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Brève Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

Dialogue social : vers un renouveau ?

Par - Modifié le 23-04-2015

Dialogue social : vers un renouveau ? Juritravail

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi a été présenté en Conseil des Ministres, et visera notamment la mise en place de la prime d'activité.

Le nouveau projet de loi, relatif au dialogue social et à l'emploi, a été présenté en Conseil des Ministres par la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, ainsi que par le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François Rebsamen.

>> Dossier conseillé : Le dialogue social dans l'entreprise

Tout d'abord, le projet de loi poursuit l'objectif de renforcer en profondeur le dialogue social au niveau le plus proche des salariés, à savoir celui de l'entreprise. Si il est clair que la loi (n°2008-789) du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a constitué un véritable bond en avant pour la refonte du dialogue social au sein de l'entreprise, et que la négociation au niveau interprofessionnel s'avère efficace (à titre d'exemple, il convient de citer l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, ainsi que celui de janvier 2013), des progrès restent cependant à faire au niveau de l'entreprise.

La qualité du dialogue social constitue en effet, d'après le Gouvernement, "un impératif démocratique et un levier de compétitivité".

Parmi les principales nouveautés envisagées par le projet de loi en matière de dialogue social au sein de l'entreprise, citons :

  • la simplification et la hiérarchisation des obligations d'information, de consultation et de négociation dans l'entreprise, pour que le dialogue social y soit plus vivant et plus stratégique ;
  • la clarification du rôle et du fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP) présentes au sein de l'entreprise ;
  • la mise en avant, au sein du dialogue social, des questions relatives à la qualité de vie au travail et aux conditions de travail ;
  • l'introduction d'un droit universel à la représentation pour les 4,6 millions des salariés de TPE, avec pour ce faire la création de nouvelles commissions paritaires régionales ;
  • la mise en place d'une obligation de parité entre les hommes et les femmes, lors des élections professionnelles.

En outre, le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle devrait bientôt être inscrit dans la loi, et à ce titre, les partenaires sociaux des professions concernées seront associés à cette négociation.

S'agissant de la très médiatisée prime d'activité, le Gouvernement précise que la mise en place de cette dernière permettra de soutenir l'activité, ainsi que le pouvoir d'achat des travailleurs ayant des emplois très faiblement rémunérés, voire précaires.

La prime devrait être versée chaque mois, sous condition de ressources. En outre, et contrairement au RSA, la prime concernera tous les travailleurs de plus de 18 ans (le RSA, étant limité aux personnes sans emploi ayant plus de 25 ans).

>> Dossier conseillé : RSA et autres allocations

Un prochain débat au Parlement devrait améliorer le texte, afin de préciser dans quelles conditions les apprentis et les étudiants qui travaillent pourront bénéficier de cette prime d'activité.

Enfin, un compte personnel d'activité devrait voir le jour. Ce compte rassemblera les principaux droits sociaux attachés à l'exercice d'une activité (avec notamment le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité).

Une concertation, à propos des modalités de mise en oeuvre de ces nouvelles réformes, sera donc engagée avant la fin de l'année 2015 avec les organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés.

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Vos Réactions

  • belenus - Moderateur Le 15-05-2015 à 16:07

    Pour moi ce n'est absolument pas un renouveau, mais une régression.

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