Noël 2022 : êtes-vous concerné ?"